Google pourrait devoir verser une amende record de 4,125 milliards d’euros à l’Union européenne. En effet, le géant d’Internet a perdu son recours en appel dans l’affaire des pratiques anticoncurrentielles concernant le système d’exploitation Android pour smartphone.
Le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé de confirmer dans une large mesure la décision de la Commission européenne datant de 2018 et visant Google. Le Tribunal ne réduit que légèrement l’amende infligée par la Commission, qui passe de 4,34 milliards d’euros à 4,125 milliards d’euros, car son raisonnement diffère « sur certains points » de celui de la Commission.
La décision du Tribunal indique que Google a « imposé des restrictions illégales aux fabricants d’appareils mobiles Android et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de consolider la position dominante de son moteur de recherche. »
Le Tribunal s’aligne largement sur la décision de la Commission européenne de 2018 selon laquelle Google a forcé les fabricants d’appareils Android à accepter de préinstaller Google Search et Google Play Store. En outre, ces mêmes fabricants ne pouvaient pas utiliser de versions sans licence du système d’exploitation développées par des tiers.
Cette amende de 4,125 milliards d’euros vient s’ajouter à un ensemble plus large de sanctions en matière de pratiques anticoncurrentielles (dont le montant s’élève à plus de huit milliards d’euros) visant Google en Europe. Le géant d’Internet est notamment sous le coup d’une amende de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche favorisant son propre service de comparaison de prix. La société Google est également visée par une autre amende de 1,49 milliard d’euros pour pratiques abusives en matière de publicité en ligne.
Google peut encore faire appel devant la CJUE, la plus haute juridiction de l’Union, mais il y a peu de chances qu’une telle éventualité se produise.
La décision du Tribunal est susceptible d’encourager la Commission européenne à étendre ses sanctions sur les géants américains de la technologie, notamment Amazon, Apple et Meta. La Commission enquête actuellement sur les règles de l’App Store applicables aux fournisseurs de musique en continu. En outre, la Commission enquête sur un possible comportement anticoncurrentiel de Google et Meta dans le secteur de l’affichage publicitaire en ligne. Enfin, la Commission enquête sur Amazon et ses pratiques en matière d’utilisation des données non publiques de vendeurs indépendants ainsi qu’en matière de commerce électronique.
Au début de l’année, le Parlement européen a adopté en première lecture un train de mesures drastiques destinées à lutter contre la position dominante des grandes entreprises technologiques : la loi sur les marchés numériques et la loi sur les services numériques.
Article traduit de Forbes US – Auteur : Siladitya Ray
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