Crimes de guerre en Ukraine ? Voici les accusations pesant sur la Russie

Alors que la Cour pénale internationale (CPI) débute son enquête sur les potentiels crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine, l’on ignore encore quelles seront les conséquences pour Vladimir Poutine et son pays.

Dimanche 6 mars, les États-Unis ont affirmé qu’il existe des preuves « crédibles » que la Russie a commis des crimes de guerre en Ukraine. Saisie par les autorités ukrainiennes, la CPI enquête actuellement sur ces accusations.

Selon le secrétaire d’État américain Anthony Blinken, il existe des « informations crédibles » indiquant que la Russie prendrait pour cible des civils ukrainiens, ce qui d’après le secrétaire d’État américain, « constituerait un crime de guerre. »

La semaine dernière, la CPI a ouvert une enquête pour faire la lumière sur ces accusations de crimes de guerre. Cependant, l’on ignore encore quelles seront les conséquences d’une telle enquête et d’une condamnation pour la Russie et son président, Vladimir Poutine.

Les attaques présumées contre des civils ne sont pas l’unique crime de guerre dont les États-Unis accusent la Russie. En effet, les autorités américaines reprochent également à l’armée russe ses attaques contre des centrales nucléaires ainsi que son utilisation présumée d’armes interdites par les Conventions de Genève, qui établissent le protocole international de la guerre.

Parmi ces trois accusations principales, la CPI inclut les « violations graves des Conventions de Genève » et les attaques ciblées contre des civils dans sa définition du crime de guerre. Cependant, il n’est fait aucune mention des attaques contre des centrales nucléaires.

Si l’enquête devait confirmer les accusations de crimes de guerre, il resterait un obstacle important à la traduction en justice de Vladimir Poutine : la CPI ne juge que des personnes physiques et ne mène que des procès en personne. Il est donc peu probable que le président russe ou d’autres parties liées au conflit en Ukraine puissent être arrêtés et traduits en justice dans un avenir proche.

En 20 ans d’existence, la CPI n’a émis que 35 mandats d’arrêt et dix condamnations au total. Par ailleurs, les enquêtes peuvent durer plus d’une décennie.

Karim Khan, le procureur général de la CPI, a admis que l’enquête sur les crimes de guerre en Ukraine présente « plusieurs défis, possibilités et difficultés », semant le doute sur les espoirs que la Russie soit rapidement tenue responsable de ces crimes de guerre présumés.

Créée en 1998 en tant qu’organe indépendant chargé d’enquêter sur les accusations de crimes de guerre, notamment au Rwanda et en ex-Yougoslavie dans les années 1990, la CPI s’inspire du Tribunal militaire international qui a mené les procès de Nuremberg. La CPI se décrit comme « la seule cour internationale permanente au monde ayant pour mandat de mener des enquêtes et, le cas échéant, de juger les personnes accusées de crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression. »

L’ambassadrice des États-Unis auprès des Nations Unies, Linda Thomas-Greenfield, a déclaré mercredi 2 mars que la Russie avait utilisé des armes thermobariques ainsi que des armes à sous-munitions lors de l’invasion de l’Ukraine. Ces deux types d’armes sont proscrits par les Conventions de Genève. Vendredi 4 mars, l’ambassade des États-Unis à Kiev a publié ce message sur Twitter : « C’est un crime de guerre d’attaquer une centrale nucléaire », en référence aux attaques russes contre plusieurs centrales nucléaires ukrainiennes. Cependant, le département d’État américain a demandé aux autres ambassades de ne pas retweeter ce message, semblant ainsi prendre ses distances avec les accusations de crimes de guerre.

Bill Wiley, directeur de la Commission pour la justice internationale et la responsabilité, a abondé dans ce sens, expliquant au Guardian la difficulté à laquelle la CPI est confrontée dans son enquête sur la Russie : « Il est extrêmement difficile de monter ces dossiers, car vous ignorez ce que la force attaquante essaie de frapper. Lorsque vous êtes dans une guerre de mouvement, c’est très, très difficile, car la violence se déplace constamment. Le droit humanitaire international tient énormément compte, plus que l’opinion publique ne le pense, des dommages accidentels, ou de ce que les médias appellent les dommages collatéraux ».

Dimanche 6 mars, la guerre de la Russie contre l’Ukraine a suscité de nouvelles critiques sur le plan humanitaire. Les efforts du Comité international de la Croix-Rouge pour évacuer quelque 200 000 civils de la ville ukrainienne assiégée de Marioupol ont échoué pour la deuxième journée consécutive. L’Ukraine et la Russie se sont accusées mutuellement de bombarder la ville, empêchant l’effort humanitaire. La Croix-Rouge a déclaré dans un communiqué : « Nous continuons à rappeler aux parties au conflit leurs obligations de respecter le droit international humanitaire et de protéger les civils et les infrastructures civiles ».

Article traduit de Forbes US – Auteur : Derek Saul