La nouvelle loi du Texas sur l’avortement vend l’âme de l’Amérique

La semaine dernière, la Cour suprême a confirmé une loi scandaleuse au Texas, interdisant les avortements après six semaines, y compris en cas de viol et d’inceste. La loi encourage vivement les « chasseurs de primes » puisqu’elle prévoit d’offrir 10 000 dollars pour chaque délation. 

L’avortement est une question controversée en Amérique qui divise à peu près parfaitement, avec 49 % de personnes se déclarant pro-choix et 47 % anti-avortement en 2021. Mais que vous soyez farouchement pro-choix ou farouchement partisan de l’interdiction de l’avortement, vous devriez être choqué et indigné par la nature antidémocratique de cette loi, par la façon dont elle monte les voisins les uns contre les autres et par l’incitation économique étrange qu’elle offre pour ce faire.

La loi invite les citoyens à se poursuivre les uns les autres pour un minimum de 10 000 $ s’ils soupçonnent quelqu’un d’avoir « aidé et encouragé » un avortement après la limite des six semaines. Elle crée un dangereux précédent pour un certain nombre de questions sociales, en introduisant l’argent dans la politique.

Il est normal que les Américains défendent leurs positions politiques, mais ils doivent se battre loyalement. Qu’une telle structure soit appliquée à l’avortement, au contrôle des armes à feu, aux réglementations environnementales ou à toute autre question litigieuse, elle est hautement problématique dans la mesure où elle contourne la Cour suprême et où elle associe des sommes d’argent à l’application d’une loi. Dans leur tentative déclarée de protéger les âmes, les défenseurs de cette loi vendent l’âme de l’Amérique.

Comment fonctionne la loi

La loi interdit les avortements après six semaines, mais au lieu de faire de la participation à l’avortement un délit pénal, elle en fait un délit civil avec une disposition de « chasseur de primes ». L’application de la loi est ainsi confiée à de simples citoyens qui sont autorisés à poursuivre toute personne qu’ils considèrent comme « aidant ou encourageant » l’accès à l’avortement et à réclamer 10 000 dollars de dommages et intérêts par avortement, ainsi que le paiement de tous les frais de justice. Si le défendeur perd, il n’est pas remboursé de ses frais, donc il perd dans tous les cas. 

10 000 dollars ne semblent pas être une somme qui change la vie. Mais au Texas, le salaire minimum est de 7,25 $/h, soit l’équivalent de 15 080 dollars par an. On pourrait donc travailler à plein temps pendant toute une année, ou essayer de trouver seulement trois personnes à poursuivre en justice – et gagner le double du salaire minimum. Il s’agit d’une incitation suffisamment forte pour encourager les gens à surveiller leurs voisins et cela ressemble davantage à un système issu de l’URSS des années 1980 qu’à l’Amérique des années 2021.

La définition des défendeurs est extrêmement large – elle peut inclure quelqu’un « indépendamment du fait que la personne savait ou aurait dû savoir que l’avortement serait pratiqué ». Il peut s’agir, par exemple, d’un conducteur de véhicule de covoiturage qui ne sait pas que la maison où il a déposé quelqu’un est en fait une clinique d’avortement improvisée.

Nous ne pouvons que nous attendre à ce que cela se produise plus souvent. L’Organisation mondiale de la santé estime que 25 millions d’avortements non sécurisés sont pratiqués chaque année – actuellement, la grande majorité en Asie centrale, en Amérique latine et en Afrique, mais il est malheureusement facile de prévoir que l’Amérique du Nord sera bientôt plus haut sur cette liste. L’OMS déclare très clairement : « Restreindre l’accès aux avortements ne réduit pas le nombre d’avortements ».

Et comme nous ne le savons que trop bien dans l’histoire américaine – l’espionnage entre voisins a tendance à avoir des conséquences désastreuses pour les communautés de couleur, et surtout dans le cas des familles à faible revenu qui n’ont pas les moyens juridiques de se protéger. En plus d’avoir un effet dissuasif sur les personnes qui cherchent à avorter en toute sécurité, de peur d’être poursuivies en justice, les cliniques de santé reproductive réduisent maintenant leurs services – ce qui peut signifier non seulement moins d’avortements, mais aussi moins de dépistages du cancer du col de l’utérus, moins d’examens des seins, et peut-être plus ironiquement, moins de soins prénataux. Cette situation est encore plus problématique pour les patients à faible revenu qui sont plus susceptibles de se tourner vers les cliniques que vers les hôpitaux traditionnels.

La course aux tribunaux nuit à tout le monde

Cette loi apparaît comme un violent choc. L’arrêt Roe v. Wade, rendu en 1973, stipule qu’aucun gouvernement ne doit interdire les avortements avant la « viabilité du fœtus », définie comme étant à environ 22 semaines. Si un État ou un gouvernement local tente de le faire, les personnes ou les organisations peuvent poursuivre cette entité gouvernementale, ce qui a généralement conduit la Cour suprême à rejeter les lois qui tentent de restreindre l’accès au droit à l’avortement.

Dans ce cas, plutôt que de faire appliquer la loi par des fonctionnaires, on attend des citoyens privés qu’ils le fassent par le biais de poursuites civiles. La Cour suprême a donc estimé, dans son opinion majoritaire, qu’elle n’avait pas la capacité de restreindre ce type de poursuites civiles pour le moment. Cependant, elle pourrait le faire à l’avenir, ou pourrait finalement juger un fonctionnaire responsable dans les bonnes circonstances. Ainsi, à la consternation de certains activistes anti-avortement, la loi du Texas n’était pas un démantèlement complet de Roe v. Wade.

Mais il s’agit d’un contournement efficace qui crée un dangereux précédent, qui pourrait en fait nuire aux conservateurs plus qu’aux libéraux s’il était reproduit dans tout le pays. Elle élargit la définition de la « qualité pour agir » dans les procès civils d’une manière qui pourrait avoir un impact sur un certain nombre de questions. Comme l’a noté David Mastio dans USA Today : « les droits des armes à feu pourraient être perdus par la suite ». Il se demande en particulier : « Prenons l’exemple de New York, où la législature est favorable à des restrictions du deuxième amendement. La ville pourrait-elle rendre les armes à feu illégales en déléguant n’importe quel New-Yorkais pour intenter des procès d’un million de dollars contre les propriétaires d’armes à feu de l’État ? Cela permettrait-il à l’État de New York d' »éviter toute responsabilité » pour avoir ignoré le droit du peuple à porter des armes, malgré un précédent clair de la Cour suprême ? »

Laisser la Cour faire son travail

Il convient de noter que la décision de la Cour suprême dans l’affaire Roe v. Wade n’était pas fondée sur une position morale particulière concernant l’avortement : elle était fondée sur le droit à la vie privée de la femme garanti par le 14^ème amendement et sur l’égalité de protection de la loi. La vie privée et l’individualisme sont généralement considérés comme des valeurs conservatrices, qui devraient finalement s’appliquer ici. En outre, le respect des précédents judiciaires est une valeur conservatrice forte, qui a été notée par des juges comme Roberts dans son vote décisif sur une affaire d’avortement en Louisiane.

Lee Merritt, avocat spécialisé dans les droits civils et candidat au poste de procureur général du Texas, a déclaré : « Cette loi contourne la Constitution et les principes de standing établis de longue date par la Cour en permettant aux justiciers d’être partie prenante dans des affaires qui devraient être du ressort exclusif des femmes concernées. Nous devons riposter en utilisant tous les outils à notre disposition. »

Les constitutionnalistes devraient laisser la Cour faire son travail, et interpréter les droits inculqués par les pères fondateurs. Ces droits ont bien sûr été mis à jour au fil du temps, étant donné que ces « pères » excluaient les femmes et les personnes de couleur, qui constituent la majorité de l’Amérique – et ont donc conduit à des révisions de la constitution comme le 14^ème amendement pour mieux protéger tous les citoyens.

Il est difficile de faire passer un amendement à la constitution : seuls 27 ont été ratifiés sur plus de 11 000 proposés dans l’histoire des États-Unis. Et c’est ainsi que cela devrait être. La démocratie est un travail lent et régulier.

Le contexte économique général

Il est difficile de parler de l’avortement et de la santé génésique sans s’attarder sur le contexte économique. Pour d’innombrables femmes, les grossesses non planifiées et non désirées s’avèrent être un défi à leur engagement significatif dans le monde du travail et à leur autonomie économique finale. McKinsey a estimé qu’au niveau mondial, le fait que les femmes ne puissent pas s’engager comme elles le souhaiteraient dans la vie active coûte à l’économie mondiale 12 000 milliards de dollars par an en termes de PIB.  Comme l’a déclaré Caitlin Myers, professeure d’économie au Middlebury College, à CNN Business, « Environ trois quarts des femmes qui demandent un avortement ont un faible revenu, près de la moitié ont déjà des enfants et plus de la moitié font état d’événements perturbateurs récents dans leur vie, comme la perte d’un emploi ou la rupture avec un partenaire ». Le refus de l’avortement augmente la probabilité d’endettement, de faillite et d’expulsion pour les personnes dont la vie économique est déjà précaire – ce qui nuit à la santé financière de l’économie américaine dans son ensemble.

Morgan Simon, journaliste chez Forbes et auteure de cet article, est fermement en faveur de l’avortement et croit que toute tentative de refuser aux femmes et aux familles le droit de choisir comment et quand fonder leur famille va à l’encontre des valeurs traditionnellement conservatrices comme l’individualisme et une réglementation gouvernementale minimale. Et pourtant, même ceux qui sont pro-choix ont tendance à oublier de défendre les droits économiques des femmes – en particulier des femmes de couleur et des personnes transgenres – et la façon dont la stabilité économique crée plus d’espace pour le choix fondamental de quand et comment former une famille. Être pro-choix devrait signifier qu’il est tout aussi facile d’avoir ou de ne pas avoir un enfant à tout moment, et cela concerne à la fois la justice reproductive et la justice économique.

Le débat d’aujourd’hui est cependant beaucoup plus large que la position d’une personne sur le droit à l’avortement. L’enjeu le plus immédiat est une loi antidémocratique qui cherche à démanteler l’équilibre des pouvoirs du gouvernement américain et à utiliser le pouvoir de l’argent pour faire appliquer une politique. C’est une loi qui pourrait être reproduite dans tout le pays – à moins que nous, en tant que citoyens, décidions que nous nous soucions davantage du maintien de la démocratie américaine que d’une question politique particulière, et que nous nous engagions à nous battre équitablement pour les questions qui nous tiennent à cœur.

Merci à LeAndre Douglas et Jasmine Rashid pour leurs contributions à cet article. Les divulgations complètes liées au travail de Morgan Simon sont disponibles ici. Cet article ne constitue pas un conseil d’investissement, fiscal ou juridique, et l’auteure n’est pas responsable des actions entreprises sur la base des informations fournies ici. Cet article a été mis à jour le 9 septembre 2021. 

Article traduit de Forbes US – Auteur : Morgan Simon

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