Une proposition au crible d’un expert – Marine Le Pen veut une baisse de la TVA pour les énergies

C’est dans un contexte inédit de flambée des prix de l’énergie (Carburant, Fioul, Gaz, électricité) que Marine Le Pen propose une baisse de la TVA de 20% à 5,5% pour les énergies, biens de première nécessité. 

Si l’on se concentre sur la question des prix à la pompe, il faut d’abord comprendre que 2,4% du prix d’un litre d’essence est la marge du distributeur et des raffineurs. Au sujet de la marge des distributeurs, on exagère un peu sa portée, elle est en France inférieure à la moyenne en raison de la prépondérance des grandes surfaces dans la distribution de carburant (60% de parts de marché) et de guerre des prix.

Les coûts de transport représentent à eux seuls 7,2%. Si les coûts de transport sont importants, c’est parce que nous importons l’essentiel de nos produits énergétiques. Les dépendances énergétiques de la France ont déjà largement été commentées dans la presse.

Viennent ensuite les taxes qui représentent à elles seules pas moins de 57% dont 32,7% de TCIPE (Taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques fixes et qui représente 20 milliards de recettes pour l’Etat). Il faut ajouter que la TCIPE a augmenté de 15% au cours de ces 10 dernières années avec des variations régionales et la contribution climat qui s’y ajoute. Dans ces 57% de taxes, il y à un peu moins de 20% de TVA, aux alentours de 16% en moyenne.

Les taxes sur l’essence apportent entre 30 et 40 milliards d’euros par an à l’Etat, c’est la moitié de l’impôt sur le revenu, et une baisse de 10 centimes du prix revient à 5 milliards en moins ! La part des taxes est jugée excessive en France, d’autant que la TVA s’additionne à la TCIPE. Nous avons donc une taxe sur une taxe, ce qui est assez incroyable pour être signalé, et aux Etats-Unis, les taxes sont 7 fois moins importantes. Le restant est le prix du pétrole brut en intrant.

Alors Marine Le Pen a-t-elle raison de vouloir baisser la TVA ? 

On pourrait dans un premier temps penser que oui. On pourrait dire que cette baisse s’applique à tous. C’est donc d’une certaine façon une mesure globale qui ne fait aucune différence entre les riches et les pauvres. On serait dans un combat commun, surtout que la pression fiscale est déjà bien élevée en France. Avec des prix plus faibles, on pourrait donc continuer à circuler avec des voitures et profiter de la mobilité. Se déplacer est essentiel et peut aussi avoir des effets positifs indirects sur la consommation en réduisant le risque d’une nouvelle crise sociale. Pour les personnes en situation difficile, dans la mesure où la propension à consommer la totalité de leur aide publique sur des biens de première nécessité est très élevée, cette baisse est au même titre qu’un chèque, un apaisement économique.  

Mais d’un autre côté on s’interroge, les arguments paraissent étranges et trop poétiques. C’est d’abord compliqué à mettre en place sur le terrain de la politique économique. Les expériences montrent que ce genre de décision est irréversible, contrairement aux subventionnements par chèques. Cette mesure entrainerait aussi des pertes de recettes pour l’Etat comme indiqué dans le premier paragraphe. Le pire, c’est qu’on n’est jamais certain de voir une quelconque répercussion sur les prix à la pompe car il faut que tout le monde joue le jeu. D’ailleurs, imaginons qu’il y en ait, cela signifierait simplement que l’on subventionne le pétrole ! 

En conclusion, il nous semble que d’autres solutions seraient souhaitables. La première est la TCIPE flottante qui varie selon la demande mondiale de pétrole et des chocs pétroliers. Lorsque les prix baissent, la TCIPE augmente ; lorsque les prix explosent, la TCIPE diminue. Il est vrai que cette mesure (à la place d’une baisse de la TVA), a été expérimentée par Lionel Jospin il y a 25 ans et a eu un effet positif sur les prix à la pompe mais uniquement de deux centimes le litre. A ce jeu là, l’Etat a quand même perdu 5 milliards. Il est toujours difficile en économie d’avoir le beurre et l’argent du beurre. On pourrait dire aussi qu’en parallèle, le chèque inflation de 100 euros a couté 4 milliards avec des prix à la pompe qui n’ont cessé d’augmenté. La TCIPE apparaît donc nettement meilleure et réversible, contrairement à la baisse de la TVA. Autre idée : défiscaliser les frais kilométriques ! Il s’agirait de déclarer l’ensemble des frais et de les défiscaliser. Mais le risque existe de créer une nouvelle niche fiscale. https://luxlifemiamiblog.com/  

Finalement le constat est clair : on ne fait rien avec du bidouillage de court terme, on ne résout absolument rien aux tendances structurelles de long terme. La meilleure solution, celle de la transition écologique et numérique, s’avère la seule fiable à long terme. Le développement des technologies pour l’environnement, et celui d’un environnement fondé sur des technologies vertes. 

Par Pascal de Lima, économiste

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