CETA : le gouvernement ne veut pas en entendre parler avant les européennes

Politique | Alors que le groupe communiste désirait aborder la question de l’accord commercial lors de sa niche parlementaire du 30 mai, l’exécutif pourrait ne pas transmettre le texte à l’Assemblée nationale.

Le gouvernement veut jouer la montre. Dans un entretien accordé au Figaro, le ministre délégué au Commerce extérieur, Franck Riester, a annoncé que le projet de ratification du Ceta, traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, ne serait pas transmis à l’Assemblée nationale avant les élections européennes.

Appliqué provisoirement depuis 2017, le très controversé accord commercial vient d’être rejeté au Sénat le 21 mars grâce à une alliance droite-gauche. Le groupe communiste avait profité de sa niche parlementaire pour inscrire le texte à l’agenda de la chambre haute.

« L’alliance contre-nature au Sénat entre le groupe communiste et une partie des sénateurs LR est non seulement une manigance politique, mais aussi un mauvais coup infligé à nos entreprises, nos agriculteurs et viticulteurs, nos producteurs de fromage, et à tous ceux qui travaillent dans les entreprises françaises exportatrices vers le Canada », fustige Franck Riester dans les colonnes du quotidien.

Dans la foulée du vote sénatorial, les députés communistes avaient fait part de leur intention d’inscrire le projet de loi dans leur niche parlementaire du 30 mai. Sauf que le texte reste à la main du gouvernement qui peut choisir de ne pas le transmettre à la chambre basse.

En effet, un nouveau rejet, hypothèse la plus probable, serait vécu comme un véritable camouflet pour le gouvernement, dix jours avant des élections européennes périlleuses. « Nous ne souhaitons pas, comme nous l’avons vu au Sénat, que certains groupes d’opposition instrumentalisent ce débat légitime à des fins électoralistes », résume le ministre.

Une obstruction dans le processus législatif qui a fait bondir les élus communistes. « Honte au gouvernement qui bloque l’examen du Ceta à l’Assemblée nationale, a raillé le secrétaire national du Parti communiste Fabien Roussel sur X. La démocratie, ce n’est pas “quand je veux, où je veux, si je veux” ».

D’autant que les déclarations du ministre délégué au commerce suggèrent un report de longue durée puisque le ministre renvoie à « une évaluation de l’impact économique, social et environnemental de l’accord d’ici 2025 » par la Commission européenne.

Même en cas de rejet de la ratification au Parlement, le Ceta « pourrait » continuer de s’appliquer, estimait lundi Valérie Heyer, tête de liste Renaissance au élections européennes. En effet, le gouvernement aurait toujours la possibilité de ne pas notifier le refus auprès de Bruxelles. Dans ce cas-là, l’application des mesures commerciales (plus de 90% du texte) ne seraient pas remises en cause.