Droit Des Robots : Pourquoi L’Union Européenne Doit Etre A L’Avant-Garde ?

Les questions autour de la place des robots dans la société se multiplient au point où l’évolution rapide de la robotique vient bousculer l’agenda du législateur. Un rendez-vous que l’Union européenne ne doit pas manquer.

« Considérant que, de la créature de Frankenstein imaginée par Mary Shelley au mythe antique de Pygmalion, en passant par le golem de Prague et le robot de Karel Čapek (inventeur du terme), les humains ont, de tout temps, rêvé de construire des machines intelligentes, le plus souvent des androïdes à figure humaine ». Contrairement à toute apparence, ceci n’est pas un extrait de livre de science-fiction mais la phrase introductive du rapport adopté par le Parlement Européen en session plénière le 17 février 2017. Une accroche peu commune pour un texte d’une telle solennité, où de surcroît, quelques paragraphes plus loin, on y retrouve une référence explicite aux lois de la robotique telles qu’imaginées par Isaac Asimov.

Quand la réalité de la science attrape la fiction, l’ébahissement laisse place à la réflexion. A l’instar du développement d’internet et des postulats de ceux qui le désignaient comme un espace de non-droit, la robotique entre dans nos vies comme une vérité qui s’impose et qui appelle à son tour à une régulation. C’est à ce titre que la commission des affaires juridiques du Parlement Européen a présenté le 12 janvier dernier un rapport invitant la Commission Européenne à réfléchir sur un cadre législatif au niveau de l’UE régissant le domaine de la robotique et de l’intelligence artificielle.

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Le rapport lance un chantier de réflexion sur une multitude de sujets ayant trait à l’avènement de la robotique et de l’intelligence artificielle.

Mais qu’est-ce donc qu’un robot ?

Pour Mady Delvaux, eurodéputée socialiste luxembourgeoise en charge du dossier,  un robot est une « machine physique équipée de capteurs et interconnectée à son environnement dans le but d’échanger et d’analyser des données ». C’est, en d’autres termes, un condensé d’algorithmes et d’intelligence artificielle à degré d’autonomie variable.

C’est notamment l’émergence des robots à forte autonomie qui soulève la question de leur statut juridique. Faut-il accorder un statut juridique propre à ces engins capables de franchir les limites d’une simple programmation, susceptibles d’apprendre et d’agir en fonction d’éléments extérieurs ? C’est l’une des principales questions abordées dans le rapport au côté d’autres questionnements majeurs : qui sera responsable en cas d’accident ? Comment assurer une protection efficace de la vie privée alors que le fonctionnement même des robots repose sur les échanges massifs de données ? Quid des conséquences sociales et l’impact sur le travail ? Et l’éthique dans tout ça ?

L’ensemble de ces interrogations soulève préalablement la question de la classification des robots en diverses catégories à travers la mise en place d’un système européen général d’immatriculation piloté par une agence européenne chargée de la robotique et de l’intelligence artificielle.

Toutefois, il convient de préciser qu’à ce stade il ne s’agit que d’une simple proposition de résolution du Parlement européen sans valeur juridique contraignante. Dès lors, il appartient à la Commission européenne, véritable détenteur du monopole de l’initiative législative, de lancer la machine normative des 28 Etats membres.  

Un cadre multilatéral comme seule solution viable

Pour nourrir ces réflexions, le Parlement européen a lancé le 8 février 2017 une consultation publique sur le futur de la robotique et l’intelligence artificielle invitant les citoyens de l’UE et les organismes intéressés à participer au débat.

“L’intelligence artificielle pourrait mettre fin à l’humanité” – mettait en garde l’astrophysicien Stephen Hawking. Les craintes précédemment affichées par d’autres éminentes personnalités comme Elon Musk ou encore Bill Gates ont permis, au risque de nourrir le sentiment de technophobie chez certains, l’introduction dans le débat public d’un sujet qui relevait, jusqu’à présent, du domaine de la science-fiction. Mais, si pour certains la sophistication des machines nous expose à un risque lié à leur capacité potentiellement destructrice, d’autres restent convaincus que la menace ne peut émaner que de l’utilisation humaine de ces engins.

La coopération renforcée entre les Etats membres de l’UE est le gage d’une cohérence transfrontalière. L’idée de mise en place d’une agence européenne chargée de la robotique et de l’intelligence artificielle témoigne de cette volonté de coordination.

“La législation n’aura de sens qu’au niveau européen” – confie Roberto Viola, directeur général de la DG Connect auprès de la Commission européenne. L’exemple des voitures autonomes est assez révélateur de la réalité du domaine. Une réglementation fractionnée au sein de l’Europe signifierait, au-delà de l’inflation législative que cela implique, une multitude de barrières à l’entrée pour l’ensemble des acteurs, à partir des concepteurs de ces voitures jusqu’aux utilisateurs finaux en passant par les distributeurs et les autorités publiques compétentes. La nature même de cette « révolution technologique » préconise l’adoption de solutions universelles capables de garantir cohérence et sécurité juridique.

La standardisation dans le domaine de la robotique doit évidemment se faire à une échelle mondiale, mais un socle commun de règles européennes façonnerait les principes cardinaux susceptibles d’application universelle à terme.

La compétitivité européenne à la clé

Pour les députés européens, la définition de règles à l’échelle de l’UE est avant tout nécessaire pour exploiter pleinement le potentiel économique de la robotique et de l’intelligence artificielle. Ce défi se traduit par l’impérieux besoin de s’approprier le sujet et d’envisager des propositions concrètes avant que d’autres pays n’imposent leurs propres modèles. C’est notamment le cas de puissances technologiques telles que les Etats-Unis, le Japon, la Chine ou la Corée du Sud où le chantier réglementaire à destination des robots a déjà été lancé. Cette concurrence induite par le progrès technique déclenche un nouveau mode de guerre économique.

L’enjeu est d’autant plus important que la robotique représente un vecteur majeur de croissance et de compétitivité au sein de l’UE : augmentation de 29 % pour les équipementiers automobiles et le secteur de l’électronique, triplement du nombre annuel de demandes de brevets, etc. Le secteur européen de la robotique représente près d’un quart de la production mondiale dans le domaine de la robotique industrielle et 50 % des parts de marché de la robotique de services professionnelle. D’ici à 2020, le marché de la robotique de services pourrait représenter un volume supérieur à 100 milliards d’euros par an. Une progression fulgurante qui mérite un encadrement sur mesure.

Loin des thèses utopistes et anxiogènes à base de cyborgs humanoïdes et de singularité meurtrière, la régulation de la robotique est avant tout une exigence réaliste et un enjeu de souveraineté numérique. Idéal technologique il y a encore quelques années, l’intelligence artificielle est aujourd’hui omniprésente : smartphones, objets connectés, véhicules autonomes, chatbots, NBIC (Nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives). Autant d’exemples concrets de symptômes de ce que l’on connaît aujourd’hui comme le phénomène d’« Uberisation » de l’économie. Certains experts parlent d’un risque de devenir une colonie numérique des GAFA. C’est notamment le cas de Laurent Alexandre, fondateur de Doctissimo, adepte du transhumanisme et chantre de l’intelligence artificielle qui considère que « nous sommes des importateurs massifs d’intelligence artificielle. La réalité c’est que nous avons perdu notre souveraineté numérique. »

Dans un contexte international en plein bouleversement, la définition des nouveaux équilibres est tributaire des avancées technologiques. L’UE a historiquement subi son incapacité à produire des champions européens capables de défier les géants américains des nouvelles technologies. Et c’est en partie pour pallier cette frustration historique et rattraper le retard accumulé qu’il est indispensable aujourd’hui de s’ériger en précurseur dans un domaine qui, sans doute, façonnera l’avenir. La course à l’intelligence artificielle est la véritable guerre des temps modernes.

Illustration par lilidesbellons – http://lilidesbellons.com/