Enfin Un Arbitrage Favorable Aux Indépendants

Une nouvelle plate-forme digitale simplifie les procédures d’arbitrage et de médiation pour les ouvrir aux indépendants. Une véritable petite révolution !

Décidément l’arbitrage est à la mode ! L’affaire Tapie refait, en effet, la Une des journaux, avec notamment la remise en cause de la procédure d’arbitrage utilisée pour régler le différend qui l’oppose au Crédit Lyonnais dans l’affaire Adidas depuis près de 30 ans. Hasard du calendrier, au même moment, une nouvelle plate-forme propose désormais aux indépendants et aux petites entreprises de pouvoir utiliser très simplement des procédures d’arbitrage ou de médiation.

Une véritable petite révolution car ces techniques de règlement des conflits sont jusqu’à présent l’apanage des grandes entreprises. Il faut dire qu’elles présentent de nombreux avantages.

D’abord, elles évitent les contentieux et les actions judiciaires interminables. « Une procédure de contentieux d’impayé en appel dure en moyenne 15 mois (540 jours) et coûte 25 000 euros » explique Sophie Clanchet, Présidente d’Eurojuris, un réseau de 1 000 juristes, à l’origine de ce projet. La procédure est même de 17,1 mois pour les décisions prises par les tribunaux de commerce.

Des délais très longs pour des affaires somme toute très banales la plupart du temps. Sur les 291 000 affaires d’impayés introduites devant les tribunaux d’instance ou de grande instance, 3 affaires sur 5 concernent les baux d’habitation, de commerce ou ruraux (58 %), et près d’1 sur 5 les prêts, les crédits-bails ou le cautionnement (18 %). Devant les tribunaux de commerce – saisis de 55 300 affaires – plus de la moitié des affaires portent sur des contrats de vente. »

Selon un sondage réalisé par OpinionWay en mars 2019 auprès de dirigeants de TPE-PME, 69 % des entrepreneurs interrogés passeraient deux jours ou plus, chaque mois, à gérer des problématiques juridiques et administratives.

D’où l’idée de proposer « madécision.com », une plate-forme numérique qui propose deux services : la médiation et l’arbitrage.

Dans la médiation, les parties font appel à un tiers qui les guide pour aboutir à une solution commune satisfaisante. « madecision.com permet d’organiser le déroulement de la médiation en s’affranchissant des contingences logistiques et d’organisation, tout en préservant la qualité des échanges », argumente Benjamin English, le président de la cellule d’innovation d’Eurojuris. Le coût de la médiation est calculé selon le temps de réunion passé par le médiateur. Le coût initial est de 1 385 € HT pour un litige entre deux parties et nécessitant 4 heures de réunion d’un médiateur professionnel.

En optant pour l’arbitrage, un mode de justice privée jusqu’ici réservé à des contentieux aux enjeux élevés et dorénavant accessible à la majorité des litiges, les parties choisissent de faire trancher en droit le litige par un professionnel expérimenté. À l’issue d’une procédure confidentielle, une sentence est rendue, ayant la même valeur juridique qu’un jugement.

Les médiateurs et les arbitres présents sur la plateforme affichent une double compétence : celle de l’expertise du domaine juridique concerné et du secteur d’activité de l’entreprise.

Le coût de la procédure est calculé en fonction des enjeux du litige. Pour des enjeux de moins de 10 000 €, le tarif de la procédure est de 990 € HT.

Derrière ce service de médiation et d’arbitrage, on trouve une start-up baptisée ejust. « Notre plate-forme est à la fois un outil technique et une solution de résolution de différends sophistiquée qui a la même force exécutoire que celle de la justice classique. L’ensemble des échanges s’effectue en ligne de façon fluide et rapide, les parties instruisent les faits et téléchargent leurs preuves directement sur la plateforme et l’on peut utiliser la plateforme pour négocier un désaccord et transiger sans nécessairement déboucher sur une mesure coercitive (sentence arbitrale) » explique Anne-Sophie Reynaud, chez eJust.

Selon une étude internationale, 97 % des dirigeants sondés préfèrent avoir recours à l’arbitrage pour les litiges commerciaux. Voilà qui devrait assurer quelques beaux jours au site « madecision.com ».