Assemblée Nationale : La Commission Des Finances Attise La Convoitise

Dévolue à l’opposition depuis 2007, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, la présidence de la commission des Finances aiguise les appétits de nombreuses figures issues des rangs des Républicains, parmi lesquelles le président sortant, Gilles Carrez et l’ancien ministre du Budget Eric Woerth. Focus sur une commission très convoitée.  

Il n’y a pas que les questions au gouvernement dans la vie et autres joutes verbales télévisuelles des mardi et mercredi après-midi. Il y a aussi (et surtout) les commissions. Elles sont huit au total et font résolument office de « centre névralgique » du Palais Bourbon. Ce sont les commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Elles répondent à l’appellation « permanentes » car leur composition, si elle n’est pas gravée dans le marbre, n’évolue que très peu durant toute la législature. Citons ainsi, par ordre alphabétique : Affaires culturelles et éducation, Affaires économiques, Affaires étrangères, Affaires sociales, Défense nationale et forces armées, Développement durable, Finances et lois. Elles abritent chacune en leur sein – fort logiquement – environ 1/8 de l’Assemblée nationale, soit environ 72-73 députés chacune.

Toutes n’ont pas évidemment la même « aura » ; ainsi la commission des Affaires étrangères et la commission des Lois jouissent-elles d’un certain prestige. «Bien sûr, les avocats de métier iront plus naturellement vers la commission des lois, alors que certains députés se prendront au jeu et se feront spécialistes dans le domaine spécifique de leur commission», soulignait, dans les colonnes de Libération,  Julie Benetti, professeur de droit public à l’université de Reims et membre du Centre de recherche en droit constitutionnel. Avant d’ajouter : « Les commissions permanentes sont la cheville ouvrière de l’Assemblée nationale ».

Un poste hautement stratégique

Mais l’une d’entre elles cristallise particulièrement toute l’attention à chaque début de mandature : la Commission des Finances. Bénéficiant d’un statut à part depuis 2008, sa présidence est, en effet, réservée de facto, à un membre de l’opposition. Si, au regard de la nouvelle configuration de l’Assemblée nationale, l’opposition à la majorité En Marche! peut revêtir plusieurs visages (Parti socialiste ? France Insoumise ? Les Républicains), c’est bien évidemment le groupe le plus important en nombre de sièges, à savoir les Républicains, qui rafle la mise, même si celui-ci a perdu une (petite) partie de ses membres.

Plusieurs dizaines d’entre eux se sont ainsi rassemblés sous la bannière des « constructifs » et revendiquant une certaine bienveillance à l’égard d’Emmanuel Macron. Penchons-nous davantage sur cette commission « pas comme les autres ».  Comme évoqué en préambule, depuis juin 2007 et l’élection de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, sa présidence est désormais « réservée » à l’opposition. Le premier président de cette « commission new-look » n’est autre que Didier Migaud, socialiste, qui quittera ses fonctions trois ans plus tard, avec sa nomination à la tête de la Cour des Comptes.

Quel est son rôle ?

Jérome Cahuzac prendra le relais, pour deux ans, avant d’être nommé au gouvernement. Et depuis 2012, c’est Gilles Carrez, député Les Républicains du Val-de-Marne qui préside aux destinées de cette commission tant convoitée. A quoi « sert », plus trivialement, la commission des Finances ? Outre son rôle de « contrôleur budgétaire », aucun projet de loi à caractère financier ou macro-économique n’évite ses fourches caudines avant d’atterrir dans l’Hémicycle. Avant cela, réunis en « commission » comme son nom l’indique, les députés cisèlent leurs arguments et amendements pour pouvoir améliorer, à leurs yeux, le projet de loi initial lorsqu’il sera aux mains de l’ensemble des députés. D’ailleurs, si la composition de ladite commission respecte, peu ou prou, les équilibres politiques en vigueur à l’assemblée Nationale, elle dépasse largement, et les exemples sont légion, les clivages pour parfois s’opposer avec véhémence au gouvernement.

En 2009, par exemple, la commission des Finances du Sénat, cette fois-ci, mais qui dispose des mêmes prérogatives que celle de l’Assemblée, est parvenu à faire adopter « l’amendement Arthuis » – du nom du président centriste de la commission des finances de la haute assemblée Jean Arthuis – qui encadrait la rémunération des patrons, contre l’avis du gouvernement de l’époque et de son ministre du budget, Eric Woerth. « Il est important que le législateur fixe les règles », avait plastronné Jean Arthuis, à l’époque.  Près de dix années plus tard, ce même Eric Woerth brigue également la présidence de la commission des Finances de l’Assemblée nationale – face au sortant Carrez. Signe que ce poste est toujours aussi attrayant et permet, parfois, de faire bouger le rapport de force.