L’amendement sur les dépenses de défense de 50 milliards de dollars supprime la législation favorable aux bitcoins

Un amendement cryptographique de compromis entre les sénateurs Cynthia Lummis, Pat Toomey et le Trésor américain n’a pas pu être intégré dans la version finale du projet de loi. Lundi, le sénateur Toomey a introduit un processus connu sous le nom de consentement unanime, qui requiert zéro objection pour adopter une motion. Bien que l’accord de compromis ait été largement soutenu, il a échoué sur l’objection du sénateur Richard Shelby, qui s’est opposé à la demande d’inclure un amendement de 50 milliards de dollars pour la défense dans le projet de loi.

Dans un ultime effort, le sénateur Ted Cruz a demandé le consentement unanime sur son propre amendement, qui aurait supprimé le langage cryptographique du projet de loi. Cependant, Richard Shelby s’y est opposé pour les mêmes raisons.
Ce matin, le groupe bipartisan de sénateurs, qui avait promu des accords concurrents au cours des derniers jours, était optimiste quant à la suppression du langage « problématique » du projet de loi original avant le vote final. En particulier, les sénateurs Ron Wyden, Cynthia Lummis, et Pat Toomey, se sont opposés à un langage vague qui exigerait que tout nœud ou mineur, ainsi que les développeurs de logiciels, soient classés comme un « courtier » et produisent des 1099 pour les utilisateurs de crypto. Le langage de compromis aurait exempté ces entités pour se concentrer principalement sur les échanges de crypto, tels que Coinbase.
Cet échec fait suite à un vaste mouvement de mobilisation du secteur de la crypto-monnaie, dont plus de 40 000 appels auraient été passés aux sénateurs par l’organisation à but non lucratif Fight for the future.
Comme il n’y a plus de possibilité de modifier le libellé du projet de loi, la prochaine étape du processus consiste à faire voter le projet de loi de 1,2 billion de dollars dans son intégralité par le Sénat, ce qui pourrait se produire à tout moment. Étant donné la nature bipartisane du projet de loi, on s’attend à ce qu’il soit adopté. Il devra ensuite être concilié avec une version produite par la Chambre des représentants, composée de 435 membres, avant d’être signé par le président Joe Biden et d’avoir force de loi.

La mise en œuvre effective de la loi est prévue en 2023.

Article traduit de Forbes US – Auteur : Steven Ehrlich

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