La Cour suprême annule l’arrêt Roe V. Wade : voici les États qui continueront à protéger le droit à l’avortement

La Cour suprême a annulé l’arrêt Roe v. Wade vendredi et a donné aux États le droit d’interdire l’avortement. Plusieurs États ont déjà adopté des lois et des dispositions constitutionnelles ou ont mis en place des décisions de justice qui protégeront le droit à l’avortement.

Principaux faits

• Seize États et Washington, D.C., ont une forme de protection juridique de l’avortement inscrite dans leur législation, telle que compilée par l’institut Guttmacher, favorable à l’avortement : Californie, Colorado, Connecticut, Delaware, Hawaii, Illinois, Maine, Maryland, Massachusetts, Nevada, New Jersey, New York, Oregon, Rhode Island, Vermont et Washington.
• La loi de New York stipule que les femmes enceintes ont « le droit fondamental de choisir de mener leur grossesse à terme, de donner naissance à un enfant ou d’avorter », tandis que la loi du Vermont précise qu’elle vise à garantir que le droit d’accès aux soins de santé génésique ne soit « pas refusé, restreint ou enfreint par une entité gouvernementale ».
• Le Colorado, le New Jersey, l’Oregon, le Vermont et Washington D.C. ont les lois les plus permissives, autorisant l’avortement tout au long de la grossesse, tandis que d’autres États déclarent que les avortements sont explicitement permis avant que le fœtus ne soit viable, comme autorisé par l’arrêt Roe.
• Les cours suprêmes des États de l’Alaska, de la Floride, du Kansas, du Minnesota et du Montana ont décidé que le droit à l’avortement était protégé par la constitution de leur État respectif, qui resterait en vigueur si l’arrêt Roe était annulé ou affaibli, car les décisions prises au niveau des États ne sont pas affectées par les décisions de la Cour suprême des États-Unis.
• Ces précédents pourraient toutefois être menacés : une décision similaire en Iowa a déjà été annulée, le droit à l’avortement au Kansas sera soumis aux électeurs lors d’un scrutin en août, les républicains de Floride tentent déjà de contester la décision de la Cour en interdisant l’avortement à 15 semaines et le gouverneur du Montana, Greg Gianforte, a déclaré qu’il travaillait avec les législateurs sur les « prochaines étapes » à la lumière de la décision fédérale.
• Le Center for Reproductive Rights a prévu qu’au New Hampshire et au Nouveau-Mexique, l’avortement resterait probablement légal mais pourrait être menacé si l’arrêt Roe était annulé, car ces États à tendance libérale n’ont pas beaucoup de restrictions sur l’avortement, mais n’ont pas non plus encore de protections juridiques explicites à son égard.

Ce qu’il faut surveiller

La mise en place de nouvelles protections. Les législateurs californiens vont de l’avant avec un projet d’amendement constitutionnel protégeant l’avortement, et les électeurs du Vermont décideront en novembre si la constitution de leur État doit être modifiée pour ajouter des protections. D’autres États pourraient également adopter des lois qui aideraient les personnes vivant dans des États où l’avortement est interdit, comme la loi récemment adoptée dans le Connecticut, qui élargit le nombre de prestataires pouvant pratiquer un avortement et protège les résidents de toute responsabilité légale s’ils aident des personnes vivant dans ces États. Certains chefs d’État ont déjà commencé à prendre des mesures à la lumière de la décision de vendredi : par exemple, les gouverneurs de Californie, de l’Oregon et de Washington ont annoncé un engagement multi-États pour défendre le droit à l’avortement, et le gouverneur du Massachusetts, Charlie Baker, a signé un décret exécutif pour protéger les prestataires de services d’avortement qui aident les patientes extérieures à l’État.

Alors que certains États protégeront explicitement le droit à l’avortement, de nombreux autres ont déjà interdit l’avortement ou vont bientôt le faire, maintenant que la Cour suprême a rendu sa décision. Treize États ont des « trigger bans » en vigueur qui ont interdit l’avortement immédiatement ou le feront bientôt : Arkansas, Idaho, Kentucky, Louisiane, Mississippi, Missouri, Dakota du Nord, Oklahoma, Dakota du Sud, Tennessee, Texas, Utah et Wyoming. Certains sont déjà entrés en vigueur, tandis que d’autres ne prendront effet que lorsque les autorités de l’État auront certifié la décision ou quelques semaines après la publication de l’avis. Quatre autres États disposent encore d’interdictions d’avortement datant d’avant la décision Roe qui pourraient revenir en vigueur – l’Alabama, l’Arizona, la Virginie-Occidentale et le Wisconsin.

Le contexte

La Cour suprême a annulé vendredi l’arrêt Roe v. Wade, déclarant que l’arrêt historique de 1973 était « manifestement erroné » et l’annulant entièrement. Un projet de décision datant de février, obtenu par Politico, avait laissé entendre que la Cour prendrait une mesure aussi radicale, ce qui a fini par correspondre à la décision finale publié par la Cour.

Article traduit de Forbes US – Auteure : Alison Durkee

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