Un groupe bipartite de sénateurs a dévoilé un projet de loi qui permettrait au gouvernement de saisir et de vendre les actifs des oligarques russes sanctionnés afin de collecter des fonds pour les efforts humanitaires en Ukraine.
Principaux faits
- La loi sur la saisie d’actifs pour la reconstruction de l’Ukraine permettrait au gouvernement fédéral de confisquer et de vendre des actifs d’une valeur supérieure à 2 millions de dollars provenant de Russes sanctionnés ou d’étrangers liés au gouvernement russe.
- La législation stipule que les fonds provenant de la vente d’actifs d’oligarques seraient utilisés « uniquement au profit du peuple ukrainien », notamment pour l’aide aux réfugiés, la reconstruction post-conflit, l’aide humanitaire et l’assistance militaire.
- Dans le but de réduire la censure russe, les fonds seraient également consacrés à des technologies et des services permettant de contourner les efforts déployés par la Russie pour fermer les services internet ou de communication et de renforcer les capacités de l’Ukraine en matière de cybersécurité.
- Selon la proposition, les personnes qui fournissent des informations menant à la saisie d’actifs seraient éligibles à des récompenses en espèces administrées par le Département du Trésor, bien que le projet de loi ne précise pas le montant de ces récompenses.
- En permettant au gouvernement de saisir et non simplement de geler des actifs, la proposition donne au ministère de la Justice « une plus grande latitude pour agir rapidement afin d’empêcher la liquidation des actifs par les oligarques russes », a déclaré le sénateur Roger Wicker, qui a coparrainé la législation avec les sénateurs Sheldon Whitehouse, Lindsey Graham et Richard Blumenthal.
- Bien que son sort au Congrès reste incertain, la proposition s’appuie sur un projet de loi bipartisan de la Chambre des représentants présenté plus tôt ce mois-ci ; la Maison Blanche n’a pas immédiatement répondu à la demande de commentaire de Forbes.
Citation importante
« Le président russe Vladimir Poutine et ses oligarques cachent leur argent sale dans des pays respectueux de la loi en achetant des manoirs, des yachts, des œuvres d’art et d’autres biens de grande valeur », a déclaré le sénateur Sheldon Whitehouse dans un communiqué. « Nous devrions saisir ces objets de luxe mal acquis et les utiliser pour aider le peuple ukrainien ».
Le contexte
La Maison Blanche a déclenché un déluge de sanctions contre la Russie à la suite de son invasion de l’Ukraine, ciblant de vastes pans de l’économie du pays, notamment ses technologies, ses industries de l’alcool et de l’énergie, ses institutions financières, la Banque centrale de Russie et les personnes les plus riches du pays. À ce jour, 20 milliardaires russes sont sous le coup de sanctions de la part des États-Unis et de leurs alliés. Selon The Economist, on estime que 70% de la richesse des milliardaires russes est liée à ce que l’on appelle le capitalisme de connivence, dans lequel les entreprises s’entendent avec des représentants du gouvernement pour partager les faveurs et les profits.
Article traduit de Forbes US – Auteur : Jonathan Ponciano
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