L’UE peut-elle mener à bien sa loi sur l’IA ?

La loi européenne sur l’IA, dont les piliers ont été définis et confirmés par le Parlement européen cet été, a échoué ces dernières semaines, en raison du zèle « entrepreneurial » de certains de ses États membres, qui soulignent eux-mêmes l’importance stratégique de l’intelligence artificielle.

Les gouvernements français et allemand se sont opposés ces dernières semaines aux restrictions imposées aux modèles d’IA de base, sous l’impulsion de projets d’IA « champions nationaux » en France et en Allemagne. En France en particulier, Mistral AI est le nouvel acteur principal et Cédric O, ancien secrétaire d’État chargé du numérique, soutient ce projet. En effet, les échos que nous avons eus de la conférence sur l’IA qui s’est tenue le week-end dernier à Paris (à la Station F), qui était largement centrée sur la France, montrent que les développeurs et les entrepreneurs de l’IA ont milité afin de soutenir la création de nouveaux modèles.

Mistral AI

Le compromis sur l’IA fonctionnelle est porté par la France et l’Allemagne, avec l’Italie, et certaines des discussions ont eu lieu lors d’un sommet numérique à Iéna. Il est à noter que des représentants des trois pays se réunissent aujourd’hui et demain pour discuter plus en détail.

En substance, le compromis apparent est beaucoup moins restrictif que les propositions initiales et permettra en fait l’autorégulation de l’IA de base. Les éléments clés sont les suivants : l’accent mis sur les résultats (c’est-à-dire sur les applications de l’IA plutôt que sur la technologie elle-même), l’absence initiale de sanctions et l’obligation pour les développeurs d’IA de définir des « model cards » (documentation des modèles d’IA, contenant des informations sur leur fonctionnement) pour encadrer les modèles qu’ils élaborent.  

Ce changement de point de vue apparent est plus cohérent avec les propositions récentes d’autres pays comme le Japon, et avec certaines des voix qui se sont élevées lors du sommet de l’UE sur l’IA. D’un point de vue politique, il reflète la volonté très forte de la France de devenir l’hôte de projets d’IA à grande échelle en Europe (la France se livre à une concurrence féroce pour accueillir des projets d’intelligence artificielle et a attiré des projets des États-Unis grâce à une combinaison de financements privés et publics et à une offre de talents – par exemple, Poolside).

À ce stade et en attendant le bilan des réunions d’aujourd’hui et de demain, il semble probable que les principaux États membres de l’UE se mettent d’accord sur le fonctionnement de la loi d’ici le 6 décembre, bien que nous n’excluions pas l’opposition des députés européens, dont beaucoup insistent pour que les modèles d’IA de base soient réglementés (il reste à voir si la débâcle de l’OpenAI les encouragera). Si aucun accord n’est trouvé d’ici le 6 décembre, la date limite sera repoussée après les élections européennes de juin 2024.

Compromis

Les entrepreneurs européens de l’IA ont été bien coordonnés et semblent déterminés (si l’on compare cette initiative à la manière dont les données sont réglementées dans l’UE), et une version « plus conciliante » de la loi sur l’IA est maintenant en préparation. Les discussions des prochaines semaines seront intenses. Il est surprenant que ce sujet n’ait pas fait l’objet d’une plus grande attention de la part des politiques européens (notamment en France – où l’on pourrait imaginer un retour de bâton contre des entreprises comme Mistral AI). Il est peu probable que l’Europe renonce à l’occasion de construire un secteur de l’IA compétitif.

Article traduit de Forbes US – Auteur : Mike O’Sullivan 

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