Fraude sociale | L’an dernier, le total des redressements s’est établi à 1,2 milliard d’euro, étant surtout le fait des employeurs. Le gouvernement espère que ce montant atteindra cinq milliards d’ici 2027 grâce à de nouveaux outils juridiques.
Après l’heure du bilan, voici celle d’un nouveau plan. Alors que le gouvernement se félicite d’un « bilan historique » en matière de lutte contre le travail au noir, le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé, ce mercredi 13 mars, vouloir renforcer l’arsenal juridique au printemps.
L’an dernier, le total des redressements s’est établi à 1,2 milliard d’euros. Soit une hausse de 50% par rapport à 2022. Seulement 80 millions ont été récupérés par l’Urssaf. En effet, un redressement équivaut à une créance exigée mais cela n’assure en rien son règlement. Selon l’organisme de recouvrement, la plupart des montants redressés résultent de fraudes menées par des entreprises dont le modèle économique n’est pas viable en dehors de ces pratiques illégales. Ces sociétés, parfois inexistantes sur le plan légal, peuvent disparaître du jour au lendemain ou planifier leur insolvabilité.
Reste que l’objectif est désormais d’atteindre cinq milliards d’euros « de redressement pour le travail dissimulé » d’ici 2027. L’Urssaf compte ainsi récupérer près de 550 millions sur ce montant. Le gouvernement prévoit notamment de publier un décret d’ici mai afin d’empêcher les entreprises rattrapées par la patrouille de liquider leurs actifs pour éviter de payer leurs dettes. En clair, les sociétés devront démontrer qu’elles ont respecté leurs obligations fiscales et sociales avant de pouvoir réaliser une liquidation à l’amiable.
Les auto-entrepreneurs dans le viseur
Un autre décret devrait obliger les entreprises détenues par une autre entreprise à se signaler auprès d’un seul organisme, le « Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales », en cas de dissolution et de transmission universelle de patrimoine. Actuellement, ces dissolutions peuvent être annoncées dans diverses publications, ce qui permet aux fraudeurs de fermer boutique et de transférer leurs fonds sans attirer l’attention.
Alors que le BTP représente plus de 60% du total redressé, l’Urssaf souhaite endiguer le phénomène au travers la sous-traitance, pratique régulière dans le secteur. La responsabilité financière des donneurs d’ordre et des maîtres d’ouvrage qui ont négligé leurs devoirs de vigilance ou de diligence devrait être ainsi renforcée.
Par ailleurs, l’Urssaf va poursuivre sa politique visant à régulariser la situation des auto-entrepreneurs. Avec la popularité croissante des plateformes telles qu’Uber ou Deliveroo, le nombre d’auto-entrepreneurs a considérablement augmenté, atteignant 3 millions en 2023 (60 % de la population des travailleurs indépendants). Cependant, un nombre significatif de ces travailleurs affiliés aux plateformes ne déclarent pas correctement leur chiffre d’affaires.
L’exécutif souhaite ainsi s’appuyer sur une amélioration du ciblage des contrôles grâce à l’utilisation du data mining, qui consiste à analyser et à croiser de grandes quantités de données – déclarations fiscales, données issues des plateformes, déclarations faites à l’Urssaf – pour détecter de potentielles anomalies.
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