Faut-Il Abandonner La Souveraineté De Ses Données ?

L’état d’urgence sanitaire donne au pouvoir exécutif une agilité législative destinée à produire à moindre contrôle parlementaire des actions qui ont pour but de mettre en protection le peuple français et les intérêts vitaux de la nation avec effet immédiat.

Dans ces intérêts, il faut entendre les quatre gouvernances régaliennes essentielles à l’autonomie d’une nation. L’armée qui garantit la souveraineté territoriale et protège la nation aux frontières. L’agriculture élargie à l’industrie agroalimentaire pour permettre à la nation de subvenir d’elle-même aux besoins essentiels en nourriture et en eau. L’éducation qui garantit l’égalité sociale et politique du pays. Enfin le cadre de la santé qui protège les personnes physiques de toutes infections de masse, type Covid-19.

Après l’épreuve COVID-19, la souveraineté numérique pourrait devenir le cinquième élément régalien, mais il échappe depuis bien longtemps à la vision politique des gouvernants, que ce soit en France et en Europe et quelle qu’en soit la couleur politique. Ce n’est donc pas pour tout de suite que cette notion fera partie de nos acquits essentiels.

COVID-19 pose la question de la protection de la population, traduite par le confinement de cette dernière. Une action inattendue, soudaine et violente qui engendre une succession de décision et un nombre d’effets de bords considérable. À commencer par la question du déconfinement. Ainsi comment défaire une décision violente en une action douce et efficace ?

Mille axes de réponses déferlent dans les affres du pouvoir. Sociologues, économistes, syndicats, partis politique, militaire, parlementaire, et bien sur scientifiques, brèf personne n’échappent à la question. Pour trouver la bonne réponse, il est bien naturel de regarder ce qu’a fait le voisin et prendre un recul avenant pour déterminer si l’idée est bonne à reprendre tout en partie.

Le “backtracking » sous quelle forme ?

Parmi toutes les idées, il y en a une qui retient l’attention des constitutionnalistes, c’est celle que l’on nomme « backtracking », système numérique qui s’appuie sur la détention d’un téléphone portable faisant office de bracelet électronique et qui, selon les configurations possibles, indiquerait avec un niveau de précision inégalé ce que vous faite, quand, où et avec qui. Si certains État, comme la Suisse s’appuie sur le bon sens de son peuple, sa discipline et une limitation stricte de la technologie par la détection d’un nombre de personnes sur une surface limité, la Corée ou la Chine n’ont pas de limite quant aux dérives du système. Et si la Chine n’est pas une démocratie, la Corée qui le revendique n’a pas hésité à briser quelques fondements de sa constitution pour instaurer la traçabilité des malades au nom du principe de précaution commun.

La forme, comme le fond peut être critiquable. Mais le concept peut aussi être remis en question. Et sur ce point, le gouvernement français pourrait admettre, par confort ou efficacité — si l’on ose dire — que la gestion des traces de la population française soit assignée à Apple et Google ! Cela reviendrait à donner à l’État américain, la capacité de définir qui fait quoi, qui fréquente qui, comment, quand et où. Avec cette information, couplée à la collecte des méta données du GAFAM — toutes disponible sur demande par l’administration américaine au nom du Cyber Act et du Cloud Act — le gouvernement américain peut tout connaitre de chaque français, sans même le demander, ni à l’administration française, ni même à vous. En effet, le côté malicieux de cette démarche c’est la notion de volontariat proposé par le gouvernement afin de laisse le libre arbitre à chacun. L’effet de bord potentiel d’un refus du citoyen pourrait se traduire par un maintien du confinement ! Car sans contrainte, le peuple de France ne sera sans doute pas volontaire dans une proportion suffisante pour que le système soit efficace (au minimum 60 % selon les épidémiologistes).

Sans commenter la criticité de la situation, le cadre technologique et le contexte sanitaire s’associent naturellement pour tenter de réguler une situation d’avant. C’est une illusion, car si chaque citoyen est tracé, mieux que George Orwel l’avait dénoncé dans 1984, le caractère démocratique de la République française disparait au profit d’une notion totalitaire, douce, certes, mais bien en place. Politiquement ce n’est pas cela, mais techniquement, c’est bien une dictature.

La question régalienne se pose cependant quant à la légalité pour un gouvernement de transmettre à un État tiers toutes les données relevant de la liberté de circuler et de penser de sa population. Est-ce une trahison d’état que de livrer à une puissance étrangère les informations relevant de la vie privée de son peuple ? Est-ce une forme nouvelle de dictature que d’imposer un tel suivi sans contre-pouvoir disponible. Est-ce un coup d’État ?

L’Europe peut-elle produire le StopCovid ?

Quoi qu’il en soit, le gouvernement français et l’Europe ont les moyens techniques de proposer un déconfinement en s’appuyant sur la technologie des mobiles. Il lui “suffit “ de produire une application en y intégrant les critères de confidentialité et de sécurité conformes aux exigences de la CNIL, du Règlement européen sur la Protection des données avec le soutient de l’Allemagne et de la Suisse qui travaillent en ce moment à produire une solution baptisée StopCovid qui pourraient s’affranchir de l’offre d’Apple et Google.

Selon le Secrétaire d’État au numérique Cédric O qui affirmait devant les députés le 15 avril dernier que la solution d’une application baptisée StopCovid permettra un contrôle technosanitaire sécurisant pour la population, mais sans pour autant être la “solution “ tout au moins un outil de la stratégie.

Reste que ce développement doit être produit d’ici 3 semaines. Il doit répondre en terme juridique aux respects de la vie privée de chaque citoyen, être indépendant d’un exploitant hors Union européenne et surtout respecter les conditions de gestion de la donnée de chaque état membre !

C’est un sacré défi qui reviendrait à fabriquer un A380 en 3 semaines sans jamais l’avoir fait auparavant. Mais c’est sans compter l’excellence des universités française, suisse, allemande, espagnole pour ne citer quelles, et un travail de coordination exemplaire, unique et efficace. Si l’Europe y arrive, elle pourra gagner le titre si jalousement réservé, de Start-Up Nation. Dans l’intérêt de tous, souhaitons qu’elle y arrive.