Comment Le Gouvernement Va Sanctionner Plus Sévèrement Les Chômeurs

Selon un décret publié dans le Journal Officiel en date du 30 décembre 2018, les contrôles à l’encontre des chômeurs qui manqueraient à leurs obligations pendant leur période de chômage seront plus sévères qu’initialement annoncés par l’exécutif. Dans ses vœux aux Français, Emmanuel Macron avait fait part de sa volonté « de modifier en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage afin d’inciter  davantage à reprendre le travail ».  Explications.

« Une logique de justice » pour la députée et porte-parole de la République en Marche! Aurore Bergé.  Toujours est-il que le gouvernement durcit le ton à l’encontre des chômeurs qui manqueraient à leurs obligations.  Pour rappel, le volet « contrôle des chômeurs » de la réforme « avenir professionnel » avait été adopté dans son principe cet été par le Parlement. Et le « détail » des sanctions à l’encontre de ceux qui profiteraient des « largesses » du système a été ainsi publié ce dimanche, au milieu d’une série de décrets relatifs à la réforme de la formation professionnelle. Ainsi, le ministère du Travail avait fait état, en mars dernier, de sa volonté d’alléger ou alourdir certaines sanctions. Le fait, par exemple, de ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller Pole-Emploi était passible de quinze jours de radiation. En vertu du décret publié ce dimanche 30 décembre, la sanction découlant de cette « omission » de rendez-vous est « doublée » puisqu’elle passera à un mois de radiation, puis deux mois au bout de deux manquements et, enfin, quatre mois au « troisième manquement » constaté.

Le volet relatif à la suppression des allocations évolue également.  Par exemple, lorsqu’un tiers refusait à deux reprises des offres d’emploi dites « raisonnables » le gouvernement avait, initialement, pris le parti de « sanctions graduelles ». En cas de « premier refus », le demandeur d’emploi voyait son allocation suspendue d’un mois, de deux mois la deuxième fois et de quatre mois en cas de troisième refus. En outre, le gouvernement avait alors précisé que l’allocation serait amputée à partir de la deuxième fois.  Mais le décret du 30 décembre se veut plus offensif et moins « souple » sur cette question. Désormais l’allocation est « supprimée » dès le premier manquement et non « suspendue ». Une différence notable puisque la suspension permet de conserver ses droits. Ce qui n’est pas le cas de la suppression.  Comme évoqué par l’AFP, ce contrôle s’effectuera via un « journal de bord » numérique où les demandeurs d’emploi renseigneront tous les mois leurs actes de recherche d’emploi. Une « surveillance » scrupuleuse qui permettra ainsi, au regard du gouvernement, d’éviter tout litige et conserver toute trace desdites recherches.

« Logique de sanctionner »

Une posture défendue, comme évoqué en préambule, par la porte-parole des députés de la majorité, Aurore Bergé. « C’est fait tout simplement dans une logique qui est une logique de justice », a plaidé l’élue des Yvelines sur Cnews ce mercredi matin, en défendant un « équilibre entre des droits supplémentaires, par exemple en matière de formation, et des « devoirs supplémentaires, recherche d’emploi notamment ». Et de poursuivre. « A partir du moment où vous ne venez pas à votre rendez-vous avec Pôle emploi et donc que vous n’êtes pas dans une recherche active d’emploi et que vous ne respectez pas quelque part le contrat que vous passez avec la société, avec les Français, c’est logique qu’il puisse y avoir des sanctions », a-t-elle estimé. Ces contrôles accrus vont ainsi engendrer le renforcement des équipes dédiées. Un renforcement  des effectifs qui s’effectuera progressivement, passant de 200 à 600 personnes d’ici à mi-2019, puis à 1000 d’ici à 2020. Mais ce « durcissement de ton » à l’encontre des chômeurs passe évidemment mal auprès des syndicats.

Ce nouveau dispositif a en effet suscité une levée de boucliers auprès de ces derniers. Michel Beaugas, secrétaire confédéral du syndicat Force Ouvrière a dénoncé, sur France Info, « la précarisation rampante des chômeurs », tandis que Denis Gravouil, responsable confédéral de la CGT, a déploré, sur BFMTV, l’amalgame fait, selon lui, par le gouvernement entre chômeurs et fraudeurs. « Ce système va pousser les gens à prendre les petits boulots dégradés », appuie également le syndicaliste. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la réforme de l’assurance doit permettre de faire entre 3 milliards et 3,9 milliards d’euros d’économies sur trois ans. Les discussions entre le patronat et les syndicats, relancées début novembre à la demande du gouvernement, ont été suspendues deux semaines début décembre en raison des la crise des « gilets jaunes ». La prochaine réunion doit se tenir le 9 janvier. Lors de ses vœux aux Français lundi soir, Emmanuel Macron a réaffirmé son intention de « changer en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage afin d’inciter davantage à reprendre le travail ». S’il n’a pas fourni davantage de précisions sur les modalités, les « ajustements » contenus dans le décret du 30 décembre apportent déjà quelques éléments de réponse.