Donald Trump inculpé par un grand jury, une première pour un ancien président américain

La lecture de l’acte d’accusation de Donald Trump devrait avoir lieu mardi 4 avril devant le tribunal de New York. L’ancien président américain est poursuivi pour 30 chefs d’accusation.

Le grand jury a rendu son verdict et a voté en faveur de l’inculpation de l’ancien président américain Donald Trump dans le cadre de l’affaire du versement présumé de pots-de-vin à la star du porno Stormy Daniels. La mise en accusation devrait avoir lieu mardi 4 avril. C’est la première fois dans l’histoire américaine qu’un ancien président est inculpé au pénal.

L’acte d’accusation reste sous scellés au tribunal de Manhattan, et bien que l’on ignore exactement de quels crimes le grand jury a décidé d’accuser Donald Trump, CNN a rapporté que l’ancien président faisait face à plus de 30 chefs d’accusation.

Donald Trump, qui se trouvait à Mar-A-Lago lors de l’annonce de l’inculpation, devrait se rendre à la justice mardi, a déclaré son avocate Susan Necheles au New York Times. L’équipe de l’ancien président a indiqué qu’il se rendrait aux autorités new-yorkaises pour sa mise en accusation, où il sera brièvement mis en état d’arrestation au bureau du procureur, où on prendra probablement ses empreintes digitales, sa photo d’identité et où il plaidera sa cause avant d’être remis en liberté.

L’enquête sur Donald Trump, menée par le bureau du procureur de Manhattan, est centrée sur un paiement de 130 000 dollars que son ancien collaborateur Michael Cohen a versé à Stormy Daniels dans les derniers jours de la campagne présidentielle de 2016 pour l’empêcher de rendre publique une liaison qu’elle dit avoir entretenue avec Donald Trump des années auparavant, ce que le principal intéressé a nié.

Plusieurs experts ont émis l’hypothèse que Donald Trump pourrait être poursuivi pour falsification de documents commerciaux (un délit mineur), car une série de paiements destinés à rembourser Michael Cohen pour la somme versée à Stormy Daniels ont été faussement classés comme « services juridiques ».

Les procureurs pourraient également porter l’accusation au rang de crime en faisant valoir que le paiement de 130 000 dollars pour la star du porno constituait un don illégal à la campagne électorale, bien que cette théorie juridique n’ait pas encore été testée.

Un porte-parole du bureau du procureur a déclaré que les procureurs avaient contacté l’équipe de Donald Trump jeudi soir pour « coordonner sa remise » aux autorités, ajoutant que « des conseils seront fournis lorsque la date de la mise en accusation aura été choisie ».

Dans un communiqué publié jeudi après-midi, Donald Trump a qualifié l’acte d’accusation d’« impensable ». Selon lui, il s’agit de la dernière étape de ce qu’il a décrit comme « une chasse aux sorcières visant à détruire le mouvement “Make America Great Again” ».

La décision sans précédent d’inculper Donald Trump au pénal fait suite à une enquête de plusieurs années menée par le bureau du procureur de Manhattan, qui a débuté pendant son mandat de président. L’enquête a été lancée en 2019, quelques mois après que Michael Cohen a plaidé coupable aux accusations de financement illégal de campagnes électorales fédérales en rapport avec les paiements pour Stormy Daniels. Le département américain de la Justice a qualifié ces paiements de contributions illégales à la candidature de Donald Trump à l’élection présidentielle. Au moment de son plaidoyer de culpabilité, Michael Cohen a prétendu qu’il avait versé la somme de 130 000 dollars à la star du porno sur les instructions de Donald Trump. Depuis, il a rencontré le bureau du procureur plus d’une douzaine de fois et est passé du statut de fervent défenseur de l’ancien président américain à celui de critique véhément.

L’enquête s’est ensuite déroulée par à-coups. Les procureurs ont décidé d’élargir leur enquête au-delà des paiements occultes et se sont penchés sur les accusations selon lesquelles Donald Trump aurait menti sur la valeur de ses biens immobiliers. Cependant, le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, aurait mis fin à cette partie de l’enquête l’année dernière en raison de préoccupations concernant les preuves, ce qui a conduit l’un des principaux procureurs à démissionner et à écrire un livre révélateur enflammé. Ces derniers mois, le bureau d’Alvin Bragg a semblé revenir sur les accusations dans l’affaire Stormy Daniels, en faisant comparaître des témoins devant un grand jury secret et en invitant Donald Trump à témoigner lui-même, signe que l’enquête touchait à sa fin.

L’ancien président américain a affirmé à plusieurs reprises qu’il n’avait jamais entretenu de liaison avec Stormy Daniels et a qualifié l’enquête de « chasse aux sorcières politique » menée par le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, un homme de gauche. Les avocats de Donald Trump ont fait valoir que le manque de crédibilité de Michael Cohen menaçait la validité de l’affaire et que la nature sans précédent des accusations mettait l’affaire sur une base juridique précaire. Donald Trump et son équipe ont également fait valoir que le délai de prescription de cinq ans applicable aux affaires criminelles à New York avait expiré, bien que des experts affirment qu’il existe une doctrine juridique qui permet de prolonger certaines affaires au-delà du délai de prescription. Plus d’une semaine avant son inculpation, Donald Trump avait prédit son arrestation dans un message publié sur Truth Social et avait exhorté ses partisans à manifester devant le tribunal pénal de Manhattan. Les autorités chargées de l’application de la loi, notamment la police de New York et le FBI, auraient commencé à se préparer à des protocoles de sécurité renforcés, mais la participation aux manifestations n’a pas été très importante.

La liaison présumée de Stormy Daniels avec Donald Trump a été révélée pour la première fois en janvier 2018 dans un article du Wall Street Journal qui dévoilait le stratagème de l’argent caché, citant des sources anonymes. Trois mois plus tard, la star du porno a rendu publique sa liaison présumée dans une interview accordée à l’émission 60 Minutes. Stormy Daniels, qui avait 27 ans à l’époque alors que Donald Trump en avait 60, a déclaré qu’elle l’avait rencontré lors d’un tournoi de golf près du lac Tahoe en 2006, un an après le mariage de l’ancien président avec Melania Trump et plusieurs mois après qu’elle ait donné naissance à leur fils, Barron. Lorsque cette liaison présumée a été rendue publique, Donald Trump était confronté à de nombreuses accusations de comportement inapproprié à l’égard des femmes, notamment la diffusion de la tristement célèbre cassette d’Access Hollywood dans laquelle on l’entend parler de façon grossière de tripoter des femmes.

Est-ce que les procureurs obtiendront une condamnation dans cette affaire ? Selon plusieurs experts, tout dépend de la possibilité de prouver que Donald Trump a été directement impliqué dans la falsification des documents et l’organisation des paiements dans le but de favoriser ses chances d’être élu. Les avocats de l’ancien président pourraient faire valoir que Michael Cohen, qui a initialement avancé l’argent lui-même, a effectué les paiements dans le cadre de ses fonctions habituelles, sans lien avec l’activité politique de Donald Trump et à l’insu de ce dernier. L’ancien président pourrait également faire valoir que les paiements occultes n’étaient pas liés à la campagne, car ils visaient à éviter un embarras personnel plutôt qu’à consolider une victoire électorale.

Cependant, l’ancien président américain devrait encore avoir affaire à la justice. En effet, Donald Trump fait l’objet de deux enquêtes du département américain de la Justice concernant sa conduite dans les semaines précédant les émeutes du 6 janvier et sa gestion de documents classifiés. Par ailleurs, il est également sous le coup d’une enquête menée par des procureurs de l’État de Géorgie concernant ses tentatives d’inverser sa défaite électorale de 2020. En outre, Donald Trump et ses enfants font l’objet d’une procédure civile de la part du procureur général de l’État de New York, qui les accuse d’avoir illégalement gonflé la valeur de leurs actifs afin d’obtenir des prêts plus avantageux.

L’inculpation de Donald Trump marque un tournant dans l’histoire des États-Unis : c’est la première fois qu’un ancien président est inculpé au pénal. De plus, cette nouvelle arrive pile au moment où Donald Trump lance sa campagne pour la présidentielle en 2024. De nombreux alliés se sont empressés de prendre sa défense avant l’annonce des poursuites pénales, et les républicains ont intensifié leurs critiques à l’encontre d’Alvin Bragg dans les jours qui ont précédé l’inculpation, suscitant des contre-attaques de la part des démocrates et du bureau du procureur de Manhattan. Un groupe de républicains de la Chambre des représentants a envoyé une lettre à Alvin Bragg pour lui demander de témoigner et pour l’accuser d’avoir commis un « abus sans précédent de l’autorité du procureur ». Le bureau d’Alvin Bragg a réagi à ce témoignage en affirmant que le Congrès n’avait pas compétence sur le bureau du procureur de Manhattan, tandis que certains démocrates ont accusé leurs rivaux d’utiliser les ressources du Congrès à des fins militaires en attaquant Alvin Bragg. Le procureur de Manhattan a reçu une menace de mort accompagnée d’une poudre blanche suspecte dans une enveloppe envoyée à son bureau la semaine dernière, a rapporté NBC News, et les forces de l’ordre auraient constaté une augmentation de la rhétorique menaçante et violente en ligne au cours de la période précédant l’inculpation.

Article traduit de Forbes US – Auteurs : Sara Dorn et Nicholas Reimann

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