Le Mal Logement S’Invite Dans la Campagne Présidentielle

Après cinq mois d’interruption, avec la “trève hivernale”, les expulsions locatives vont reprendre, ainsi que les coupures d’électricité pour factures impayées. Le rapport de la Fondation Abbé Pierre, association spécialisée dans la lutte contre le mal logement, rappelle que les assignations au tribunal ont augmenté de 20 % en 10 ans, et les expulsions effectives par les forces de l’ordre de 41 % en 10 ans (+24 % pour la seule dernière année), atteignant le chiffre record de 14 363 en 2015. Sans compter les dizaines de milliers de personnes sous pression qui partent avant leur expulsion.

Alors comment protéger les locataires sans dissuader les propriétaires d’investir ?

Selon les résultats d’une étude à l’initiative du groupe Atland, les Français considèrent plus que jamais la pierre comme une valeur refuge et en font leur placement préféré. Mais 46 % des propriétaires ont peur d’investir dans l’immobilier car ils craignent un défaut de paiement de leurs locataires. Dans leur esprit, viennent ensuite les charges pour 30% d’entre eux et l’endettement pour 24%. Ces deux derniers points constituants, avec les impayés, les trois appréhensions principales à l’investissement immobilier. Statistiquement les loyers impayés concernent plus les petites surfaces qui sont les plus nombreuses sur le marché locatif.

Le sujet du mal logement risque de s’immiscer rapidement dans la campagne présidentielle. Quelles sont les propositions des principaux candidats pour régler le mal-logement ? Revue de détails des principales mesures envisagées.

François Fillon

– Élargissement des prêts à l’accession sécurisés, comme le prêt à l’accession sociale (PAS), pour rendre éligible 80% de la population.

– Abrogation de la loi Alur sur le logement et de l’encadrement des loyers.

– Création d’un bail homologué à loyer modéré disponible en ligne, avec des avantages fiscaux proportionnels à la faiblesse des loyers pour les bailleurs (exonération de taxe foncière sur 15 ans pour les loyers sociaux par exemple).

– Instauration d’une procédure accélérée d’expulsion pour impayés de loyer en contrepartie d’une interdiction de certaines garanties locatives exigées par les propriétaires et jugées excessivement contraignantes.

– Fusion des aides au logement dans une prestation sociale unique.

– Instauration d’un statut de bailleur privé.

– Création d’un dispositif unique d’incitation à l’investissement locatif, basé sur un amortissement de longue durée, en remplacement notamment du dispositif Pinel.

– Instauration d’une TVA à taux réduit pour l’accession à la propriété et l’investissement de long terme dans les « périmètres de grands projets d’aménagement ».

– Mise en place d’une défiscalisation dédiée à la réhabilitation des logements anciens dégradés.

– Baisse progressive des droits de mutation à titre onéreux (les frais de notaire) prélevés sur les achats immobiliers jusqu’à leur suppression.

– Exonération fiscale des plus-values immobilières après 15 ans de détention, soit le régime fiscal en vigueur de 2004 à 2011.

– Stabilisation de la fiscalité immobilière après les réformes fiscales évoquées ci-dessus (hors modifications de taux).

Benoit Hamon

– Lancement d’une conférence sur le logement d’ici la fin de l’année 2017.

– Généralisation de l’encadrement des loyers aux zones tendues.

– Poursuivre l’encadrement de la location meublée de courte durée.

– Doublement de la taxe sur les logements vacants (25% la première année, 50% la seconde).

– Mettre en place des « fusions ciblées » concernant les minima sociaux, les aides au logement et les prestations familiales.

– Lancement d’un plan de rénovation énergétique des logements sociaux et privés, avec des aides renforcées et conditionnées au recours de professionnels labellisés.

– Amélioration de la protection des foyers en situation de précarité énergétique, en allant au-delà des tarifs sociaux de l’énergie.

Emmanuel Macron

– Mise en place d’un « bail mobilité » de location d’un an dans les zones tendues pour faciliter la location aux personnes en CDD ou contrat d’intérim et « avec des droits plus restreints pour le locataire ».

– Maintien de l’encadrement des loyers dans un premier temps et évaluation de l’efficacité du dispositif pour l’ajuster ou le supprimer.

– Accélération de la rénovation urbaine, en portant le programme à 10 milliards d’euros pour répondre aux enjeux des 450 quartiers retenus dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU).

– Réformer les aides au logement.

– Amélioration de la transparence des attributions de logements sociaux.

– Domiciliation des personnes sans domicile fixe (SDF).

– Amplification du recours à l’intermédiation locative pour loger les personnes en difficulté.

– Transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime immédiate.

– Exonération de taxe d’habitation pour « 80% de celles et ceux qui la paient ».

Marine Le Pen

– Réalisation d’un audit sur les conditions d’occupation des logements sociaux et l’application du surloyer de solidarité (SLS).

– Amélioration de la transparence dans l’attribution des logements sociaux.

– Instauration d’un critère de préférence nationale dans les règles d’attribution des logements sociaux.

– Relèvement des sanctions contre les locataires de logements sociaux pour impayés de loyers ou dégradations locatives et application « réelle » de la déchéance de bail pour non-respect de l’obligation de jouissance paisible

– Pérennisation des APL et suppression de la prise en compte du patrimoine dans le calcul du montant des aides.

– Création d’une protection Logement Jeunes.

– Revalorisation des APL de 25% pour les jeunes jusqu’à 27 ans

– Baisse de la taxe d’habitation pour les plus modestes et gel de son augmentation.

Jean-Luc Mélenchon

– Interdiction des ventes d’immeubles à la découpe (lot par lot) et des congés de locataire pour vente.

– Encadrement renforcé des congés pour reprise.

– Renforcement des sanctions contre les marchands de sommeil et bailleurs indélicats, accompagnée d’une extension du nouveau « permis de louer ».

– Suppression immédiate de toutes les aides fiscales à l’investissement.

– Imposition des transactions immobilières au-delà d’un certain montant via une taxe progressive.

– Augmentation de la taxe sur les logements vacants (50% la première année, 100% à partir de la seconde).

– Suppression de la dégressivité de la fiscalité des plus-values foncières (ventes de terrain)

– Restriction des locations de type Airbnb aux seuls propriétaires occupants sur une durée limitée.

– Revalorisation des aides au logement et suppression du mois de carence avant leur perception.

– Renforcement de l’encadrement des loyers dans les zones très tendues en imposant une décote de 20% par rapport au loyer médian.

– Mise en place d’une sécurité sociale du logement avec une garantie universelle des loyers pour mettre fin aux expulsions locatives.

– Inscription du droit à un logement digne dans la Constitution, sur le même plan que le droit de propriété.