Taxe D’Habitation : A Qui Va Profiter La Réforme ?

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a levé le voile ce matin sur les modalités et les plafonds d’exonération de la taxe d’habitation, mesure fiscale emblématique du candidat Macron lors de la campagne présidentielle.

Nous sommes le 24 février 2017. Jour choisi par Emmanuel Macron pour dévoiler – enfin – son programme tant attendu et destiné, notamment, à tordre le cou à tous ceux qui estimaient que le candidat à la magistrature suprême n’avait ni corpus idéologique ni ligne directrice. Après des semaines, voire des mois de teasing, le candidat En Marche! rend publiques toutes ses propositions en matière économique. Toutes ? Pas tout à fait. Invité chez Jean-Jacques Bourdin, il annonce, en direct, sa volonté de mettre un terme, pour 80% des Français, à un impôt « particulièrement injuste » : la taxe d’habitation. « On paye beaucoup moins à Paris que dans le reste de la France, on paye souvent beaucoup plus quand on vit dans une commune pauvre que dans une commune riche », avait notamment déclaré celui qui aspirait alors aux plus hautes fonctions. Une fois ce « préalable rempli », le chef de l’Etat a chargé son ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, de porter sur les fonts baptismaux cette réforme emblématique de son programme économique.

Et le ministre de poser les premiers jalons, ce matin, au Club de l’Economie du « Monde » en précisant les « profils » éligibles à cette exonération censée concerner quatre Français sur cinq. Dans le détail, cette exonération sera valable, pour un célibataire, disposant de revenus annuels jusqu’à 30 000 euros. Pour un couple, le plafond d’exonération atteindra 48 000 euros de revenus annuels. Plus précisément, dans le cas des célibataires, le plafond d’exonération serait de 27.000 euros de revenu fiscal de référence (RFR), en prenant en compte l’abattement fiscal de 10%.

Les Républicains vent debout contre la réforme

Pour les couples, le plafond serait de 43 000 euros de RFR. Enfin, pour un couple avec un enfant, ce seuil sera de 54.000 euros (soit 49 000 euros de RFR). De quoi donner du « grain à moudre » à ceux partis en croisade, contre cette réforme, qui rappelons-le, rapporte chaque année 22 milliards d’euros dans les caisses des collectivités territoriales. En première ligne, le président du Sénat, Gérard Larcher (LR) et le président de l’Association des Maires de France, François Baroin, des Républicains également.

« On fragilise le maire qui est l’élu de proximité, le seul ayant encore la confiance des Français. La commune, c’est ce qui tient encore le pays aujourd’hui. Ce n’est donc pas une affaire financière », arguait, en juillet dernier lors de la conférence sur les territoires, l’ancien maire de Rambouillet. Et d’être rejoint par l’ancien édile de Troyes, aujourd’hui à la tête de l’AMF. «« Si les Français sont exonérés de cette somme-là, il faut que l’Etat nous donne ce produit, sinon ça va se retourner contre les bénéficiaires de l’exonération », poursuit l’ancien ministre de l’Economie de Nicolas Sarkozy.

« Impôt archaïque et injuste »

Les deux hommes se sont, d’ailleurs, à cet occasion attirés les foudres du porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner. « Un tiers de la taxe d’habitation est déjà compensé à 100% depuis de très longues années par l’Etat en faveur des communes, et on l’a juste oublié », s’est évertué à rappeler le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement. Et d’ajouter : « Nous compenserons à l’euro près en prenant en compte l’élargissement des bases », fustigeant au passage un impôt « injuste et archaïque » qu’il convenait de réformer. Cependant sous quels délais cette réforme sera-t-elle réellement mise en œuvre ?  Si lors de son discours de politique générale, le premier ministre Edouard Philippe s’était donné la fin du quinquennat comme horizon, soit 2022, la suppression de la taxe d’habitation devrait bel et bien entrer en vigueur ou du moins « s’enclencher » dès 2018. Ainsi, elle devrait baisser à cette échéance de 30% pour 4 ménages sur 5, diminuer d’un tiers supplémentaire en 2019 avant de disparaître totalement en 2020.