IVG dans la constitution : le vote du Congrès à Versailles

Un vote historique. Presque 50 ans après la loi Veil qui légalisa l’interruption volontaire de grossesse, la France s’apprête à être le premier pays au monde à constitutionnaliser le droit à l’avortement. Le Parlement se réunit en Congrès ce lundi 4 mars au Château de Versailles pour inscrire l’IVG dans la Constitution, après les votes favorables de l’Assemblée nationale et du Sénat. Pour qu’une révision constitutionnelle ait lieu, la tenue d’un congrès parlementaire est exigée, soit la réunion des deux chambres qui forment le Parlement. Ce projet de loi constitutionnelle prévoit d’insérer un nouvel alinéa à l’article 34 de la Constitution française. Le vote doit permettre d’inscrire : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » dans la Constitution. Après cela, une majorité qui voudrait restreindre l’accès à l’IVG verrait son texte être immédiatement censuré par le Conseil constitutionnel français.

Les 925 membres du Parlement seront présents cette après-midi, lors du Congrès au château de Versailles présidé par la présidente de l’Assemblée nationale, Yael Braun-Pivet. Pour cette occasion, les Parlementaires sont installés dans l’hémicycle de l’aile du Midi du château. Sénateurs et députés ne seront pas assis par groupe politique, comme c’est le cas d’ordinaire dans leur chambre, mais par ordre alphabétique. Si la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés du Parlement au complet (soit 577 députés et 348 sénateurs), vote en faveur de l’ajout, alors le recours garanti à l’IVG sera inscrit définitivement dans la Constitution. Pour cela, 555 voix sont nécessaires. Le résultat devrait être connu aux alentours de 18h30.

Lire aussi : Les femmes encore exclues des cercles dirigeants des grandes entreprises