Malgré des travaux qui doivent s’ouvrir ce lundi 28 avril dans l’hémicycle, le gouvernement entend adopter la programmation pluriannuelle de l’énergie par décret. Le parti de Marine Le Pen fait planer la menace d’une censure.
Ce qu’il faut savoir
Un débat sans vote. Les députés entament, ce lundi 28 avril, les travaux sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Le texte doit fixer la stratégie en matière de production et de consommation d’énergie sur la période 2025-2035. Il doit, en outre, permettre au pays d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2030. La PPE prévoit de relancer la production d’énergie nucléaire, en rupture avec le précédent texte.
Pourquoi c’est important à suivre
Les parlementaires ne seront pas amenés à se prononcer directement sur la PPE car celle-ci doit faire l’objet d’un décret. Mais des élus de plusieurs groupes, notamment du centre et de la droite, ont fustigé l’« absence de vision globale » du texte, appelant à pouvoir statuer sur le sujet. En réponse, François Bayrou a proposé ce premier débat à l’Assemblée nationale, qu’il ouvrira par un discours. Pas suffisant pour le Rassemblement national, qui menace de censurer le gouvernement en cas d’application de la PPE par décret.
Citations principales
« S’ils mettent en œuvre ce plan de 37 milliards d’euros de RTE pour raccorder les éoliennes en mer par décret, sans passer par le vote, je vais me fâcher ! » , a déclaré Marine Le Pen, en marge d’un voyage au Tchad, mi-mars.
De son côté, le monsieur économie du RN, Jean-Philippe Tanguy, a également critiqué la mise en place d’un débat sur le sujet. « Ce n’est pas ce qu’on avait demandé , a morigéné à l’Agence France-Presse (AFP) le député. Le Parlement n’est pas là pour débattre sans vote. »
Le chiffre à retenir : 43% et 30%
La PPE prévoit de ramener la part d’énergies fossiles dans la consommation énergétique d’environ 43% en 2030 puis 30% en 2035. Le tout en s’appuyant sur une relance de l’énergie nucléaire.
À surveiller
Pour éviter une motion de censure émise par le Rassemblement national, l’exécutif a proposé d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale une proposition de loi du sénateur Daniel Grémillet sur la programmation énergétique. Celle-ci, adoptée au Sénat en octobre 2024, devrait être débattu le 16 juin dans l’hémicycle. Il s’agit désormais de savoir si le décret sera publié avant que le débat sur la PPL ait lieu. Si tel était le cas, le RN menace le gouvernement de censure. Mais une autre problématique entre dans l’équation. Le texte prévoit les appels d’offres pour les futurs parcs. Et le prochain doit s’ouvrir avant l’été 2025.
« S’il n’y a pas d’appels d’offres, il n’y a plus de carnet de commandes pour les quatre usines en France. Ce sont 8 000 emplois et un potentiel de 20 000 qui est mis en péril. Si la poursuite du programme éolien en mer est renvoyée à des dates très incertaines, ça va beaucoup affaiblir la position de ces usines. D’autant qu’ailleurs en Europe, on se pose moins la question » s’est inquiété Jules Nyssen, président du syndicat des énergies renouvelables auprès de Radio France. Entre une menace de censure et la volonté d’être prêt avant l’été, le gouvernement marche sur des œufs.
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