Carole Ghosn : Quels Droits Peut-Elle Faire Valoir ?

Depuis son arrivée au Liban avec son époux le 30 décembre dernier, tout le monde ne parle plus que d’elle : Carole Ghosn, celle qui a tout mis en œuvre pour l’homme qui agite les médias du monde entier.

En 2016, les deux époux célébraient leur mariage (ainsi que l’anniversaire de Carole Ghosn) au château de Versailles, entourés de 120 invités triés sur le volet et venus du monde entier. Costumes d’époques, comédiens, joueurs de clavecin… Tout y était pour la soirée inspirée du film Marie-Antoinette.

Ironie du sort, tout comme la femme de Louis XVI, le destin de Carole Ghosn est étroitement lié à celui de son mari. Depuis le 7 janvier, le Japon a en effet émis un mandat d’arrêt contre elle, l’accusant de fausses déclarations devant la justice japonaise lors de l’enquête sur Carlos Ghosn.

Lui, vous le connaissez bien : ancien patron de trois constructeurs automobiles (Nissan, Mitsubishi et Renault) suspecté d’avoir dissimulé une partie de ses revenus et d’avoir des fonds de ses entreprises à des fins privées (comme l’organisation de la fameuse soirée à Versailles au nom de Renault). En décembre 2018, il est arrêté et incarcéré au Japon, jusqu’à sa fuite clandestine le mois dernier vers le Liban.

Mais revenons à Carole Ghosn. Quels sont donc les droits et les responsabilités (qu’ils soient juridiques, philosophiques ou moraux) de l’épouse dans un cas comme celui-ci ? Le devoir conjugal est certes implicite dans un couple, mais que faire lorsque la justice entre en jeu ? Aux États-Unis, dans les juridictions fédérales, il existe deux protections distinctes pour un conjoint lorsqu’il s’agit de témoigner : l’immunité du conjoint et le privilège des confidences conjugales. Selon Steve Saltzburg, professeur de droit à la faculté de droit de l’Université George Washington, chacun de ces privilèges offre des protections différentes.

Cependant, Catherine Ross, une autre professeure à la faculté de droit de l’Université George Washington, explique : « Cela ne couvre rien que les “confidences”, mais Carole Ghosn pourrait être obligée de témoigner sur ce dont elle a été témoin ». Elle poursuit : « Si Carole Ghosn avait vu son mari grimper dans la malle dans laquelle il se serait soi-disant échappé, elle pourrait ne pas avoir d’autre choix que de témoigner. Le privilège n’offre pas non plus de défense à une accusation de parjure ».

Steve Saltzburg ajoute : « Si les confidences conjugales ont été faites dans le cadre d’un crime ou d’une fraude, elles ne seraient pas protégées. Ainsi, si un couple prévoyait une évasion de prison pour l’un des deux époux, leurs échanges ne seraient pas concernés par la protection ». Cela pourrait correspondre à la situation en question, puisque le couple a peut-être planifié ensemble l’évasion de l’homme d’affaires alors que celui-ci était en résidence surveillée.

Mais si ces deux privilèges sont neutres selon la loi et ne concernent pas un genre plus qu’un autre, ils protègent probablement plus de maris que de femmes. En effet, les données du FBI nous montrent que les hommes ont au moins deux fois plus de chances que les femmes d’être arrêtés.   

Si le couple Ghosn se trouvait en Europe, il pourrait bénéficier de protections encore plus importantes concernant le fait de forcer un conjoint à témoigner contre l’autre. Mais pour l’instant, les époux ne se trouvent ni aux États-Unis ni en Europe, et les tribunaux américains ne sont pas encore intervenus. À l’issue de cet article, vous connaîtrez désormais les droits de protection que confère le mariage outre-Atlantique, mais nous vous souhaitons de ne jamais avoir à les faire valoir au tribunal.

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