New York devient le 15ème État à légaliser la marijuana

Le gouverneur Andrew Cuomo a signé mercredi un projet de loi qui fait de New York le 15^ème État à légaliser la marijuana à des fins récréatives, ouvrant ainsi un marché de plusieurs milliards de dollars qui, selon les défenseurs de la cause, pourrait remédier à des décennies d’injustices raciales dans la politique antidrogue.

Principaux faits

• La législation abroge immédiatement l’interdiction de la marijuana pour les personnes de 21 ans et plus, leur permettant de posséder et de consommer jusqu’à trois onces de marijuana partout dans l’État où la fumée de tabac est autorisée.
• Les New-Yorkais peuvent également cultiver et vendre de la marijuana en vertu de la nouvelle législation, même s’ils devront attendre jusqu’à un an et demi pour qu’un comité d’État établisse des réglementations commerciales et délivre des licences.
• La législation efface automatiquement les casiers judiciaires des personnes ayant déjà été condamnées pour des infractions liées à la marijuana et met de côté des millions de dollars de recettes fiscales pour des investissements dans les communautés minoritaires, dans le cadre d’un effort plus large visant à remédier à un historique d’arrestations disproportionnées liées à la drogue parmi les Noirs et les Latino-américains à New York.
• Les législateurs de l’État ont adopté la législation principalement selon les lignes du parti mardi dernier, après que les républicains du Sénat et de l’Assemblée ont fait pression sur les démocrates sur les questions de santé publique au cours de débats de plusieurs heures.

Le contexte

New York deviendra l’un des plus grands marchés de la marijuana aux États-Unis, avec une valeur estimée à 4,6 milliards de dollars et une marge de croissance de plus d’un milliard de dollars au cours des cinq prochaines années. Les ventes de marijuana seraient soumises à une taxe d’État de 9%, à une taxe locale de 4% et à une taxe supplémentaire basée sur la concentration de l’ingrédient psychoactif, le THC. Andrew Cuomo a déclaré que cela générerait 350 millions de dollars de recettes fiscales annuelles, dont une partie serait consacrée par le gouvernement de l’État à l’éducation publique, aux programmes de prévention de la toxicomanie et à d’autres investissements dans les communautés les plus durement touchées par les lois sur la marijuana. La législation réserve la moitié des licences commerciales de marijuana et des prêts à faible taux d’intérêt aux minorités, aux femmes et aux vétérans handicapés, qui ont été sous-représentés dans l’industrie dans d’autres États qui ont légalisé la drogue.

La légalisation de la marijuana à des fins récréatives à New York, dans 14 autres États et à Washington, D.C., est en contradiction avec la loi fédérale américaine. Si l’utilisation et la possession de cette drogue sont autorisées par les lois de ces États, elle reste illégale au niveau fédéral. Le président Joe Biden s’est opposé aux appels à la légalisation de la marijuana au niveau fédéral, privilégiant plutôt des peines moins lourdes pour les condamnations liées à la drogue.

Ce qu’il faut surveiller

Avant que les New-Yorkais puissent cultiver de la marijuana chez eux ou la vendre à des fins commerciales, ils doivent attendre de demander des licences auprès de deux nouvelles commissions qui réglementeront le secteur : le Cannabis Control Board et l’Office of Cannabis Management. Les personnes déjà certifiées pour la consommation de marijuana à des fins médicales dans l’État pourront la cultiver chez elles en six mois, tandis que les consommateurs à des fins récréatives devront attendre 18 mois après l’ouverture du premier dispensaire. Les dispensaires pourraient ouvrir dès l’année prochaine, mais les villes de l’État de New York peuvent rejeter la vente au détail locale de marijuana si elles adoptent une telle législation d’ici la fin de 2021.

Critique importante

Les législateurs républicains ont fait valoir que la légalisation de la marijuana ouvrirait la porte à l’abus de drogues et conduirait à un plus grand nombre de conducteurs en état d’ébriété sur la route. Le sénateur d’État Rob Ortt, chef de file des républicains à la chambre haute, a critiqué la législation comme étant partisane après son adoption et a répété ses inquiétudes sur la façon dont la légalisation de la marijuana affecterait la santé publique. « Cet accord légalisant la marijuana est le résultat de discussions à huis clos entre les dirigeants d’un parti politique et un gouverneur qui est englouti dans un scandale », a-t-il déclaré, faisant référence aux accusations d’inconduite sexuelle que dix femmes ont portées contre Andrew Cuomo au cours des derniers mois. « Le résultat de ces négociations partisanes est un texte de loi profondément imparfait qui nuira à la santé et à la sécurité des New-Yorkais ».

Article traduit de Forbes US – Auteure : Gina Heeb

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