Le ministre de l’Economie ne reviendra pas sur la suppression de l’ISF. De retour de Davos, Bruno Le Maire était l’invité de Questions Politiques ce dimanche. Il s’est dit en revanche ouvert aux propositions sur la réduction de la TVA. Et compte, dans le contexte de la démission de Carlos Ghosn, durcir les règles de domiciliation fiscale des patrons.
« Est-ce que ça améliorera vraiment la situation de ceux qui sont le plus dans la difficulté dans notre pays ? Je ne le pense pas. » Dimanche, invité de l’émission Questions Politiques de France Inter, en partenariat avec France Info et Le Monde, Bruno Le Maire répondait à la question de Françoise Fressoz (Le Monde) sur le rétablissement de l’ISF : « il faut un geste d’équité dans un monde qui est perçu comme profondément inégalitaire, alors si c’est pas l’ISF, qu’est-ce que vous pourriez envisager ? »
Selon le ministre de l’Economie, « l’impôt sur la fortune existe depuis des années, il n’a pas permis d’endiguer la pauvreté dans notre pays, il n’a pas permis de réduire le chômage ». Bruno Le Maire s’inscrit ainsi dans la lignée de l’allocution d’Emmanuel Macron en décembre dernier qui affirmait : « certains voudraient que je revienne dans ce contexte [de la crise des gilets jaune, ndlr] sur la réforme de l’impôt sur la fortune. Mais pendant près de 40 ans qu’il a existé, vivions-nous mieux durant cette période ? Les plus riches partaient et notre pays s’affaiblissait. »
Pour rappel, l’impôt sur la fortune (ISF) a été créé en 1989 (il y a donc 30 ans) et a rapporté 5,4 milliards d’euros en 2017. Son remplaçant, l’IFI, devrait récolter 800 millions, soit un manque à gagner de 4,6 milliards d’euros.
Quant à « améliorer la situation de ceux qui sont le plus en difficulté », oui, l’ISF faisait sa part du boulot. En effet, avec l’ISF, les grandes fortunes avaient tendance à être particulièrement généreuses avec les associations caritatives. En 2017, 82% des foyers assujettis à l’ISF avaient effectué un don et parmi eux, 83% à plusieurs organismes, selon un baromètre Ipsos pour Les Apprentis d’Auteuil, dont nous vous parlions en avril dernier. Le montant des dons par foyer soumis à l’ISF était plutôt élevé, de l’ordre de 2 535 euros en moyenne.
Or, le remplacement de l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a fait chuter le nombre de foyers assujettis de 350 000 à 150 000. Et donc une perte d’autant de donateurs puisque les dons aux associations sont déductibles des impôts.
TVA
« Je suis ouvert à toutes les propositions. » Toujours dans Questions politiques, Bruno Le Maire est revenu sur la baisse de la TVA. « Est-ce que vous seriez favorable à une TVA égale à 0 sur les biens de première nécessité », lui a demandé Carine Bécart de France Inter.
Le ministre a dénoncé « le manque de cohérence » de la TVA : « on a abaissé la TVA à 5,5% sur les serviettes hygiéniques ; sur les couches pour bébés, on a toujours un taux de TVA à 20%, c’est une dépense contrainte, si on veut de la cohérence, pourquoi pas. »
Ouvert mais pas encore prêt à faire des propositions concrètes, Bruno Le Maire rappelant qu’à « chaque fois que l’on touche un taux cela coûte des centaines de millions, voire de milliards d’euros aux contribuables et au trésor public, il faut qu’en regard de ça, les français puissent se dire que ça leur rapporte. »
Domiciliation des patrons
Dans le contexte de la démission de Carlos Ghosn, qui serait, selon Libération, domicilié fiscal aux Pays Bas depuis 2012, Bruno Le Maire a suggéré l’éventualité d’un durcissement des règles de domiciliation fiscale des grands patrons. Pour le ministre, « la justice est de s’assurer que les dirigeants d’entreprises françaises paient bien leurs impôts en France. »
« Nous renforcerons donc par la loi les règles de domiciliation fiscale dans les prochains mois de façon à nous assurer que les dirigeants des grandes entreprises dont le siège social est en France payent bien leurs impôts en France. »
En matière salariale, Bruno Le Maire a déclaré que les écarts salariaux ne pouvaient plus être acceptés et demande aux entreprises « la transparence totale ». Pour cela, il compte imposer « un rapport d’équité » aux entreprises pour mettre à jour les écarts salariaux et ainsi pousser à leur réduction.
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