Apple et Meta sous pression : tout savoir sur les amendes infligées par Bruxelles

La Commission européenne a infligé ce mercredi des amendes record de 500 et 200 millions d’euros à Apple et Meta. Une première application concrète du règlement sur les marchés numériques (DMA), dans un contexte tendu entre l’UE et les États-Unis. 

Ce qu’il faut retenir

La Commission européenne a sanctionné Apple et Meta pour infraction aux règles du règlement sur les marchés numériques, le DMA. En ligne de mire : des pratiques jugées anticoncurrentielles et non respectueuses des droits des consommateurs. Apple est épinglée pour avoir verrouillé les canaux d’achat d’applications alternatifs à l’App Store, empêchant ainsi les développeurs de proposer des offres hors de sa plateforme. Meta, de son côté, est sanctionnée pour son système “pay or consent” qui impose aux utilisateurs de Facebook et Instagram de choisir entre partager leurs données personnelles à des fins publicitaires ou payer un abonnement. 

Pourquoi c’est important à suivre

Ces deux décisions s’inscrivent dans une volonté affichée de Bruxelles : ne plus tolérer les abus de position dominante dans l’économie numérique. Elles inaugurent l’ère de la mise en œuvre effective du DMA, adopté pour rééquilibrer les rapports de force entre les grandes plateformes et leurs utilisateurs. L’enjeu n’est pas simplement financier — les amendes infligées restent modestes comparées aux capacités économiques des entreprises concernées — mais symbolique. Il s’agit pour l’Europe de démontrer qu’elle est prête à faire respecter ses règles, y compris face à des groupes pesant des centaines de milliards de dollars.

Surtout, la régulation intervient dans un contexte géopolitique sensible : au moment où l’UE négocie la levée des droits de douane imposés par Donald Trump, ces sanctions risquent de raviver les tensions commerciales transatlantiques. Washington accuse l’Europe de cibler injustement les entreprises américaines, laissant entendre une volonté protectionniste déguisée. Pour Bruxelles, il s’agit plutôt de défendre une souveraineté numérique et des standards éthiques fondés sur la protection des consommateurs.

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« La Commission européenne tente de mettre des bâtons dans les roues d’entreprises américaines prospères tout en permettant aux entreprises chinoises et européennes d’opérer selon des normes différentes », a dénoncé Joel Kaplan, directeur des affaires publiques de Meta.

Cette réaction virulente illustre la crispation croissante entre régulateurs européens et acteurs du numérique américain. En creux, elle souligne aussi le pouvoir désormais contraignant de la régulation européenne, capable de déclencher des contre-feux diplomatiques. Si Apple s’en tient à une communication plus mesurée — évoquant un ciblage « injuste » et annonçant faire appel — le message est clair : les géants américains n’entendent pas plier sans lutter.

Le chiffre à retenir : 700 millions d’euros

Au total, les deux sanctions atteignent 700 millions d’euros : 500 millions pour Apple, 200 pour Meta. Un montant conséquent, mais bien en deçà des plafonds autorisés par le droit européen, qui permet d’aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial en cas de récidive. En comparaison, Apple a engrangé un bénéfice net de plus de 93 milliards de dollars en 2023, et Meta près de 62 milliards. Ces chiffres relativisent la portée économique immédiate des amendes, mais ils ne permettent pas d’en minimiser l’impact juridique et politique. Les entreprises disposent de 60 jours pour se conformer aux injonctions de la Commission, sous peine d’astreintes journalières. 

À surveiller

Selon Reuters, Google et X sont aussi dans le collimateur de la Commission européenne : l’un est accusé de favoriser ses propres services publicitaires et l’autre ferait l’objet d’une enquête dans le cadre de la loi sur les services numériques (DSA), qui s’attaque au sujet de la désinformation et des contenus illégaux.

La véritable épreuve viendra dans les mois à venir : les géants du numérique s’aligneront-ils sur les exigences européennes, ou choisiront-ils la confrontation juridique ? Le sort des recours déposés, les futures décisions similaires prises dans le cadre du DMA, et surtout, la capacité de Bruxelles à imposer un nouveau rapport de force avec les GAFAM, seront déterminants. En toile de fond, l’Europe cherche à redéfinir le rôle de la régulation dans l’économie numérique mondiale — non plus comme simple contrôle a posteriori, mais comme levier de transformation structurelle. L’évolution des relations transatlantiques, dans un contexte de guerre commerciale larvée et de recomposition des alliances économiques, pourrait en dépendre.

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