Nicolas Dupont-Aignan veut inciter les entreprises à réinvestir leurs bénéfices en France

PRESIDENTIELLE 2022 // Nicolas Dupont-Aignan développe plusieurs mesures pour accompagner les entreprises « dans la course effrénée à la compétitivité et à l’innovation », selon ses propos. Afin de soutenir les entreprises « patriotes », celles qui investissent en France et croient en notre pays, le candidat de « Debout la France » promet « d’accorder un crédit d’impôt de production si elles réinvestissent leurs bénéfices sur le sol français, soit une division par 2 de l’impôt sur les sociétés ». Cette mesure de patriotisme économique serait-elle efficace pour enclencher une dynamique vertueuse ? Réponse avec François Ecalle, ancien rapporteur général de la Cour des comptes et président de Fipeco, site d’informations sur les finances publiques.

La formulation de Nicolas Dupont-Aignan prête à confusion puisque l’impôt sur la production et l’impôt sur les sociétés sont cités dans cet engagement de campagne. Commençons par le premier. Quelles seraient les conséquences d’une baisse des impôts de production ?

François Ecalle : Il est vrai que leur poids est particulièrement élevé en France et qu’ils contribuent à dégrader la compétitivité des entreprises. Ceux qui sont payés par les sociétés se sont élevés à 86 Md€ en 2020, soit 3,7 % du PIB, alors que la moyenne de l’Union européenne est de 1,7 %. Les réduire pourrait donc permettre d’améliorer la compétitivité des entreprises.

Cette mesure vous semble-t-elle efficace pour favoriser l’investissement en France ?

François Ecalle : Les impôts sur la production peuvent s’élever à plusieurs millions d’euros pour une grande entreprise. Il serait absurde d’en diviser le montant par deux, ce qui ferait un gain de quelques millions d’euros, pour le réinvestissement en France de quelques euros de bénéfice. En l’état, cette proposition est donc beaucoup trop floue. On peut toutefois imaginer une mesure consistant à appliquer un taux d’impôt sur les sociétés réduit aux bénéfices qui ne sont pas distribués aux actionnaires, et qui sont réinvestis dans l’entreprise. Le gain fiscal serait alors proportionnel au montant réinvesti. Encore faut-il que cela ne conduise pas à un taux d’impôt sur les sociétés trop faible au regard de nos engagements internationaux. Il faudrait aussi s’assurer que ces réinvestissements ont bien lieu en France, ce qui n’est pas forcément simple à contrôler, sauf à accroître la complexité fiscale.

Et si la mesure visait à réduire l’impôt sur les sociétés ?

François Ecalle : Justement, son taux vient d’être ramené de 33 % en 2017 à 25 % en 2022, les PME gardant le taux de 15 % qui leur est appliqué depuis longtemps. Il n’est pas opportun de le diviser par deux étant donné qu’un accord international soutenu par la France, et adopté par de très nombreux pays, a fixé le taux minimal de cet impôt à 15 %.

Si les avantages paraissent évidents pour les entreprises, qu’en serait-il pour les comptes publics ? Encore un manque à gagner qu’il va falloir compenser ? 

François Ecalle : Une telle mesure réduirait durablement les recettes de l’État, mais aussi celles des collectivités locales, s’il s’agit des impôts sur la production, car elles en reçoivent une très grande part. Elle aggraverait le déficit public, même si elle a des effets positifs sur l’activité économique, alors que nous devons le réduire pour reprendre le contrôle de la dette publique. La France emprunte aujourd’hui très facilement grâce à la politique de la banque centrale européenne, mais nous ne pouvons pas considérer que cela durera indéfiniment. Or, pour seulement stabiliser la dette publique au niveau actuel (environ 115 % du PIB) à l’horizon de 2027 en ne changeant rien à la législation fiscale, il faudra faire des économies considérables sur les dépenses publiques, ce qui sera très difficile après deux ans de quoi qu’il en coûte (par ailleurs totalement justifiés dans un contexte de crise). Nous n’avons aucune marge budgétaire pour baisser les impôts, quels qu’ils soient, du moins tant que nous n’aurons pas démontré notre capacité à réduire les dépenses publiques.

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