Lobbying : La Manie Des « Clubs Parlementaires » Dans Le Viseur

C’est un rapport qui se voulait une bombe et qui n’en aura eu que l’amorce. Depuis sept mois, la Haute autorité pour la Transparence de la vie publique – organe crée suite au scandale Cahuzac et censé moraliser la vie publique – a planché sur l’une des faces les plus méconnues du Palais Bourbon : les club parlementaires.

Club des amis du cochon, des tintinophiles – pour les amateurs de l’œuvre d’Hergé – ou des élus de la vigne, rassemblent depuis plusieurs dizaines d’années députés et sénateurs. Ces groupes, n’entretenant aucun lien officiel avec les deux assemblées, sont loin de se borner à cultiver passions et papilles de notre représentation nationale. Animés par des sociétés de relations publiques, ils sont régulièrement financés par de grand groupes privés et industriels afin de servir de paravent à d’intenses activités de lobbying.

Le «Club des parlementaires amateurs de havane» s’est ainsi régalé d’un faste déjeuner aux frais de British American Tobacco, et ce, en plein débat sur les nouvelles annonces de la ministre de la Santé contre le tabagisme. Le «Club Hippocrate», financé par différents laboratoires pharmaceutique, comptait en son sein, Gérard Bapt, le président d’une mission sur le médiator. Les exemples de dérives sont légions, au point que le déontologue de l’Assemblée, Jean Gicquel, fustigeait déjà en 2012 « un curieux mélange des genres ».

Pourtant, la lettre même du règlement de l’Assemblée nationale fixe qu’est « interdite la constitution, au sein de l’Assemblée nationale (…) de groupes de défense d’intérêts particuliers, locaux ou professionnels et entraînant pour leurs membres l’acceptation d’un mandat impératif ».

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a, elle aussi, pris pour cible ces pratiques : « De manière générale, il en ressort que les mesures d’encadrement actuelles demeurent très lacunaires voire sont inexistantes » signe ainsi le président de l’institution, Jean-Louis Nadal à propos des clubs visés.

Dans un rapport commandé par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, et publié lundi 27 juin, la Haute autorité pour la Transparence livre 10 préconisations pour se prémunir de tels écarts. Parmi elles : la création d’un registre des représentants d’intérêts obligatoire et commun au gouvernement et au Parlement; ne plus utiliser le terme de « parlementaire », ni le logo de l’Assemblée ou du Sénat ; comme faire figurer dans les communications aux parlementaires les noms des entreprises finançant les manifestations.

« Il serait souhaitable que, conformément à la proposition du Comité de déontologie parlementaire du Sénat, du 2 décembre 2015, (…) les parlementaires procèdent à une déclaration orale de leur appartenance à ces clubs, à l’occasion de débats en commission ou en séance publique », rappelle ainsi le rapport.

Depuis 2012, seules 31 déclarations de « dons, cadeaux et avantages » ont été enregistrées, dont huit émanant du même élu. Un chiffre « particulièrement modeste, comparé au nombre de députés » souligne le rapport, qui estime à près de 300 le nombre d’adhérents répartis dans une quarantaine de clubs.

Initialement voulue à 50 euros, la barre au-delà de laquelle un parlementaire doit déclarer les éventuels « cadeaux » issus de ces clubs a finalement été proposée à 150 euros. En cause, la volonté du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, et de l’ancien magistrat, Jean-Louis Nadal, de ménager les élus à moins d’un an des prochaines élections présidentielle et législatives.

« En tapant trop fort, trop vite, Jean-Louis Nadal a eu peur de mettre en sursis l’existence de son institution, confit un proche de l’ancien magistrat. En se mettant à dos de trop nombreux parlementaires, la Haute autorité pourrait se voir définitivement rayée de la carte en cas d’alternance politique. » Peut être espère-t-elle monter un club de soutien ?