Médiateur de la consommation expert en immobilier et bâtiment, MEDIMMOCONSO intervient auprès des consommateurs et des professionnels pour résoudre efficacement leurs litiges grâce à un dispositif de règlement amiable : la médiation de la consommation.
La médiation de la consommation : une solution amiable et efficace pour régler les litiges
La médiation de la consommation est une alternative extrajudiciaire rapide, gratuite (pour le consommateur) et accessible à tous pour résoudre les litiges entre consommateurs et professionnels. Ce dispositif, encadré par le Code de la consommation, permet d’éviter des procédures judiciaires souvent longues et coûteuses. Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels sont dans l’obligation légale d’adhérer à un médiateur agréé par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).
Cette adhésion garantit aux consommateurs un recours fiable à une solution amiable en cas de différend. Comme le rappelle Anne Laruelle, ancienne avocate, co-fondatrice et administratrice de MEDIMMOCONSO : « Nous constatons que de nombreux professionnels n’ont pas encore désigné de médiateur de la consommation, malgré cette obligation légale. Cela expose les contrevenants à des sanctions administratives pouvant atteindre 15 000 euros ». Cette obligation, associée à la gratuité du service pour le consommateur, fait du service de médiation de la consommation un outil incontournable pour régler les litiges dans un cadre structuré, neutre et confidentiel.
Tout savoir sur les étapes de la médiation de la consommation
Pour que la médiation puisse avoir lieu, certaines conditions doivent être respectées. Le consommateur doit d’abord être lié par un contrat avec le professionnel. Il doit ensuite adresser une réclamation écrite au professionnel, lui laissant un délai raisonnable de deux mois pour répondre.
Si aucune solution n’émerge, il peut alors saisir gratuitement le médiateur compétent désigné par le professionnel, dont les coordonnées doivent obligatoirement figurer de manière visible et lisible sur tous ses documents et supports (bons de commande, factures, conditions générales de vente, site internet,…).
Une fois la demande de médiation déposée, celle-ci est étudiée pour vérifier sa recevabilité, conformément à la loi. « Nous vérifions qu’un contrat lie les deux parties, que le professionnel a adhéré à notre dispositif de médiation, et que la réclamation ne dépasse pas un an d’ancienneté » explique Ludovic Leplat, médiateur de MEDIMMOCONSO. Si toutes les conditions sont remplies, la demande de médiation de la consommation est déclarée recevable. Ensuite, le processus de médiation, strictement confidentiel, s’articule en trois étapes : une phase de dialogue séparée avec le médiateur, pour chaque partie, suivie d’une réunion commune (en visioconférence ou en présentiel) pour tenter de parvenir à un accord. Dans les cas où un consensus est difficile à trouver, le médiateur, grâce à son expertise, propose des solutions adaptées et viables. « Le médiateur n’est ni un juge ni un conseiller des parties. Il a une posture de neutralité et d’impartialité, essentielle pour garantir une médiation de la consommation efficace » souligne Ludovic Leplat. Ce processus rapide (en moyenne 90 jours) aboutit dans 75 % des cas à une solution amiable et est bien plus rapide qu’une procédure judiciaire classique dont l’issue est toujours incertaine.
MEDIMMOCONSO : le spécialiste de la médiation immobilière et du bâtiment depuis 2016
Dans le secteur spécifique de l’immobilier et du bâtiment, MEDIMMOCONSO se distingue comme un acteur incontournable. Avec près de 13 000 adhérents, MEDIMMOCONSO regroupe une large palette de professionnels : promoteurs immobiliers, agences et réseaux d’agences immobilières, mandataires immobiliers, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d’œuvre, architectes, artisans spécialisés (maçonnerie, charpente, couverture, plomberie, menuiseries extérieures, chauffage, climatisation, électricité, pompe à chaleur, VMC, chape, carrelage, sol, etc..) ainsi que des diagnostiqueurs immobiliers, piscinistes, cuisinistes et autres acteurs des travaux intérieurs et extérieurs. « Nous sommes les seuls à intervenir exclusivement dans le secteur immobilier et du bâtiment. Cette spécialisation est notre force, car elle nous permet de proposer des solutions adaptées à des conflits parfois très techniques, de nombreux Syndicats, Fédérations et Franchiseurs ont choisi MEDIMMOCONSO » explique Ludovic Leplat . En s’appuyant sur une expertise approfondie et une indépendance totale, MEDIMMOCONSO reçoit les demandes des consommateurs relatives à leurs litiges immobiliers, qu’il s’agisse de conflits liés à des travaux, des acquisitions immobilières, des ventes immobilières ou de la gestion locative. Le rôle de MEDIMMOCONSO va bien au-delà de la simple résolution des différends. Les compétences des médiateurs leur permettent de se positionner comme des « pacificateurs », rétablissant la communication entre les parties et favorisant un dialogue constructif. « Nous sommes souvent surpris de constater que beaucoup de conflits se résolvent simplement en redonnant aux parties la possibilité de s’écouter » observe Anne Laruelle.
