Le Conseil scientifique juge « extrêmement probable » une deuxième vague du Covid-19 en automne. Il préconise de mettre en place certaines solutions concernant l’exploitation encadrée des données de santé des français à des fins scientifiques.
Une « deuxième vague » pandémique frappera-t-elle la France ? Nous avons à peine repris notre souffle que la menace d’un retour du virus se fait déjà sentir… « Une intensification de la circulation du SARS-CoV-2 dans l’hémisphère nord à une échéance plus ou moins lointaine (quelques mois, et notamment à l’approche de l’hiver) est extrêmement probable ». Le couperet est tombé. Il vient du Conseil Scientifique qui redoute une augmentation de la circulation du coronavirus à l’automne et préconise de conserver les données de santé recueillies pendant l’épidémie.
Conserver les données de santé à des fins scientifiques
Dans le contexte d’une nouvelle vague de la pandémie, le conseil rappelle les données de santé sont « une source d’information unique afin de comprendre la dynamique de propagation du virus, et d’apprécier l’impact des différentes mesures de contrôle de (sa) circulation ». Pour cela il faudra que « les données d’un même individu, non identifiantes, puissent tout de même être reliées entre elles, ou chaînées avec des données d’autres bases ». Le conseil préconise également le rallongement de ces données qui permettent de détecter et d’isoler les contacts de personnes malades dans le cadre de projet de loi sur la fin de l’urgence sanitaire du 10 juillet. A l’origine, ces données devaient être conservées trois mois, mais le gouvernement vient de valider un allongement de cette durée (à six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire). Les députés ont restreint cette possibilité à la seule finalité de surveillance épidémiologique et de recherche.
De quelles données parle-t-on ?
Il s’agit de deux fichiers, baptisés « SI-DEP » (Système d’Informations de DEPistage) et « Contact Covid », qui ont été mis en place par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus. Ces données médicales permettent d’identifier les personnes atteintes du virus, ainsi que celles qu’elles sont susceptibles d’avoir contaminé, pour juguler la propagation de la contamination. De ces données découlent la prise en charge sanitaire et l’accompagnement des personnes malades ou susceptibles de l’être, ainsi que la surveillance épidémiologique du virus. Le fichier SI-DEP (notamment rempli par les laboratoires d’analyses) contient entre autres l’identification des patients, leurs coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi que les dates et résultats de leurs tests Covid-19. Et Contact Covid (essentiellement rempli par les médecins) recense en plus l’identification et les coordonnées des contacts rapprochés des malades.
La Loi Informatique et Libertés
Ces dispositions qui ne sont pas sans implications sur la vie privée alimentent les débats sur le respect de l’anonymat. Selon la Loi Informatique et Libertés, la collecte et le traitement de données sans le consentement de la personne sont licites en cas de nécessité liée à l’intérêt public . En particulier, le « traitement pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, tels que la protection contre les menaces transfrontalières graves pesant sur la santé » (art. 9-2 i). Néanmoins même s’agissant d’une situation d’urgence, l’application de ces fichiers devra être strictement limitée à la durée de l’épidémie en question.
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