Réforme Du Code Du Travail : Ce Qui Change

Loi travail : mercredi 2 août le Parlement a adopté le texte qui habilite le gouvernement à modifier, par ordonnances, le code du travail. Le texte a été élaboré en commission mixte Assemblée-Sénat lundi, puis voté séparément, par l’Assemblée et le Sénat. Les ordonnances devraient être adoptées le 20 septembre en Conseil des ministres. Les députés de La France Insoumise et de La Gauche démocratique et républicaine souhaitent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.  

C’est la grande réforme promise par Emmanuel Macron. Et il l’avait dit, cela se fera par ordonnances. Voilà chose faite, mercredi 2 août, le Parlement a adopté le texte qui habilite le gouvernement à modifier par ordonnances le code du travail.

Mis au point lundi en commission mixte paritaire Assemblée-Sénat (sept députés, sept sénateurs), le texte a été voté par l’Assemblée Nationale par 421 voix pour et 74 contre. Les députés des différents groupes de gauche – La France Insoumise (LFI), Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC) et Nouvelle gauche (ex-PS) – ont voté contre. Au Sénat, le texte a été adopté par 229 voix pour et 109 contre (PS et Front de gauche).

Quelques nouveautés introduites dans le texte 

Si le texte n’a été que peu modifié par les députés, il a en revanche été retouché par les sénateurs, comme l’indique Les Echos.

Les dispositions déjà introduites :

• Une nouvelle articulation entre accord d’entreprise et accord de branche
• La fusion des instances représentatives du personnel, hors délégués syndicaux : jusqu’à présent, le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène et sécurité et des conditions au travail (CHSCT) étaient indépendants, ils pourraient être regroupés au sein d’une seule structure, le comité social et économique (CSE) 
• Modification du régime juridique de rupture du contrat de travail
• Le plafonnement des indemnités prud’hommales, sauf en cas de faute grave de l’employeur telle que le harcèlement
• Les licenciements simplifiés
• Les plans de départ volontaires favorisés
• Un référendum à l’initiative des syndicats ou de l’employeur pour modifier un accord
• Elargissement des recours aux CDI chantiers, jusqu’à présent réservés au BTP
• Possibilité de repousser à 2019 le prélèvement à la source.

Celles qui ont été ajoutées, comme les énumèrent L’Express :

• Favoriser le recours au télétravail et au travail à distance
• Le « prêt de main d’œuvre à but non lucratif » permettant aux salariés d’une entreprise d’aller travailler pour un temps dans une autre
• Sécuriser le travail de nuit.

Les députés LFI (17) et GDR (16) ont annoncé qu’ils souhaitaient déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. Mais pour déposer un tel recours, la signature de 60 députés ou 60 sénateurs est indispensable. Des manifestations les 12 et 23 septembre, à l’initiative de la CGT, du Parti Communiste et de La France Insoumise, sont déjà prévues. Les ordonnances devraient être adoptées en Conseil des ministres le 20 septembre prochaine.