La démarche qui nous amène à croire qu’une entreprise est bénéficiaire alors qu’elle n’a pas encore récupéré sa mise provient de notre système de comptabilité en base annuelle qui répartit l’investissement par amortissement de manière arbitraire sur les périodes futures.
Toute entreprise ne commence à gagner réellement de l’argent que lorsque le cumul de ses revenus nets a excédé le coût de ses investissements. Avant, le résultat comptable affiché n’est qu’une fiction, dépendant du taux d’amortissement retenu. Ce résultat peut être positif sur une période alors que finalement, le cumul des résultats ne couvrira jamais l’investissement initial. Ce bénéfice comptable n’est en réalité qu’un indicateur, un indicateur utile, mais il n’est pas la représentation d’un résultat réel.
La conséquence fiscale est que l’État prélève de l’argent, sous forme d’impôt, sur des bénéfices hypothétiques non perçus par l’entreprise.
En ayant l’intégralité de leurs nouveaux investissements déductibles du résultat fiscal, les entreprises vont être incitées à investir chaque année, au moins l’équivalent de leurs résultats annuels. Beaucoup de PME, dont les actionnaires sont souvent allergiques à la fiscalité, choisiront d’acheter des biens d’équipements productifs pour éviter de payer des impôts. Elles vont rechercher plus activement les occasions d’engager des projets au-delà des seuls investissements de remplacement qu’elles effectuaient habituellement. Les nouveaux projets seront plus faciles à financer puisque le temps de retour net sur investissement qui aurait été de 10 ans avec un IS à 30% se trouve réduit à 7 ans avec cette mesure.
Pour les entreprises françaises, engagées sur l’économie mondiale, investir pour localiser à l’étranger va devenir moins intéressant et pour les entreprises internationales, le choix de l’implantation française va devenir au contraire bien plus attractif. Cette mesure va générer des emplois immédiats pour réaliser ces investissements qui à leur tour produiront par la suite une activité régulière locale.
La perte de recettes de l’Etat, qui pourrait être de l’ordre de 20 milliards, est un simple décalage dans le temps. Le bien étant amorti dès la première année, les années suivantes verront la base fiscale de l’entreprise s’élargir et l’Etat récupèrera progressivement son manque à gagner initial. L’impôt payé par les entreprises, de l’ordre de 40 milliards par an, représente une assiette fiscale d’environ 150 milliards. Si ce potentiel était utilisé à raison de 50%, cela représenterait un investissement complémentaire de 75 milliards et si cet investissement était au 2/3 réalisé par des entreprises françaises, cela représenterait de l’emploi pour 1 million de personnes.
La mise en œuvre d’une telle mesure permettra donc à nos dirigeants d’avoir une vision à plus long terme, portée sur l’ investissement, que la courte vue donnée par le résultat annuel.
Par François de Coincy, ancien chef d’entreprise, auteur de « Sept idées libérales » (L’Harmattan)
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