En finançant des procès dans leur intégralité, Swiss Legal Finance permet aux entreprises et aux particuliers qui disposent de bons dossiers d’agir en justice, sans devoir se préoccuper des coûts de la procédure.
« Améliorer l’accès à la justice »
En plus de la longueur des procédures, de leur impact psychologique et de l’incertitude liée au jugement final, le coût important d’un procès est un réel frein à la justice. En effet, de nombreux plaignants, que ce soient des particuliers ou des entreprises, risquent l’épuisement financier durant les longs mois ou années que dure un procès, tout en prenant le risque de perdre la totalité des montants engagés en cas de jugement défavorable.
Ainsi, pour écarter ce risque financier ou préserver la trésorerie de leur entreprise, de plus en plus de plaignants font appel à des sociétés de financement de procès pour couvrir l’ensemble des dépenses liées aux démarches juridiques, que ce soient les honoraires d’avocat, les frais de justice, les frais d’expertise, les traducteurs, les dépens etc.« L’objectif de ce concept est d’améliorer l’accès à la justice et de rééquilibrer les forces entre les parties », explique Ella Zimmermann, directrice de Swiss Legal Finance (SLF), une des premières sociétés de financement de procès en Suisse. Cette possibilité de financement attire désormais de nombreuses entreprises qui souhaitent préserver leur trésorerie et poursuivre leur développement, tout en menant des procédures judiciaires pour faire valoir leurs droits. Certains particuliers qui souhaitent également obtenir justice, notamment contre des assurances, des banques ou lors de successions litigieuses, peuvent également entamer un procès plus sereinement, en voyant leurs arrières assurés.
Allier finance et droit
Fondée en 2019 par deux avocats et un spécialiste de la finance, SLF s’inspire du modèle anglo-saxon pour financer des procès en usant de cette double compétence. « Il est primordial de disposer d’expertises juridiques et financières, car nous allons aussi bien analyser les chances de succès d’un procès que ses perspectives économiques. Ces deux métriques sont indispensables et indissociables », indique Ella Zimmermann. La société d’investissement finance les procès si ces derniers ont de bonnes chances d’être remportés par le plaignant et si la valeur litigieuse est suffisamment élevée. SLF sélectionne ses investissements avec soin, selon des critères financiers (1,5 million de francs suisse en valeur litigieuse au minimum), temporels et juridiques. Une analyse juridique de la part d’un spécialiste du domaine concerné par le litige puis celle du comité d’investissement de SLF vont être réalisées et vont déterminer si, oui ou non, le financement du procès en question est opportun. « Cela demande beaucoup de pragmatisme et de précision dans les données analysées », assure la directrice de la société.
Durant les procédures judiciaires ou arbitrales, les équipes de SLF n’interviennent pas, laissant l’avocat et son client maîtres de leur stratégie. Dans le cas où le procès est remporté, la société d’investissement se rémunère grâce à un pourcentage de la somme due au plaignant ou un multiple de son investissement. En cas de perte du procès, le plaignant n’aura rien à débourser.
Des investissements au rendement attrayant
Depuis quelques années, le financement de procès est devenu une réelle opportunité pour les investisseurs. « C’est une nouvelle classe d’actifs très intéressante pour les investisseurs institutionnalisés, car ce sont des investissements décorrélés des marchés financiers, avec des rendements très élevés à court ou moyen terme. Le taux de rendement interne (IRR) est très attrayant, entre 20 et 25 % », estime Akram Ojjeh, co-fondateur de SLF. Fort de ce constat, SLF offrent à des investisseurs qualifiés la possibilité de participer à des co-investissements dans des procès préalablement sélectionnés par celle-ci.
Dans le marché de la justice suisse, SLF s’est sans aucun doute rapidement fait un nom et se dit désormais ouvert aux autres pays européens voisins, comme la France et l’Allemagne, ainsi qu’au financement d’actions collectives. Complexe et exigeant, le financement de procès offre donc de nombreuses possibilités d’obtenir gain de cause en éliminant le risque financier pour les plaignants. Une aubaine qui peut changer une destinée.
