Brexit – Commerce, Visa, Taxe : Tout Ce Qui Pourrait Changer D’Ici 2019

L’introduction de la Grande-Bretagne dans l’Espace Économique Européen (EEE) permettrait aux touristes de conserver une majorité des avantages de circulation sur le territoire insulaire. Le Parlement européen a réclamé, en début d’après-midi, une accélération du processus du divorce des Britanniques avec l’Union européenne. 

Planifier un voyage à York pour un Français ou à Lille pour un Britannique risque de se compliquer. La courte victoire du camp « pro-Leave » de l’Union européenne, ce vendredi 24 juin 2016, a produit des conséquences immédiates sur les places boursières du monde entier. Le « Bloody Friday » – ou « Black Friday », en référence au jeudi noir de 1929 – pourrait être accompagné d’ici 2019 d’une série de contraintes pour les touristes britanniques qui souhaitent se rendre dans un pays membre de l’espace communautaire.

Les changements s’effectueraient au niveau de la libre-circulation des personnes et des marchandises, des aspects qui font partie intégrante des règles appliquées au sein de l’espace Schengen. L’intégration de la Grande-Bretagne dans l’Espace Économique Européen (EEE), sur demande des dirigeants politiques britanniques, permettrait aux résidents et aux entreprises locales de jouir des mêmes droits et être exemptés de certains devoirs.

Les touristes exemptés de TVA

La sortie probable de la Grande-Bretagne de l’Union européenne rimerait avec l’application « du statut de non-résident communautaire ». Le ministère français de l’Économie et des Finances souligne que la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne conduirait à l’application « du statut de non-résident communautaire » pour les résidents français qui se rendraient en vacances sur le territoire britannique.

Les touristes issus des vingt-sept autres pays membres jouiraient d’une exonération de TVA – 20 %, même taux qu’en France – pour leurs achats effectués au cours de leur séjour sur place. Bercy indique que l’application de cette mesure n’interviendrait pas avant la fin du processus de négociation entre les représentants de l’Union européenne et le nouveau pouvoir exécutif britannique qui sera nommé d’ici le 2 septembre 2016.

Les avantages se retrouveraient autant dans les magasins en ville que dans les aéroports et les gares. La mise en place des barrières douanières entraînerait le retour du duty-free au sein des gares de Londres et des autres grandes villes britanniques.

« Si je pouvais faire un rêve, la meilleure chose qui puisse nous arriver serait la remise en service du duty-free », s’exclamait en novembre 2015 Jean-Jacques Gounon, président-directeur général d’Eurotunnel. 

Le retour des zones détaxées, interdites au sein de l’espace communautaire depuis l’application d’une directive en 1999, aurait des effets bénéfiques pour le trafic de voyageurs avec la vente de produits détaxés à Calais. La direction d’Eurotunnel estimait que le vote « Leave » conduirait à l’amélioration de la santé économique et financière de la société franco-britannique qui a connu une double baisse de son trafic passager à l’issue du dernier trimestre de 2015 (-6 %) et à la fin du premier trimestre 2016 (- 3%). Ces mauvais chiffres sont dus en partie aux deux attentats qui ont touché Paris puis Bruxelles en l’espace de cinq mois.

La réintroduction des duty free serait annihilée par Londres et Bruxelles. Les deux capitales lutteraient contre le développement du « tourisme d’opportunisme », selon l’une des principales associations du duty free, Tax Free World Association (TFWA).

Introduction d’une taxe appliquée aux pays hors UE

La taxation sur les produits importés et exportés sur le marché britannique dépendra du statut de la Grande Bretagne. En cas de sortie de l’espace communautaire, les barrières douanières feraient leur retour avec une interdiction, pour les entreprises britanniques, d’un accès privilégié au marché européen. Ce premier scénario entraînerait, par exemple, l’application d’une taxe sur les produits français qui entreraient en Grande-Bretagne, et vice-versa pour l’introduction d’un produit issu du marché britannique vers un pays membre de l’UE.

L’adhésion du royaume de Sa Majesté à l’EEE lui permettrait de jouir des mêmes avantages procurés à un pays inscrit au sein de la communauté européenne mais avec une suppression des droits de regard et de participation aux choix des règles d’application. La Grande-Bretagne serait toutefois libérée de toute contribution financière tout en conservant un libre accès au marché européen.

Libre-circulation des personnes jusqu’en 2019 minimum

Inutile de se précipiter pour organiser un séjour en plein cœur du Yorkshire pour y déguster un thé noir dans les salons feutrés de Bettys. Le traité de Lisbonne inclut une période de transition de trois ans à partir du jour de l’application de l’article 50 qui officialise la demande de retrait de l’UE. La Grande-Bretagne pourra effectuer une demande d’intégration au sein de l’Espace Économique Européen, qui procure une panoplie d’avantages similaire aux pays membres de l’UE sur le plan de la circulation des personnes.

Les règles de l’EEE permettent à un Européen de circuler librement dans un pays hors-UE qui adhère à cet Espace. En cas d’intégration de la Grande-Bretagne au sein de l’EEE, une carte d’identité d’un pays membre de l’UE suffira, comme aujourd’hui, pour passer l’étape du contrôle des papiers à l’aéroport ou à la gare. En cas de refus de l’introduction du Royaume-Uni au sein de l’Espace Économique Européen, les touristes français, allemands ou roumains devront effectuer une demande de visa pour venir en Grande-Bretagne.

Londres aura une dernière carte à abattre avec la conclusion d’accords bilatéraux avec chaque pays membre de la communauté du Vieux continent. Les États-Unis ont, par exemple, conclu un accord avec la France pour permettre à ses ressortissants de venir sur le sol américain dépourvu de visa.

Les Britanniques, dont le territoire ne fait pas partie de l’espace Schengen, jouissaient d’une tolérance leur permettant de se déplacer au sein des 28 pays membres de l’UE à l’aide d’une simple carte d’identité. En cas de sortie de l’UE, les ressortissants de Grande-Bretagne devront demander un visa touristique pour se rendre dans les pays membres de l’UE. 44 pays sur 219 imposent aux Britanniques de présenter un visa pour s’introduire à l’intérieur de leur frontière. Le vote « out » se conjugue avec les velléités de contrôle de l’immigration qui provient de l’Europe de l’Est. Des parties extrêmes tel que UKIP, emmené par l’eurodéputé Nigel Farage, ont promis de pouvoir contrôler cette vague migratoire qui n’en finit plus, selon eux, de migrer vers les côtes britanniques.

Les règles européennes pour obtenir un dédommagement financier en cas de retard ou d’annulation d’un vol ne s’appliqueraient plus pour les vols au départ des aéroports britanniques. Cette avantage serait annulé autant pour les britanniques qui planifient des vacances dans un des vingt-sept pays de l’UE, qu’aux ressortissants européens qui rentrent d’un séjour en Grande-Bretagne.

Passer un coup de fil entraînera des frais supplémentaires

Deux dernières mauvaises surprises attendent les Britanniques en déplacement dans un des pays membres de l’UE et les touristes européens désireux de passer quelques jours sur le sol britannique.

Un Brexit inclurait un retour des frais d’itinérance pour les appels passés depuis les terres de Sa Majesté. Ce surplus était censé disparaître en juin 2017 sous la pression de l’Union européenne. Les frais supplémentaires appliqués par les opérateurs pour des appels passés depuis un pays membre vers un autre sont bridés depuis avril 2016. L’interdiction d’une sur-taxation s’applique pour tout appel passé depuis un pays membre à un autre.

La couverture médicale européenne, assurée grâce à l’obtention d’une carte européenne d’assurance maladie, ne sera plus valable en cas de besoin de soins médicaux. Un ressortissant européen qui franchit la porte d’un hôpital à Manchester ou à Édimbourg devra s’acquitter de l’intégralité de la somme réclamée pour une prestation médicale avant de jouir d’un remboursement éventuel de la part de l’organisme de sécurité sociale de son pays.

Le Parlement européen a réclamé, ce mardi 28 juin 2016, le départ rapide dans les plus brefs délais de la Grande-Bretagne de l’Union européenne. Les députés européens, réunis en session plénière extraordinaire, ont établis les étapes nécessaires à la demande de « divorce » déposée ce vendredi 24 juin par les « pro-Leave » britanniques.

L’application de l’article 50 du traité de Lisbonne, qui acte la sortie d’un pays membre sous trois ans, n’avait toujours pas été brandie par David Cameron ce mardi. Le Premier ministre démissionnaire laisse le soin à son successeur, nommé le 5 octobre prochain à l’issue des trois jours du congrès des Tories, de légiférer sur la question du maintien au sein de l’UE d’un royaume qui en fait partie depuis 43 ans.

La conclusion du vœu des parlementaires européens, partagée par les chefs d’État des six pays fondateurs de l’UE, permettrait aux touristes français de planifier leur séjour à York aussi facilement que pour se rendre à New York.