Doit-on s’attendre à un retour de l’ISF ?

TRIBUNE | L’épidémie de COVID-19 a provoqué une dégradation des finances publiques. Leur amélioration devrait donc constituer un des thèmes des campagnes des élections présidentielles et législatives de l’an prochain. Dès lors, doit-on s’attendre à un retour de l’ISF ?

En premier lieu, soulignons que l’impôt sur la fortune n’a pas été supprimé en 2017 mais qu’il a été limité aux seuls actifs immobiliers. Cette réduction de l’assiette a eu pour effet d’entraîner une baisse de recettes de 3,5 milliards d’euros. Si l’on compare cette somme au montant du déficit budgétaire qui a atteint 195 milliards en 2020 on voit bien qu’un retour de l’ISF dans sa version antérieure n’aurait que peu d’impact.

A ceux qui pourraient être tentés de proposer plus globalement un alourdissement de la fiscalité du patrimoine, rappelons que la France se place déjà à la deuxième place parmi les 37 pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour le ratio d’impôts sur le patrimoine rapporté au PIB.

Ajoutons qu’un alourdissement de la fiscalité du patrimoine pourrait ne pas avoir l’effet escompté en matière de recettes fiscales. En effet, les derniers changements intervenus en matière de fiscalité du capital tendent à montrer que pour obtenir une augmentation des recettes fiscales il faille baisser la fiscalité et non l’augmenter.

Ainsi, France Stratégie, dans un rapport publié en octobre 2020, relève que le passage de l’ISF à l’IFI a entraîné « une baisse du nombre d’expatriations et une hausse du nombre d’impatriations fiscales de ménages français fortunés ». Cette étude, basée sur les chiffres de la Direction Générale des Finances Publiques, relève notamment qu’en 2018, le nombre de retours de redevables de l’impôt sur la fortune excède le nombre de départs. 

Souvenons-nous également que l’alourdissement de la fiscalité patrimoniale à partir de 2013 n’avait pas eu les effets escomptés en terme de recettes fiscales. Dans son rapport, France Stratégie revient sur cette période et relève que la suppression du prélèvement libératoire sur les dividendes, et leur imposition au barème de l’impôt sur le revenu par la loi de finances pour 2013, « aurait dû entraîner mécaniquement une augmentation des recettes fiscales » mais qu’elle s’est au contraire « probablement traduite par une perte de recettes fiscales du fait de la contraction d’assiette qu’elle a engendrée ». 

Les changements dans la fiscalité du capital semblent donc illustrer parfaitement les conclusions des travaux de l’économiste Arthur Laffer parfois résumés par la formule « trop d’impôts tuent l’impôt ». 

Tribune rédigée par Stéphane Jacquin, associé-gérant et responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion

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