Pacte : Pendant Les Polémiques, Les Réformes Continuent

Alors que le gouvernement semble hypnotisé par un remaniement introuvable, la loi Pacte a été votée à une très forte majorité. L’Assemblée a beaucoup retravaillé le texte. Illustration en vidéo qui pourrait devenir régulière, avec le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire et la députée Olivia Grégoire, présidente de la commission qui a examiné Pacte.

Mardi, le projet de loi Pacte a été adopté en première lecture avec 361 voix pour (La République en Marche, le Modem et l’UDI/Agir comptent 388 députés) et seulement 84 voix contre (or, la grande vénerie des oppositions comprend 167 députés, sans compter les non inscrits et donc le Rassemblement National). Au cours de son passage à l’Assemblée, depuis fin août, le projet de loi avait presque doublé de taille : 130 articles au lieu de 71 initialement prévus. 

On peut y voir le signe d’un rôle renforcé de l’Assemblée, au moins en cette conjoncture politique. Ainsi, l’inversion du calendrier, faisant passer le train des lois économiques devant la réforme constitutionnelle qui a déraillé en juillet, s’est largement décidée au Palais Bourbon. Et de nombreux amendements sont déjà prévus aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui complètent le dispositif économique de la rentrée. Grâce ces dernières, de nombreuses dispositions du Pacte seront appliquées dès le premier janvier prochain, alors que les autres devront attendre la fin du parcours législatif, au printemps. 

Coconstruction de la loi

Voici donc une situation presque inédite.  Depuis l’inattendue convergence des luttes qui a réuni les oppositions pendant l’affaire Benalla, au mois de juillet dernier, le sentiment d’un flottement s’est installé. On devait assister au cheminement majestueux des réformes, menées par un Président auréolé de succès footballistique et par un gouvernement faisant de Paris, grâce au Brexit, la ville la plus attractive d’Europe. Au lieu de quoi, voici une chasse à courre.

Démissions à répétition, prélèvement à la source incertain, valses-hésitations « assumées »… L’équipage hétéroclite, qui réunit Rassemblement National et Républicains à la France Insoumise, a levé un bien gros gibier. Et celui-ci a beau multiplier les ruses, on sent qu’il ne pourra pas facilement semer les chiens et les veneurs : forlonger, pour assumer aussi la métaphore. Président de la République et Premier ministre ont perdu la « maîtrise des horloges » dont ils se targuaient et même, leur emprise sur la communication. Ils se retrouvent à devoir constamment réagir à des situations imprévues et défavorables alors que les projets du gouvernement font l’objet de moins en moins d’intérêt.

Qui a remarqué l’augmentation de 400 millions d’euros prévue dans les dépenses de santé ? Personne. A bon droit, peut-être : ce n’est qu’une goutte dans un océan. Mais qui se souvient des principales mesures du plan Pauvreté, censé pourtant corriger l’image du « Président des riches » ? Et qu’en sera-t-il de la réforme des institutions ?

Alexandre Benalla porte-t-il des lunettes ? Ah oui, ça on s’en souvient.

Dans ce contexte, l’Assemblée ne fonctionne évidemment pas comme une chambre d’opposition (ce qu’elle été, de facto, pendant la présidence Hollande). Ce n’est pas elle qui affaiblit l’exécutif, mais les difficultés de celui-ci qui lui donnent l’occasion de jouer à plein le rôle que lui assigne la constitution. Au moins jusqu’à la réforme de celle-ci.