Le think tank « libéral » GenerationLibre, présidé par Gaspard Koenig, propose de supprimer la part héréditaire des testaments des Français afin de mieux « faire circuler le capital ».
« Chacun pourrait sélectionner ses héritiers, tandis que les légataires devraient, en quelque sorte, mériter leur héritage. » Gaspard Koenig, essayiste libéral et président du think tank GenerationLibre qui ne l’est pas moins, est allé de sa contribution dans le Grand débat national. Pour l’agrégé de philosophie, il faut supprimer la part héréditaire dans la succession des citoyens français. Cela permettrait de mieux faire circuler le capital en laissant aux légateurs une plus grande liberté dans le devenir de leur argent et leur patrimoine une fois décédés.
A cet égard, le rapport publié par GenerationLibre fustige la volonté de certains économistes d’alourdir la fiscalité sur les droits de succession : « Le débat français semble s’intéresser à la succession du seul point de vue de son imposition. La fiscalité est pourtant secondaire tellement la question de l’héritage nécessite une réforme plus urgente et plus profonde : la suppression de la réserve héréditaire. »
Une disposition liberticide
La réserve héréditaire est en droit français la part minimale d’héritage à laquelle ont droit les héritiers réservataires, c’est-à-dire ses descendants, son conjoint ou ses ascendants selon les cas. Par exemple, la réserve qui leur est attribuée est égale à la moitié des biens en présence d’un enfant, aux 2/3 des biens en présence de deux enfants, et aux 3/4 des biens en présence de trois enfants ou plus. Ainsi, en France, la quotité disponible, soit la part de son patrimoine qu’on peut transmettre librement à la personne de son choix, une fois déduite la réserve héréditaire, est assez faible. En tout cas plus que dans certains pays anglo-saxons comme les Etats-Unis, remarque le rapport de GenerationLibre.
https://twitter.com/GLthinktank/status/1105067582745387008
Pour Me Benoît Morel et Maxime Sbaihi, les auteurs du rapport, la réserve héréditaire est non seulement « une disposition liberticide qui viole les dernières volontés du défunt, en favorisant l’ordre parental sur la force de la volonté », mais aussi « un outil de reproduction sociale puisqu’elle impose une transmission linéaire et obligatoire de patrimoine ».
Surtout, cette réserve héréditaire empêche un meilleur partage des richesses, notamment en « freinant la culture philanthropique », si chère aux grandes fortunes états-uniennes : « Chacun devrait avoir la possibilité d’utiliser son patrimoine pour servir, à proportion choisie, une cause plus générale que sa propre famille pour une meilleure répartition des richesses. »
En France, en 2015, 250 milliards d’euros avaient été transmis par donations ou successions. Une manne importante qui, pour GenerationLibre, serait mieux utilisée directement par les donateurs que si c’était l’Etat qui se chargeait de le taxer et de réinvestir ses retombées fiscales.
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