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La France insoumise peut-elle vraiment destituer Emmanuel Macron ?

La France insoumise veut tenter le tout pour le tout, quitte à se mettre la gauche à dos (Getty)

Ce dimanche 18 août, la France Insoumise a menacé d’engager une procédure de destitution contre Emmanuel Macron par le biais d’un plaidoyer publié dans La Tribune. Socialistes, écologistes et communistes se sont désolidarisés de l’« avertissement ». Une telle menace peut-elle réellement aboutir ?

 

Les responsables de La France insoumise accusent de « coup de force institutionnel contre la démocratie » le président de la République, qui rechigne à nommer un premier ministre de gauche. Les élus du parti présidé par Mathilde Panneau accusent le dessein de Macron « de nommer un chef de gouvernement sans tenir compte du résultat politique » des élections législatives anticipées de juillet qui ont placé en tête la gauche unie au sein du Nouveau Front populaire (NFP, 193 députés), mais sans la majorité absolue (289 députés).

Les signataires du plaidoyer, parmi lesquels Jean-Luc Mélenchon, Mathilde Panot, Manon Aubry et Manuel Bompard, invoquent l’article 68 de la Constitution, qui stipule que le président de la République « ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Mais leur combat risque d’être un coup d’épée dans l’eau puisqu’il ne galvanise pas les autres partis de gauche. Ce dimanche, le Parti socialiste, membre du NFP, a annoncé ne pas soutenir cette initiative. « Cette tribune n’est signée que par les dirigeants de LFI. Elle n’engage que leur mouvement (…) La destitution est impraticable », a affirmé sur X son premier secrétaire Olivier Faure.

Outre la mésentente au sein du Nouveau Front Populaire, la menace d’une destitution risque de mourir dans l’œuf, le processus étant semé d’obstacles de taille. Les parlementaires à l’initiative du processus doivent convaincre l’Assemblée nationale et le Sénat de se constituer en « Haute cour ». Convoquer cette instance passe par une proposition de résolution qui doit être successivement validée par le Bureau de l’Assemblée (le NFP y dispose d’au moins 12 voix sur 22), puis adoptée en commission des Lois, et à l’Assemblée Nationale à une majorité des deux tiers. Un parcours similaire doit ensuite être effectué au Sénat, à majorité de droite. Si la Haute cour parvient à se constituer, la destitution du président de la République doit être votée elle aussi par la majorité des deux tiers de ses membres (soit 617 parlementaires sur 925). Il est donc peu probable que le projet ambitieux de la France insoumise vienne chambouler la présidence d’Emmanuel Macron.

 


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