« Don’t Worry Be IP » : Les PME Ne Devraient Pas Craindre De Libérer Tout Le Potentiel Stratégique De Leur Propriété Intellectuelle

Le jargon juridique, les règles et le travail acharné qu’implique la structuration des droits de propriété intellectuelle sont de nature à décourager même les entrepreneurs les plus passionnés. Mais ses avantages peuvent être nombreux pour ceux qui souhaitent en exploiter le potentiel stratégique, notamment pour les PME ; les brevets, en particulier, sont un outil formidable pour amplifier la valeur économique et stratégique liée à une innovation spécifique.

Une étude récente de 4iP Council, une organisation à but non lucratif qui entreprend des recherches sur la propriété intellectuelle, souligne la valeur ajoutée des brevets et explique son importance pour les PME européennes, ainsi que pour les inventeurs indépendants et les équipes de R&D des entreprises.

Les brevets facilitent l’accès aux marchés pour les entreprises

Un brevet protège une solution à un problème technologique, qu’il s’agisse d’une invention (produit) ou de la façon dont les choses fonctionnent (processus). Avoir un bon portefeuille de brevets permet de maximiser l’impact et la valeur des résultats de R&D et peut considérablement réduire l’exposition d’une entreprise (ainsi que celle de ses clients) vis-à-vis de toute violation des droits de propriété d’autrui à partir du moment où cette entreprise commercialise sa solution sur le marché. Skeleton, une PME estonienne détentrice de brevets dans le domaine du stockage de l’énergie, a mis en œuvre une stratégie de propriété intellectuelle dès la création de l’entreprise, en brevetant ses inventions dès les premières étapes de la R&D pour être cohérent et concomitant  avec le développement des produits. Il en a résulté trois avantages principaux : 1. une meilleure propriété intellectuelle ; 2. une meilleure idée de la valeur de l’invention, qui est d’une importance capitale au début, lorsque l’investissement est crucial, et 3. la capacité d’évaluer si l’entreprise serait capable d’utiliser l’invention sans être dépendante – ou trop dépendante – des autres.

Les brevets protègent également les parts de marché des entreprises parce qu’ils leur accordent du levier dans les négociations et permettent aux inventeurs de défendre leur innovation et tous les investissements qui la soutiennent, contre les contrefacteurs et les utilisateurs non autorisés. Un cas récent dans l’industrie de la grande consommation britannique de type David et Goliath illustre bien ce phénomène. Juste au moment où son idée d’alimentation pour bébé était en cours de production et où le risque était le plus élevé, Mandy Haberman s’est retrouvée en justice contre Jackel International, une société établie commercialisant une contrefaçon. La justice lui a donné raison car son innovation avait été brevetée. Sa tasse anywayup^® a maintenant révolutionné l’industrie mondiale de la boisson pour enfant.

Le renforcement de la valeur de la marque et de son marketing est un autre atout offert par les brevets : ils annoncent un leadership éclairé. « Only Dyson patented means Dyson performance » (traduction : « seulement un produit breveté Dyson, permet d’obtenir les performances d’un Dyson« ) est un tel exemple.

Le pouvoir de négociation est plus fort grâce aux brevets

Les brevets peuvent permettre d’accroitre ses marges, d’impressionner les investisseurs tout en facilitant l’établissement de relations professionnelles précieuses. Ils peuvent également être utilisés comme levier pour exercer de l’influence dans le cadre du processus de standardisation avec des bénéficies importants à terme. Michael Abitbol, directeur général de RED Technologies, innovateur dans le domaine de la technologie radio, explique : « Si vous avez un brevet applicable aux normes, vous bénéficiez d’un cadre de négociation établi par le plus haut tribunal européen, que les deux parties, donneur et preneur de licence, doivent suivre, indépendamment de leur taille et de leur force. Ceci élimine l’effet de rapport de forces déséquilibré. De plus, si vous avez un brevet essentiel à une norme, vous l’évaluez immédiatement. Développer des technologies par rapport à la standardisation avec des sociétés du même écosystème est aussi une garantie pour les sociétés de capital-risque que vous ne vivez pas dans un monde de rêves. »

Les brevets sont également des atouts pour accélérer les transferts de technologie, les co-entreprises et la création de nouvelles entreprises et ils peuvent ajuster toute balance commerciale inégale. Monétiser vos brevets par le biais de la commercialisation, par exemple par le biais de licences et de licences croisées, de ventes et de co-entreprises, permet aux entreprises de tirer parti de la technologie sur de nouveaux marchés, souvent beaucoup plus rapidement que prévu.

Les clés du financement

La propriété intellectuelle structurée attire et rassure les investisseurs en augmentant la valeur de votre entreprise à leurs yeux. Le Dr Alex von Frankenberg, directeur général du High-Tech Gründerfonds (HTGF), une des plus importantes sociétés de capital risque d’Allemagne, estime que « l’expression la plus forte de la valeur d’un brevet est souvent observée lorsque l’entreprise est vendue parce que les acquéreurs sont friands de brevets. Ils perçoivent un portefeuille de brevets comme un véritable atout. »

Les brevets améliorent également vos chances de succès en cas de cotation en Bourse (IPO) et ils constituent un moyen d’obtenir des prêts garantis par des brevets, des subventions, et de bénéficier d’allègements fiscaux. Le fabricant lituanien de systèmes laser Ekspla a eu recours à un système de financement public pour financer son portefeuille international de brevets et utilise ses brevets pour financer ses projets européens.

Valeur stratégique

Les entreprises, qu’elles soient grandes ou petites, utilisent les brevets pour développer un esprit d’innovation interne qui apporte souvent de la reconnaissance et une récompense aux inventeurs, ce qui, en plus de générer de nouvelles sources de revenus, peut rendre une entreprise intéressante pour les meilleurs talents. La PME néerlandaise Voltea, qui innove dans le domaine des pratiques de purification de l’eau, structure sa propriété intellectuelle grâce à des ateliers d’innovation, tandis que les employés de la PME autrichienne Lithoz qui innove dans le domaine de l’impression 3D, sont encouragés par un système incitatif pour développer des idées brevetables. Chez Skeleton, le personnel reçoit une formation polyvalente sur la façon dont les stratégies de propriété intellectuelle et de R&D de l’entreprise sont intimement liées et s’imbriquent.

Les brevets peuvent également permettre à une entreprise de devenir un partenaire apprécié d’acteurs importants grâce à des efforts de collaboration en matière de R&D et de développement technologique. Le fabricant irlandais de dispositifs médicaux Aerogen a pour politique d’acquérir de la propriété intellectuelle développée dans le cadre de tels projets de collaboration et de négocier des licences de rétrocession pour des applications en dehors de son domaine d’utilisation.

La veille concurrentielle et la recherche de brevets sont considérées comme des éléments essentiels de la gestion de la propriété intellectuelle, car les entreprises recherchent des opportunités d’innovation qui peuvent révéler des possibilités d’innovations supplémentaires. L’idée du fabricant grec de dispositifs médicaux Micrel Medical Devices pour la technologie RFID est née de cette façon.

En fin de compte, les principales parties prenantes, y compris les concurrents, tiennent la propriété intellectuelle gérée par des professionnels en haute estime, ce qui conduit à un plus grand respect du positionnement des autres acteurs en matière de propriété intellectuelle. Cela signifie aussi, bien entendu, que l’absence d’une stratégie claire en matière de propriété intellectuelle est préjudiciable à cet égard.