L’IA doit-elle générer des droits d’auteur ?

L’intelligence artificielle est la nouvelle électricité. Lorsque cette phrase a été prononcée en 2017, elle ne faisait pas les gros titres. Entre-temps, OpenAi a lancé ChatGPT en novembre 2022 et l’IA s’est invitée dans les journaux, les conférences, les bureaux et les foyers.

Une contribution de Emmanuelle Hoffman, avocat aux barreaux de Paris et du Québec, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Un article issu du numéro 27 – été 2024, de Forbes France

Pour un bref rappel, une IA fonctionne grâce à des algorithmes (nourris avec de nombreuses données), qui sont entraînés à identifier des schémas pour produire des réponses probables. Lorsqu’elle repère une occurrence d’association de mots, elle finit par en déduire un schéma et peut produire un texte cohérent en réponse mais non sourcé : l’IA brouille les pistes et efface le propriétaire du contenu initial.

C’est donc une force calculatoire impressionnante mais ce n’est pas pour autant une intelligence. Si l’on compare l’intelligence humaine qui combine à la fois force calculatoire (naturellement moindre comparée à celle de l’IA) mais aussi expérience, intuition, impressions intellectuelles et physiques, force est de constater que l’IA n’est qu’une illusion d’intelligence.

Par ailleurs, des difficultés surgissent à chacune des phases de fonctionnement de l’IA. Dès la conception de l’algorithme, l’on constate l’existence de biais idéologiques, historiques, politiques. Il y a donc un enjeu à développer des algorithmes fondés sur un modèle européen (à l’heure actuelle principalement trois modèles d’algorithmes ont été développés par les USA, la Chine et le Moyen-Orient). Au stade de la fouille ensuite, lorsque l’IA puise dans les données disponibles pour générer une réponse (textes, images, œuvres, représentation ou voix de personnes réelles), celles-ci peuvent être protégées par des droits.

À titre d’exemple emblématique, ChatGPT a indiqué que sa principale source de données aux USA était le New York Times. Et ce dernier a assigné OpenAI en violation de ses droits. En France, ChatGPT a indiqué que sa principale source française était Le Monde et une licence d’exploitation a été conclue pour éviter une procédure. Il faut ainsi garder à l’esprit que les données peuvent être protégées par des droits et peuvent être sources de valeur. Les détenteurs de droits ne sont jamais totalement désarmés ! Petit clin d’œil, ChatGPT nous répond que sa source de référence pour les classements de personnalités économiques est… Forbes !

Cela vaut pour toutes les autres IA génératives, et on en trouve pour tout : vous cherchez une IA générative d’image ? MidJourney. Une IA générative de son ? AIVA. Une IA générative de vidéo ? Synthesia. Une IA qui vous aide à trouver l’IA dont vous avez besoin ? There’s An AI For That.

C’est dans ce contexte d’IA mania que l’actrice Scarlett Johansson a élevé la voix pour protéger la sienne. OpenAI avait créé artificiellement une voix nommée Sky pour discuter avec ses utilisateurs, ressemblant à s’y méprendre à celle de l’actrice qui s’est défendue par le biais de ses avocats ; elle a obtenu la suppression de Sky et les excuses d’OpenAI.

Un autre exemple français, la Sacem milite activement pour que les IA ne puissent fouiller dans son répertoire sans payer de droits, défendant ainsi l’idée que toute utilisation, y compris par des IA, doit être compensée de manière équitable.

L’IA est un outil nouveau mais n’est pas pour autant une zone de non-droit. Nos mécanismes juridiques existants peuvent être transposés, adaptés et affinés. De nouvelles régulations sont d’ailleurs à l’étude :