Pour Une Régulation Ambitieuse Des Plateformes Numériques

« On ne peut pas tolérer sur les réseaux sociaux ce qu’on ne tolère pas dans la rue », déclarait la députée Laetitia Avia au sujet de sa proposition de loi qui vise à améliorer la lutte contre la haine sur internet, adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale ce mercredi 13 mai. Longtemps ignorés du débat public et politique, les sujets de la sécurité sur les réseaux sociaux et de leur régulation se sont imposés avec force depuis quelques années. Mais comment faire pour que cette volonté politique atteigne son objectif : une sécurité des utilisateurs en ligne similaire à celle des citoyens dans la vie réelle ? Une question d’autant plus brûlante que le confinement a entraîné une explosion de l’activité en ligne ces dernières semaines – de 25 % en mars, selon Médiamétrie. 

La tentation d’uniformiser les plateformes pour mieux les encadrer 

Les régulateurs ont volontairement épargné les réseaux sociaux au début de leur développement. Un laisser-faire aussi bien pour de ne pas ralentir l’émergence d’un nouveau modèle économique, que par manque de recul et de connaissance du secteur. Chaque réseau fixe ainsi ses normes en fonction de ses usages et de sa communauté, afin de garantir un juste équilibre entre sécurité et liberté d’expression de ses utilisateurs. Cette autorégulation a permis l’essor formidable des plateformes numériques, mais semble avoir atteint ses limites au regard de la sécurité des utilisateurs. 

Les pouvoirs publics tentent depuis de rattraper leur retard. Les régulateurs souffrent néanmoins d’une asymétrie d’information et se tournent vers les géants du secteur pour bénéficier de leur expertise. « Il nous faut apprendre à réguler ensemble », déclarait ainsi Emmanuel Macron dans son discours d’inauguration de l’Internet Governance Forum, en novembre 2018. Attention toutefois à ne pas céder aux sirènes d’une co-régulation accaparée par une partie des acteurs du numérique. Elle comporterait deux risques majeurs. D’une part, une régulation sans ambition : objectifs non contraignants, seule obligation de moyens, résultats qu’on ne peut que présager. D’autre part, une régulation excluante : des règles systémiques calquées sur le modèle des géants du secteur qui ne feraient que renforcer leur hégémonie sans permettre l’émergence de nouveaux acteurs. Une telle uniformisation échouerait à assurer la sécurité des utilisateurs en ligne, et ne permettrait pas de créer un nouveau modèle européen de régulation du numérique. 

La France, cheffe de file d’une troisième voie  

Un risque bien identifié par le gouvernement et la Commission européenne. « Ce n’est pas à nous de (nous) adapter », déclarait le commissaire européen à l’Industrie Thierry Breton après sa rencontre avec Mark Zuckerberg, le 17 février dernier. L’Europe, la France en tête, se fait donc l’apôtre d’une troisième voie : ni laisser-faire ni sociétés sous surveillance. La proposition de loi contre les contenus haineux sur Internet, portée par la députée Laetitia Avia, s’inscrit dans cette logique. Grâce à des objectifs contraignants — le retrait des contenus haineux en 24 h par les plateformes sous peine de fortes amendes — et à la prise en compte de la diversité des plateformes, la « loi Avia » prouve qu’une régulation intelligente est possible.

Elle porte une ambition qui correspond aux standards de nos sociétés européennes, tout en laissant les acteurs du numérique faire ce qu’ils maîtrisent le mieux : innover et concevoir des outils efficaces et adaptés à chacune de leurs communautés. L’interopérabilité ou des outils uniformisés et pensés pour tous les réseaux sociaux sont voués à l’échec, mais des objectifs forts qui laissent place à l’innovation offrent l’opportunité au secteur de s’adapter. Les réseaux sociaux bénéficient d’une agilité et de moyens leur permettant d’implémenter des outils de modération et des filtres de sécurité, de les tester et d’en mesurer les effets. 

Cette « troisième voie » intègre également un principe de proportionnalité. Le rapport de la mission interministérielle de régulation des réseaux sociaux définit ainsi les acteurs « systémiques » du secteur dont l’impact social est le plus important. Dans cette logique, la loi Avia prend ainsi en compte la diversité des plateformes en définissant des seuils en fonction de la taille de ces dernières. Davantage que le nombre d’utilisateurs, la viralité des contenus, et donc les modèles de plateformes qui permettent une diffusion au plus grand nombre, devront faire l’objet d’une vigilance accrue. 

La modération et la sécurité des utilisateurs commencent par la prévention 

L’identification et la suppression des contenus ne sont que le bout de la chaîne. La sécurité en ligne passera par la pédagogie, notamment auprès des jeunes. Tous les acteurs, privés comme publics, doivent s’engager dans l’éducation des citoyens aux comportements responsables sur internet. Le protocole d’engagement, signé par l’État et différents acteurs du numérique, le 20 novembre 2019, garantit ainsi une éducation à la sexualité, notamment dans le cadre de la diffusion numérique. Les réseaux sociaux, comme les moteurs de recherche, sont invités à y participer. Une initiative de bon sens qu’il est nécessaire d’intensifier, car elle s’inscrit dans une démarche de sensibilisation en amont, incluant l’ensemble des parties prenantes. 

Cette « troisième voie » préserve l’autorité de l’État et la primauté, sur les réseaux sociaux aussi, des pouvoirs publics sur les acteurs privés. Elle est aussi le meilleur moyen pour garantir la sécurité des utilisateurs, en laissant aux plateformes le soin de mettre en œuvre les outils les plus adaptés. Elle est également la seule solution pour bâtir des plateformes sociales à l’image de nos sociétés européennes.  

Tribune par Sacha Lazimi, CEO et co-fondateur de Yubo