Le Brevet Au Cœur De La Création De Valeur Des Grands Acteurs Du Numérique 

La valorisation des brevets autour des acteurs du numérique se renforce. Le marché s’organise autour des grands acteurs et de leur écosystème, ce qu’illustrent en particulier les exemples d’Alcatel-Lucent et d’IBM. La valeur des actifs PI se renforce considérablement avec la quatrième révolution technologique. 

Selon un récent rapport publié par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO), les actifs immatériels (intangible capital) compteraient pour environ un tiers de la valeur de production des biens de consommation à travers 19 secteurs industriels. Autrement dit, un tiers de la valeur des produits que nous achetons provient des actifs immatériels liés à la technologie ou à l’image de marque (branding). 

Par exemple, dans les secteurs de l’électronique, optique et informatique, la part des revenus générés par les actifs immatériels (intangible income share : 31,3 %) prédomine largement sur celle attribuée au capital matériel (tangible income share : 18,6). A l’échelle mondiale, les revenus générés par ces actifs immatériels ont augmenté de 75% entre 2000 et 2014 pour atteindre environ 5,9 trillions de dollars US en 2014.

Dans l’industrie de la téléphonie mobile, les ventes de smartphones sont passées de 124 millions en 2007 à 1,47 milliards en 2016 avec une valeur de marché totale estimée à 418 milliards de dollars US pour un nombre d’utilisateurs estimé à 3,8 milliards et qui devrait atteindre 5,8 milliards en 2020.

Le marché s’organise actuellement autour de quelques acteurs dominant tels qu’ Apple (57% de part du marché), Samsung (25%), Huawei (32%) qui interagissent avec de nombreux fournisseurs de composants et d’applications ou composants logiciels mettant en œuvre des technologies brevetées, elles-mêmes intégrées dans des standards d’interopérabilité et de connectivité (normes Wi-Fi, LTE, etc).

Cet écosystème dense offre de nombreuses  opportunités de licensing notamment entre d’une part, les gros acteurs, et d’autres part les autres contributeurs technologiques tels que Qualcomm, Nokia, Ericsson, ARM, MediaTek et les fournisseurs de systèmes d’exploitation mobile et logiciels tels que iOS, Android, Microsoft, Alphabet). Les revenus générés par les licences ont ainsi rapporté à Nokia en 2016 environ 1 milliard de dollars US. En 2016, les deux tiers des revenus de Qualcomm sont issus de la ventes de puces électroniques (15,4 milliards de dollars US), le tiers restant provenant des licences (7,6 milliards de dollars US).

On peut valablement se poser la question de la valeur d’un brevet délivré, en particulier dans le domaine des technologies de l’information et de la communication face à un marché dominé par les géants du numérique tels que, pour ne citer qu’eux, les GAFAM que sont Apple, Amazon, Facebook, Google et Microsoft.

L’exemple français d’Alcatel-Lucent : de la valorisation au rachat 

L’historique du rachat du français Alcatel-Lucent par le groupe finlandais Nokia en novembre 2016 révèle l’importance de plus en plus grande de la valorisation des portefeuilles de brevets des grandes entreprises, en particulier dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.

2012 marque une première étape importante lors de l’annonce faite par Alcatel-Lucent d’offrir l’accès à son portefeuille mondial de brevets, par le biais d’une syndication de licence formée par RPX Corporation. Environ 31% de ces brevets concernent une gamme variée de technologies, se rapportant principalement aux cœurs de réseau et aux réseaux de télécommunication fixes. Le reste des technologies se répartit entre les logiciels et applications (21%), les réseaux optiques (15%) et les réseaux IP (12%).

Simultanément, l’équipementier français entreprend d’estimer la valeur de ses 29.000 brevets. Il dispose alors du quatrième plus gros portefeuille de brevets délivrés aux Etats-Unis dans le domaine, derrière Samsung, Intel et Microsoft. Pour cette estimation, les actionnaires comparent la valeur estimée de leurs brevets avec ceux du canadien Nortel et de l’américain Motorola. Ils concluent à une valorisation comprise entre 7 et 23 milliards d’euros. Alcatel-Lucent prend ainsi la décision d’hypothéquer sa propriété intellectuelle auprès de la banque d’investissement Goldman-Sachs en vue d’obtenir un prêt de 1,6 milliard d’euros.

Il est toutefois intéressant de noter qu’une vente de ces brevets n’a jamais constitué la stratégie adoptée par l’équipementier. Les chiffres disponibles entre 2004 et 2014 montrent en effet un gain de plus d’un milliard d’euros par Alcatel-Lucent, au moyen d’accords de licences sur ses brevets.

En 2014, l’équipementier a ainsi remboursé l’emprunt contracté qui gageait son portefeuille de brevets, permettant ainsi au groupe français de récupérer une totale marge de manœuvre pour sa propriété intellectuelle.

Le 14 avril 2015, Nokia annonce un accord d’acquisition d’Alcatel-Lucent sur la base d’une estimation totale de l’entreprise à 16,6 milliards de dollars. Cette acquisition aura notamment permis à Nokia d’étoffer son portefeuille de brevets dans ses domaines de prédilection, notamment les brevets essentiels aux communications 4G, LTE, et les équipements haut débit.

Pour clore cet historique, on notera que Nokia prit la décision en août 2017 de proposer à la revente plus de 6.000 brevets résultant de l’acquisition d’Alcatel-Lucent puis annonçait, en décembre dernier, la signature d’un accord pluri-annuel sur ces brevets avec le chinois Huawei.

Il reste à voir combien de valeur Nokia pourra extraire au final des actifs d’Alcatel-Lucent. Il est cependant fort probable que la monétisation des brevets acquis, même pour les plus anciens, permette d’atteindre plusieurs centaines de millions d’euros.

L’exemple américain d’IBM : de la valorisation par le transfert de portefeuilles de brevets 

Outre-Atlantique, de nombreuses dynamiques permettent de cerner des paramètres pouvant influencer la valeur des brevets dits « logiciel », notamment en fonction des marchés et des développements technologiques, en constante évolution.

Comme le montre une récente étude de la Santa Clara University School of Law, les brevets logiciels sont plus souvent vendus que conservés par leurs titulaires, en particulier les start-ups. Bien que des données plus détaillées seraient utiles pour fournir des conclusions plus claires, le prix moyen de transfert d’un brevet logiciel aux Etats-Unis semble dépendre directement de cette dynamique de vente, qui varie d’année en année.

Ainsi, il est montré que le nombre de ventes de brevets logiciels transférés a augmenté de 68 % sur la période 2012-2015, passant de 5.900 brevets transférés en 2012 à 8.900 brevets en 2015. De 2014 à 2015, les prix demandés variaient entre 190.000 et 280.000 dollars par actif (soit 570.000 à 840.000 dollars pour une famille-type de brevets comprenant un dépôt national et deux extensions internationales).

Sur la base de l’exemple d’IBM, l’étude illustre en particulier comment la domination du géant américain de l’informatique fournit des indicateurs pour évaluer plus précisément la valeur d’un brevet logiciel, du moins aux Etats-Unis. En effet, entre 2012 et 2015, IBM s’est positionné comme principal acteur de la vente et de la licence de brevets logiciels, pour un total de plus de 4.400 brevets transférés vers d’autres sociétés dont LinkedIn, Twitter et Facebook. 

Par exemple, IBM conclut en 2014 un accord avec le producteur GlobalFoundries, lui cédant ses droits sur ses brevets portant sur ses semi-conducteurs pour un montant de 1,5 milliards de dollars. Si la fabrication de puces a longtemps constitué une activité principale d’IBM, celle-ci s’est avérée moins rentable au cours des dernières années.

Aux Etats-Unis, dans le domaine des brevets logiciels, il apparaît donc clairement aujourd’hui que les monopoles ne se construisent plus seulement sur la base d’une exploitation du droit d’interdire aux tiers, mais plutôt par des effets de réseau. Non seulement entre grands acteurs, mais également vers la communauté bien plus large des petites et moyennes entreprises.

La compréhension de cette dynamique par les sociétés du numérique en Europe, et plus particulièrement en France, serait donc à leur meilleur bénéfice : non seulement en vue de limiter les risques de litige sur le marché international, mais aussi pour mieux sécuriser les libertés d’exploiter les technologies développées pour des inventions nouvelles et non-évidentes.

Les leviers de valorisation 

Tous ces chiffres illustrent la valeur que peuvent prendre des actifs PI, en particulier pour les acteurs de taille internationale. Il ne faudrait cependant pas en conclure que ce terrain de jeu leur est réservé.

Des acteurs de plus petite taille peuvent tirer leur épingle du jeu et même faire de leurs actifs PI des leviers de croissance particulièrement efficaces. Même si la voie du licensing est la voie royale pour tirer des profits d’actifs PI, elle n’est pas la seule.

Disposer d’un portefeuille actif de titres de PI est d’abord un fantastique outil de communication pour relayer le caractère réellement innovant des technologies couvertes par ces actifs ainsi que pour mettre en avant les talents à l’origine de ces innovations. Ceci est parfois trop vite oublié mais les actifs de propriété intellectuelle, ce sont d’abord le fruit d’un travail passionné et passionnant de la part d’hommes et de femmes totalement impliqués.

Pour revenir à des aspects plus financiers, les actifs PI sont souvent des critères décisifs de choix lors de levée de fond ou pour attirer des subventions publiques. Pour des investisseurs, ils sont un critère différenciant entre deux dossiers. Comme cela a été vu plus haut, ils peuvent aussi servir à obtenir des financements en tant que source de garantie (nantissement).

La voie de la fiscalité est une autre voie substantielle de valorisation. Il s’agit de ce que l’on nomme parfois les IP box. Cette pratique était jusqu’à maintenant surtout utilisée pour faire du transfert de revenus intra-groupe. Pas très adaptée aux acteurs de plus petite taille donc. Elle était d’ailleurs souvent critiquée comme source d’évasion fiscale. Sous la pression de l’OCDE, les états sont en train de mettre de l’ordre dans leur législation, en particulier en réservant ces avantages fiscaux aux actifs PI de type technique (brevets, droits d’auteur sur logiciels, …) et en les liant à la réalisation d’une activité R&D en local. De plus, de nombreux pays, dont on espère bientôt la France, ont ouvert cet avantage aux acteurs exploitant eux-mêmes leurs brevets, ceci par le biais d’une défiscalisation d’une partie au moins de leurs ventes couvertes par leurs propres brevets. Ceci est alors un vrai levier pour toutes les entreprises qui commencent par fabriquer et vendre ce qu’elles ont développé avant de passer à une phase de concession de licences. 

Par Jean-Christophe Rolland, Jean-Yves Plaçais, Mathieu Buchkremer, Frédéric Lucarz et Vincent Lorphelin