Biden signe la loi sur la protection du mariage homosexuel

De nouvelles protections fédérales pour le mariage entre personnes de même sexe sont entrées en vigueur mardi lorsque le président Joe Biden a signé la loi sur le respect du mariage lors d’une cérémonie à la Maison Blanche, marquant ainsi une victoire bipartisane pour les législateurs qui ont adopté le projet de loi afin d’éviter que les droits des couples de même sexe ne soient annulés par une Cour suprême à majorité conservatrice.

Faits marquants

• Biden, entouré d’éminents démocrates, dont la vice-présidente Kamala Harris, la présidente de la Chambre des représentants Nancy Pelosi et le chef de la majorité au Sénat Chuck Schumer, a signé la loi sur le respect du mariage homosexuel lors d’une cérémonie, après des prestations musicales de Sam Smith et Cindy Lauper, lauréats de Grammy et défenseurs de la cause LGBT.
• La signature de M. Biden est intervenue après que la Chambre des représentants a adopté la loi la semaine dernière et que le Sénat a adopté le projet de loi en novembre, tous deux par des marges bipartites avec le soutien unanime des démocrates et le soutien de dizaines de républicains du Congrès.
• La législation révise la loi sur la défense du mariage de l’ère Clinton, qui stipule que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme, en déclarant que le gouvernement fédéral est tenu de reconnaître les mariages entre personnes de même sexe.
• Le projet de loi stipule également que les États doivent reconnaître les mariages homosexuels célébrés dans d’autres États, mais comme il est interdit au gouvernement fédéral de forcer les États à adopter des lois, il ne les oblige pas à célébrer des mariages homosexuels.

Citation intéressante

« Il s’agit de réaliser la promesse de la Déclaration d’indépendance des États-Unis. Une promesse enracinée dans des croyances sacrées et séculaires », a déclaré M. Biden dans un discours avant d’apposer sa signature. « Une promesse selon laquelle nous sommes tous créés égaux. Nous avons tous droit à ce qu’Abraham Lincoln appelait une chance équitable. Il n’y a rien de plus décent, de plus digne, de plus américain, que ce que nous faisons ici aujourd’hui. Il s’agit de savoir qui nous sommes en tant que nation. »

Contexte clé

Les législateurs ont annoncé le projet de loi cet été, à la suite de l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade par la Cour suprême. Dans son opinion concordante, le juge Clarence Thomas a laissé entendre que les droits à l’accès à la contraception et au mariage homosexuel pourraient également être remis en question. La Cour suprême a accordé le droit au mariage entre personnes de même sexe dans tous les États dans son arrêt Obergefell v. Hodges de 2015, et a exigé que le gouvernement fédéral reconnaisse les mariages entre personnes de même sexe célébrés au niveau des États dans son arrêt U.S. v. Windsor de 2013. Cependant, 35 États ont encore des lois interdisant le mariage homosexuel, et elles pourraient être remises en vigueur si l’arrêt Obergefell est annulé, ce que certains observateurs pensent possible avec une Cour suprême qui s’est déplacée vers la droite depuis 2015. Les démocrates ont juré de reprendre la législation avant la prochaine session du Congrès, alors qu’une Chambre contrôlée par les républicains aurait pu faire obstacle à son adoption.

Nombre important

39. C’est le nombre de républicains de la Chambre des représentants qui ont voté en faveur de la loi sur le respect du mariage, contre 47 qui avaient approuvé une version antérieure de la législation en juillet. Le projet de loi a été amendé au Sénat afin de recruter les voix du GOP nécessaires pour dépasser le seuil de 60 voix afin d’éviter une obstruction parlementaire. Les nouvelles dispositions précisent que les organisations religieuses qui ne soutiennent pas le mariage entre personnes du même sexe ne perdront pas leur statut d’exemption fiscale et déclarent que le mariage est entre deux personnes, un langage destiné à apaiser les craintes des républicains que la loi puisse approuver la polygamie. Douze sénateurs républicains, dont les sénateurs Susan Collins (Maine) et Mitt Romney (Utah), ont finalement voté en faveur du projet de loi.

Article traduit de Forbes US – Auteure : Sara Dorn

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