Ce 15 janvier, le Conseil d’Analyse Economique (CAE) présentait à la presse son rapport sur la baisse des charges. « Stop ou encore ? », telle était la question. Des politiques qui « coûtent 60 milliards d’euros » et ont une double mission à remplir, influer sur l’emploi et la compétitivité. Et selon le CAE, toutes les mesures n’ont pas toujours eu l’effet escompté. Parmi les recommandations évoquées par cette instance, poursuivre la politique de baisse de charges aux employeurs, mais les concentrer sur les bas salaires.
« Baisses de charges : Stop ou encore ? ». Telle était la question posée dans un rapport présenté à la presse ce 15 janvier. « Auparavant, la baisse des charges n’avait pour objectif que de soutenir la création d’emplois, notamment peu qualifiés, puis avec le CICE mis en place en 2013, la compétitivité est aussi devenue un objectif », introduit Philippe Martin du Conseil d’Analyse Economique (CAE) qui rappelle que ces baisses de charges accordées aux employeurs coûtent 60 milliards d’euros.
La question posée est alors simple : « Ces politiques sont-elles efficaces ? » Dans la théorie, oui, car, comme le souligne le CAE, « l’effet des baisses est d’autant plus important sur l’emploi que les allègements sont ciblés sur les bas salaires ». Et dans la pratique ?
Emploi
Dans cette note fondée sur des données récentes (2016), les analystes constatent que le Pacte de responsabilité, instauré en 2015, étant très ciblé sur les bas salaires, a eu un impact positif fort sur l’emploi. Et notamment sur les entreprises dont les marges étaient élevées. Selon le CAE, l’impact de la baisse du coût du travail est minime sur l’emploi pour les entreprises très contraintes financièrement. Elles vont avoir tendance à profiter de ce coup de pouce pour rembourser leurs prêts, par exemple. En revanche, pour les entreprises dont les marges étaient bonnes, elles vont profiter de la baisse du coût du travail pour éventuellement embaucher.
Le CICE qui s’étend à des rémunérations plus élevées serait inefficace sur la création d’emploi. « Le CICE n’a pas été perçu par les employeurs comme étant une baisse du coût du travail », souligne Philippe Martin… et n’a donc pas été utilisé pour embaucher. De même pour l’extension, à partir de 2016, du pacte de responsabilité à des rémunérations allant de 1,6 à 3,5 smic. « Nous pensons qu’une transformation du CICE en baisse des charges simple serait plus efficace. »
Le CAE propose donc deux recommandations : « privilégier des exonérations ciblées sur les bas salaires et éliminer toutes les charges au niveau du Smic », et « stabiliser durablement les dispositifs de réduction du coût du travail sur les bas salaires pour mettre fin à l’émiettement des réformes ».
Compétitivité
Quant à la compétitivité, le deuxième volet des politiques de baisse des charges, elle n’a été que peu impactée. En effet, « l’argument principal pour l’extension du CICE jusqu’à 2,5 Smic puis en 2016 du pacte de responsabilité jusqu’à 3,5 Smic fut que les baisses de charges ciblées sur les bas salaires ont peu aidé la compétitivité des exportateurs industriels », constate le CAE. L’explication principale étant que les entreprises dans l’export n’ont que très peu de bas salaires puisqu’elles ont tendance à acheter leurs services de nettoyage, transport…
Comme recommandation, le CAE propose d’abandonner « pour le budget 2020 les baisses de charges au-dessus de 2,5 Smic, voire 1,6 Smic ».
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