Ce Que Contient Le Plan Du Gouvernement Philippe « Lié A Un Brexit Sans Accord »

Jeudi 17 janvier, le Premier ministre a annoncé une série de mesures censées permettre à la France de faire face à une sortie brutale du Royaume-Uni de l’Union européenne. En réponse à un climat politique très tendu outre-Manche, Edouard Philippe et ses ouailles comptent procéder par ordonnance pour mettre au point ce plan anti Brexit.

Ces derniers jours, le moins qu’on puisse dire c’est que Theresa May a dû avoir quelques sueurs froides. Mardi 15 janvier, la Première ministre britannique a vu la Chambre des communes rejeter vivement, par 432 voix contre 202, l’accord négocié avec Bruxelles pour sortir le Royaume-Uni de l’UE. Dans la foulée, les Travaillistes ont déposé une mention de censure qui n’a, heureusement pour elle, pas abouti. Theresa May a désormais jusqu’à lundi pour présenter un « plan B ». Elle pourrait s’engager à retourner négocier à Bruxelles ou demander un report de la date effective du Brexit, prévu le 29 mars.

Dans ce contexte, le gouvernement d’Edouard Philippe a annoncé la mise en place d’un plan pensé pour adapter la France à un éventuel passage en force du Brexit. « L’hypothèse de sortie du Brexit sans accord est de moins en moins improbable« , a déclaré Edouard Philippe à l’issue de la réunion avec les ministres concernés, le jeudi 17 janvier à Matignon. Et le chef du gouvernement de préciser : « La responsabilité du gouvernement est de tirer les conséquences du rejet de l’accord et de penser à la préservation des intérêts de nos concitoyens« . Ce fameux plan est dans les tuyaux depuis avril 2018, lorsque M. Philippe avait demandé à ses ministres de plancher sur le sujet. 

Pour le mettre en place, le gouvernement va procéder par ordonnances. Voici les cinq : 

• la première régira les droits des citoyens britanniques en France ;
• la seconde permettra la réalisation en urgence des infrastructures nécessaires au rétablissement des contrôles aux frontières (contrôles douaniers, sanitaires et phytosanitaires, des marchandises et des personnes) ;
• la troisième permettra aux entreprises établies au Royaume-Uni de continuer à réaliser en France des opérations de transport routier ;
• la quatrième permettra d’assurer la continuité de certaines activités financières, en particulier en matière d’assurances, après la perte du passeport financier du Royaume-Uni ;
• la cinquième permettra la poursuite des transferts de matériels de défense entre la France et le Royaume-Uni.

Le premier pilier de cette architecture juridique est bien entendu la loi d’habilitation qui permettra au gouvernement de légiférer par ordonnance. Elle devrait être adoptée en lecture définitive jeudi 17 janvier, jour de l’annonce, par les deux chambres du Parlement.

Elle permettra de prendre ces cinq ordonnances dont la première sera présentée en Conseil des ministres, mercredi 23 janvier. « Les quatre autres ordonnances s’échelonneront dans les trois semaines qui viennent », a précisé Édouard Philippe.

Enfin, le Premier ministre a assuré qu’un plan d’investissement et d’organisation de 50 millions d’euros serait lancé dans les ports et les aéroports français. Le but étant de s’adapter à la nouvelle situation en construisant des parkings ou des nouvelles installations de contrôle. Il a annoncé 580 nouveaux recrutements – inscrits dans la loi de finance 2019 (douaniers, contrôleurs vétérinaires, agents de l’État…) pour faire face à la montée en puissance des flux de marchandises et de personnes prévues en cas de Brexit.