Propriété Intellectuelle : Le Dépôt De Brevets Doit Devenir Un Réflexe

La définition d’une stratégie en matière de propriété intellectuelle va bien au-delà de la seule protection de l’entreprise. Elle crée de multiples richesses indirectes. Cela demande une implication forte de la direction et une diffusion à toutes les strates de la société.

Lors de la création d’une start-up, la question de la protection de la propriété intellectuelle n’est pas nécessairement la première qui vient à l’esprit des fondateurs. Trop complexe ou simplement inutile à ce stade de vie de la société, pensent encore trop d’entrepreneurs. À tort. Dès sa constitution, il est en effet fondamental qu’une start-up s’interroge sur ses pratiques en matière de protection de la propriété intellectuelle et qu’elle mette en place l’organisation la plus adaptée à sa situation.

Dès la création d’une start-up, il est essentiel que ses fondateurs aient conscience du caractère stratégique de la propriété intellectuelle, en particulier dans les secteurs d’activité techniques et technologiques. La constitution d’un portefeuille de brevets ne résulte pas d’un simple claquement de doigts. Cela demande impérativement une prise de conscience et une volonté affirmée et profonde du management.

Se doter d’une stratégie en propriété intellectuelle passe impérativement par la définition et la mise en action d’une politique à long terme et systématique. Le dépôt d’un seul brevet encadrant le concept fondateur de l’entreprise, aussi innovant soit-il, ne suffit en pratique jamais à définir sa propriété intellectuelle. La question de la protection de la propriété industrielle doit se poser à chaque étape technique tout au long du processus opérationnel.

Définie et assumée par l’équipe de management, la stratégie de propriété intellectuelle doit donc être diffusée en profondeur dans toutes les strates de l’entreprise. La création d’un poste de direction dédié, qui en plus de mettre en place et coordonner le dispositif de dépôts des brevets, peut faciliter cette transmission. Cela passe aussi par des programmes d’animation spécifiques. Des sessions de formation sont indispensables. Et par exemple, les témoignages d’inventeurs internes sont également très efficaces car ils permettent de démystifier la question de l’innovation et de sa protection, afin que les brevets ne soient pas toujours définis par les mêmes ingénieurs mais que chacun puisse prendre conscience que : « moi aussi je peux ».

La question de la propriété intellectuelle doit être abordée le plus régulièrement possible dans l’entreprise afin qu’elle devienne un réflexe de tous les jours, comme le sont devenus les enjeux environnementaux. Chaque résolution de problème technique, qui peut différencier l’entreprise de ses concurrents, doit être accompagnée d’une réflexion sur l’opportunité de déposer un brevet associé.

La mise en place d’une stratégie active de dépôts de brevets crée des externalités positives. Car au-delà de la seule satisfaction de l’inventeur, parfaitement légitime, elle contribue à développer la réflexion des équipes, à améliorer la généricité des solutions développées et, au final, à renforcer la qualité des produits. La création d’un brevet est un jeu intellectuel extrêmement fructueux, pour l’entreprise et pour l’individu.

Cette stratégie doit également être budgétée, comme n’importe quelle autre fonction centrale de l’entreprise. Déposer des brevets coûte de l’argent, c’est une réalité : environ 20.000 euros par brevet. Mais cela doit être compris comme un investissement et non comme une simple charge, car le développement à long terme d’une société innovante dépend de la qualité de son portefeuille de brevets.

La constitution d’un portefeuille de propriété intellectuelle permet d’élaborer un réseau de défense vis-à-vis de la concurrence et notamment des plus gros acteurs, déjà bien établis, et qui ont les moyens financiers ou humains d’asphyxier les petites entreprises innovantes devenant concurrentes. Un portefeuille de brevets revêt également une dimension patrimoniale. Pour preuve, la pratique est de plus en plus encouragée par les fonds de venture capital. La qualité et la profondeur de la propriété intellectuelle entre dans la valorisation d’une entreprise, lors de ses levées de fonds auprès de nouveaux investisseurs ou lors de sa cession future.

La constitution d’une politique efficace exige aussi des appuis externes fiables car la propriété intellectuelle reste un domaine d’expertise à part entière. Notamment, les cabinets de Conseils en Propriété Intellectuelle (CPI) accompagnent les entreprises dans les aspects les plus complexes tels que la rédaction des brevets et leurs procédures mais aussi dans la mise en place d’une stratégie adaptée. Il est en effet important de s’appuyer sur des personnes qualifiées, de créer via des chefs de projet et experts internes ou externes une forme de double commande efficace à la définition et à la diffusion de la stratégie. Cela fait gagner du temps, aide à organiser les aspects tactiques de sa mise en oeuvre, et contribue à optimiser les questions financières.

Co-signataire : Philippe Nguyen, Cofondateur et Membre du Conseil Stratégique de Secure IC’