L’UE s’attaque aux géants de la technologie avec la législation sur les marchés numériques

L’Union européenne redouble d’efforts pour contrôler les grandes entreprises technologiques, en ciblant six acteurs majeurs dans le cadre de la législation sur les marchés numériques (DMA) récemment mise en œuvre.

Cette législation vise à créer une économie numérique plus équitable et plus compétitive en établissant des règles strictes que les « gatekeepers » doivent respecter.

Mercredi, la Commission a désigné Alphabet (la société mère de Google), Amazon, Apple, Meta, Microsoft et ByteDance (la société mère de TikTok) comme « gatekeepers » au sens de la législation sur les marchés numériques, ce qui signifie qu’ils seront désormais soumis à une réglementation plus stricte de la part de Bruxelles.

Cette désignation intervient après que les entreprises ont déclaré avoir atteint certains seuils, tels que plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’UE et une capitalisation boursière supérieure à 75 milliards d’euros.

Que signifie exactement le fait d’être qualifié de « gatekeeper » ? Il s’agit essentiellement d’identifier les entreprises qui, selon l’UE, ont le pouvoir de dominer injustement les marchés en contrôlant l’accès entre les entreprises et les clients.

Les « gatekeepers » fournissent des services de plateforme essentiels – tels que les médias sociaux, les moteurs de recherche, les systèmes d’exploitation et les services de publicité en ligne – qu’il est très difficile pour les entreprises et les consommateurs de ne pas utiliser.

Une entreprise peut être désignée comme « gatekeeper » pour plusieurs services de plate-forme de base. Jusqu’à présent, 22 services de ce type ont été identifiés par la Commission.

La liste des services comprend Facebook, Instagram, WhatsApp, Google Search, YouTube, Amazon Marketplace, TikTok, entre autres, tandis que LinkedIn de Microsoft, Gmail et les navigateurs de Samsung n’ont pas été désignés. Mais d’autres entreprises et services pourraient être ajoutés ultérieurement s’ils répondent aux critères.

Bien que les entreprises aient vu depuis un certain temps se profiler à l’horizon la nouvelle réglementation européenne, leur inscription sur la liste officielle des « gatekeepers » les oblige à se conformer aux nouvelles règles dans un délai de six mois, sous peine de se voir infliger de lourdes amendes pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial total de l’entreprise, voire 20 % en cas d’infractions répétées.

Certaines des obligations les plus importantes visent à desserrer l’emprise des « gatekeepers » sur les plateformes essentielles telles que les systèmes d’exploitation mobiles et les magasins d’applications. Par exemple, Apple et Alphabet pourraient bientôt devoir permettre aux utilisateurs d’iPhone et d’Android de désinstaller facilement les applications préinstallées s’ils le souhaitent.

Les pratiques en matière de collecte de données et de publicité ciblée font également l’objet d’un examen minutieux. Facebook et d’autres devront peut-être s’abstenir d’exploiter les données collectées sur des sites et des applications tiers à des fins de ciblage publicitaire sans consentement explicite. Quant aux plateformes comme Amazon Marketplace, elles devront veiller à ne pas accorder un traitement préférentiel à leurs propres produits par rapport à ceux de leurs concurrents.

L’interopérabilité de la messagerie est également une priorité, ce qui signifie que les utilisateurs de WhatsApp et de Telegram, par exemple, pourraient bientôt être en mesure de passer d’une application à l’autre en toute transparence.

Pour l’instant, la Commission a également exclu Bing et iMessage de la liste, sur la base de certains arguments avancés par Microsoft et Apple.

Comme l’a récemment rapporté le Financial Times, les deux entreprises soutiennent que ces deux services sont trop petits dans l’UE pour être ciblés. Apple a déclaré qu’iMessage n’atteignait pas le seuil de 45 millions d’utilisateurs mensuels actifs, tandis que Microsoft a fait remarquer que Bing devrait être exclu car il ne détient qu’une petite fraction du marché des moteurs de recherche par rapport à Google.

Toutefois, des enquêtes complémentaires sont en cours pour déterminer si ces exclusions doivent être maintenues.

Alors que les géants de la Big Tech s’opposent depuis un certain temps aux nouvelles contraintes, les fonctionnaires européens ont pris soin de présenter les réglementations comme visant à créer une concurrence loyale, et non comme une attaque contre les entreprises américaines prospères.

Selon le commissaire européen Didier Reynders, « la législation sur les marchés numériques contribuera à créer des conditions de concurrence équitables pour toutes les entreprises présentes sur le marché numérique européen, car elle rendra les marchés plus contestables et plus ouverts ».

C’est en tout cas l’intention. Il reste à voir comment les « gatekeepers » modifieront leurs écosystèmes étroitement contrôlés pour adhérer à la longue liste des choses à faire et à ne pas faire dans le cadre de la législation sur les marchés numériques.

Article traduit de Forbes US – Auteur : Federico Guerrini

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