Les Chauffeurs De Uber Et De Lyft En Californie Resteront Des Entrepreneurs Indépendants Après La Victoire De La « Proposition 22 »

Dans une victoire majeure pour les entreprises de la gig economy, les électeurs californiens ont adopté mardi à une écrasante majorité la « proposition 22 », permettant à Uber, Lyft, DoorDash, Postmates et Instacart de contourner la loi de l’État et de garder leurs conducteurs entrepreneurs indépendants.

Principaux faits

• Avec 68% des votes, l’Associated Press a appelé la course en faveur de la proposition 22 de 58,2% à 41,8%.
• Bien que la mesure soit largement en hausse dans tout l’État, elle perd près de 20 points à San Francisco, où sont basées toutes les sociétés de la gig economy.
• Cette victoire signifie que les conducteurs basés sur des applications sont exemptés de l’AB-5, une loi californienne exigeant que la plupart des entrepreneurs indépendants soient reclassés en tant qu’employés bénéficiant d’avantages sociaux.
• Les sociétés de la gig economy ont versé 204 millions de dollars dans la campagne de soutien à la proposition 22, ce qui en fait l’initiative la plus coûteuse de l’histoire de la Californie.
• La mesure offrira certaines protections aux conducteurs, notamment un salaire minimum et une allocation de soins de santé, mais les groupes de travailleurs soutiennent que ces avantages sont inadéquats en raison de lacunes et de coûts cachés.
• L’adoption de la proposition 22 écarte une menace existentielle pour la gig economy en Californie – et les législateurs des États ne peuvent pas modifier la loi à moins d’avoir le soutien des sept huitièmes de la législature et que les amendements soient « compatibles » avec l’objectif de la proposition 22.

Le contexte

Les groupes travaillistes et les législateurs démocrates se sont battus avec acharnement contre la proposition 22. Ils ont fait valoir que le statut d’entrepreneur indépendant prive les conducteurs d’avantages de base, tels que les protections salariales, les soins de santé, les congés et la possibilité de se syndiquer, et que les entreprises s’en sortent en ne payant pas les impôts locaux et nationaux sur les employés.

« Le corps des milliardaires vient de détourner le système des mesures électorales en Californie en dépensant des millions pour tromper les électeurs. La mesure de vote la plus coûteuse de l’histoire des États-Unis est une perte pour notre démocratie qui pourrait ouvrir la porte à d’autres tentatives de corps pour écrire leurs propre lois », a tweeté Gig Workers Rising, un groupe opposé à la Proposition 22.

Le PDG de Uber, Dara Khosrowshahi, a qualifié la Proposition 22 de « troisième voie » pour classer les conducteurs. Tout en conservant les entrepreneurs indépendants, les chauffeurs bénéficieraient de certains avantages liés à l’emploi, tels que 120% du salaire minimum, des allocations de santé et une assurance automobile. Mais deux analyses récentes ont révélé que le salaire minimum promis par la mesure serait bien inférieur à celui annoncé, car il est calculé uniquement à partir du temps passé à conduire et à effectuer des livraisons et ne tient pas compte du temps entre les chauffeurs ou les commandes.

Article traduit de Forbes US – Auteure : Rachel Sandler

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