Impôt Sur La Fortune : Le Gouvernement Contraint De Revoir Sa Copie ?

Alors que la taxation sur les carburants a été gelée par le gouvernement, tentant ainsi de « calmer » la fronde des gilets jaunes, l’exécutif pourrait également revoir l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)… si preuve était faite de son inefficacité.  

Après avoir martelé « maintenir le cap » coûte que coûte, y compris en pleine tempête, l’exécutif semble finalement enclin à davantage de « souplesse ». Une « nouvelle ligne » de défense, mettant en exergue l’écoute des doléances des gilets jaunes. Recul pour certains, pas de côté pour d’autres, toujours est-il qu’Emmanuel Macron et son Premier ministre Edouard Philippe ont avancé leurs pions, espérant résoudre ce conflit. Première annonce, ce mardi, de la part du locataire de Matignon : le gel de la taxe sur le carburant, à l’origine du mouvement de protestation.  « Trop peu, trop tard » ont ainsi scandé les gilets jaunes dont certains contestaient le terme de « suspension », préférant une suppression pure et simple. Une revendication à laquelle a répondu Benjamin Griveaux sur RTL ce mercredi matin, arguant que les trois mesures fiscales « gelées » par le Premier ministre  (hausse de la taxe sur le carburant, convergence de la fiscalité du diesel avec celle de l’essence et hausse du gazole pour les professionnels) seraient abandonnées si aucune solution d’accompagnement n’émergeait de la « grande concertation territoriale » prévue du 15 décembre au 1er mars. Et d’ajouter : « Si on ne trouve pas de solutions, on y renoncera ».

Une proposition tardive, comme évoqué en préambule, pour les gilets jaunes galvanisés par ce premier recul du quinquennat Macron et qui réclament une « remise à plat globale de la fiscalité ». Dans la même ligne, le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger, dans un entretien à la Croix, plaide pour « une contribution plus forte des hauts revenus à la solidarité nationale ». Alors que le spectre d’un retour de l’ISF « original » plane sur le gouvernement, Benjamin Griveaux juge que celui-ci n’était pas au nombre de ces sujets mis sur la table par l’exécutif – en l’état- pour tenter de résoudre le conflit. « J’en ai marre qu’on fasse de la politique avec des symboles », a-t-il rétorqué. Pour rappel, l’ISF a été transformé en décembre 2017 en un impôt axé sur les seuls patrimoines immobiliers nets taxables de plus de 1,3 million d’euros. Le gouvernement a décidé d’en exclure les placements bancaires et financiers et les liquidités avec l’objectif de relancer l’investissement dans les entreprises françaises et de favoriser ainsi la création d’emplois.

Confusion 

Ainsi, Benjamin Griveaux demande « du temps » pour évaluer la pleine efficacité ou non de cet impôt. « Il faut laisser 18 à 24 mois pour que la mesure fasse son plein effet. (…) Je pense qu’une bonne évaluation peut commencer à l’automne 2019 ». Et d’ajouter. « Si l’évaluation n’est pas la bonne, le sujet pourra être rouvert. Si une mesure qu’on a prise, qui coûte de l’argent public (…) ne fonctionne pas, si quelque chose ne marche pas, on n’est pas idiot, on va le changer ». Cette évaluation était prévue dès l’entrée en vigueur de la nouvelle formule de l’ISF. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a complété les propos du porte-parole du gouvernement, évitant d’évoquer, comme compris par certains, un rétablissement de l’ISF « original ». « Dans l’hypothèse où l’IFI serait jugé pertinent et donc maintenu, des mesures fiscales complémentaires pourraient être prises qui aient un effet de solidarité renforcée, de redistribution en quelque sorte, sans pour autant modifier le choix qui a été fait », a avancé la garde des Sceaux, sans davantage de précisions sur les mesures complémentaires mentionnées.

Mardi soir, dans le cadre d’un débat sur France 3 consacré aux gilets jaunes, Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, s’était prononcée, à titre personnel, pour le rétablissement de l’ISF « s’il n’y a pas suffisamment de capitaux réinjectés dans l’économie française ». Mercredi matin, dans un tweet, elle affirme désormais que « ce n’est plus uniquement ma position personnelle, mais celle du gouvernement ». Une déclaration bien moins nuancée que celle du porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, qui n’a jamais évoqué un rétablissement de l’ISF, se bornant à attendre l’évaluation de la pertinence ou non de l’IFI. Une « confusion » dans laquelle pourrait s’engouffrer les gilets jaunes, toujours bien déterminés à faire entendre leur(s) voix.