Entreprises : le projet de loi sur la simplification débattu à l’Assemblée

Le texte, concocté par Bruno Le Maire durant son passage à Bercy et voté au Sénat à l’automne, devrait faire l’objet de vifs débats dans l’Hémicycle. 

Le gouvernement arrivera-t-il à faciliter la vie des entreprises ? Les députés ont entamé, ce lundi 24 mars, l’examen du projet de loi sur la simplification en commission spéciale. Concocté il y a près d’un an par Bruno Le Maire et adopté par le Sénat à l’automne, ce texte a subi plusieurs contretemps, notamment la dissolution et la censure du gouvernement Barnier. C’est désormais la ministre chargée des PME, Véronique Louwagie qui porte le sujet. Présenté comme un levier pour réduire les lourdeurs administratives pesant sur les entreprises, il suscite un vif intérêt des parlementaires, qui ont proposé plus de 1 300 amendements – dont 400 ont été jugés irrecevables dimanche soir. Les discussions pourraient ainsi s’étendre sur plus d’une semaine.

« Aujourd’hui, le coût des normes est estimé à environ 3 % du PIB, ce qui représente une charge importante , expliquait auprès de Forbes France, la ministre de PME, Véronique Louwagie. La principale difficulté pour un chef d’entreprise, c’est la perte de temps liée aux démarches administratives. »

Un des dispositifs clés du texte est la mise en place d’un test PME, inspiré de ce qui existe en Allemagne et aux Pays-Bas. Il doit permettre d’évaluer l’impact des nouvelles réglementations sur les entreprises avant leur application.  Cette proposition est une demande de longue date des acteurs économiques. Toutefois, la création d’un « Haut conseil à la simplification », introduite par le Sénat pour superviser cette démarche, suscite des réticences au sein de l’Assemblée nationale. 

Parmi les autres mesures phares du texte figure la suppression de plusieurs commissions administratives consultatives, un point qui a suscité près de 150 amendements. « Notre pays est obèse de sa bureaucratie. Pendant des années, nous avons essayé les régimes minceur et la médecine douce. Il nous faut désormais passer à une étape supérieure  », a plaidé Laurent Marcangeli, ministre de la Simplification, lors des auditions.

Une refonte des procédures administratives

Le projet de loi s’attaque également à la simplification des démarches pour les entreprises industrielles et prévoit une révision en profondeur des 1 800 formulaires Cerfa existants, avec l’objectif d’en supprimer 200 d’ici la fin de l’année, comme l’a annoncé la ministre du Commerce, Véronique Louwagie auprès de Forbes France. « Il n’est pas normal que nos chefs d’entreprise passent un temps aussi précieux sur ces documents », expliquait-t-elle dans nos colonnes.

Pour Christophe Naegelen (Liot), l’un des rapporteurs du texte, ce projet de loi ne suffira pas, à lui seul, à transformer radicalement le quotidien des entreprises, mais constitue une première étape vers des réformes plus profondes à venir. Un constat partagé par la ministre des PME, qui a déjà entrepris la mise en place de mesures afin de simplifier l’accès à la commande publique notamment. Deux décrets ont été adoptés fin décembre pour assouplir les procédures. L’obligation de publicité et de consultation pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 € a été supprimé. Il est désormais obligatoire pour les entreprises titulaires d’un marché public d’attribuer au moins 20 % de la valeur du contrat à des PME, contre 10 % auparavant.

Des mesures environnementales remises en question ? 

Les débats s’annoncent néanmoins houleux, notamment autour des amendements déposés par le Rassemblement national et la droite visant à remettre en cause certaines mesures environnementales, comme les zones à faibles émissions ou le principe de zéro artificialisation nette des sols.

Une autre disposition suscite également des inquiétudes : celle qui pourrait accorder aux data centers le statut de « projet d’intérêt national majeur », sous certaines conditions. Cette mesure est vivement critiquée par les députés de la gauche et des écologistes, qui redoutent un affaiblissement des règles de protection des espèces menacées. L’association La Quadrature du Net a dénoncé une accélération des impacts environnementaux liés à l’industrie numérique.

Enfin, les écologistes pointent un possible affaiblissement des pouvoirs de la Commission nationale du débat public en matière de projets industriels, ce qui, selon eux, constituerait une menace pour la transparence démocratique. Julie Ozenne, députée écologiste, a mis en garde contre une remise en cause du droit des citoyens à s’exprimer sur ces projets.

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