La Loi Pacte a donc entériné la remise en question de la définition de l’objet social, mettant ainsi au goût du jour un texte issu du Code civil napoléonien de 1804. Simple volonté de dépoussiérage ou refonte plus fondamentale ? Si l’on peut comprendre le souhait de l’exécutif et du législatif de coller au plus près des préoccupations actuelles de nos concitoyens, je m’étonne qu’on se soit senti obligé de redéfinir l’objet social des entreprises. Certes, l’objectif déclaré officiellement de la loi Pacte est de « dépasser une vision de l’entreprise datée pour en redéfinir la place dans notre économie ».
Il me semble que dès l’origine, l’objet de l’entreprise ne s’est jamais dissocié de sa mission sociale. Pourquoi, dès lors, redéfinir ce qui était déjà inclus dans le rôle fondamental d’une entreprise ? N’est-ce pas pour cela qu’on le nomme objet social ? Pourquoi reformuler des droits et devoirs déjà parfaitement identifiés, alors qu’il ne revient pas à la loi de donner du sens à l’entreprise ?
Il faut cependant reconnaitre que l’entreprise doit se réapproprier son rôle dans la société qu’elle a perdu au fil du temps en faisant de la génération de profits le moteur de sa raison d’être et omettant au passage le maillon principal, celui de sa Mission.
N’oublions pas, en effet, que le profit n’est que le point final d’un triptyque : J’ai une mission, je la réalise bien, j’en tire profit.
L’entreprise doit également s’attribuer une nouvelle mission environnementale qui n’existait certes pas dans le code napoléonien.
Doit-on pour autant introduire une notion morale dans un cadre juridique ? je pense qu’elle n’y a pas sa place.
À mes yeux, c’est bien en recentrant le rôle de l’entreprise dans la société aussi bien à travers l’accompagnement des salariés, la satisfaction des clients, et la protection de l’environnement, qu’elle pourra se réapproprier sa Raison d’être. Les préceptes de l’ESG au succès grandissant fournissent ainsi un chemin à suivre.
Il faut espérer maintenant que les dirigeants réussiront à se concentrer sur leur vraie mission, celle de fixer des objectifs ambitieux à l’entreprise pour le bien de tous et de se comporter comme des citoyens du monde, responsables et visionnaires. Les règles de bonne gouvernance à respecter leur permettront d’éviter certaines déviances. Aujourd’hui, les entreprises se doivent de donner l’exemple. C’est à ce prix qu’elles pourront à nouveau jouer pleinement leur rôle dans la société. Il en va du rapport de chacun d’entre nous avec le poumon de l’économie.
Pour cela, pourquoi ne pas prendre exemple sur de bonnes pratiques venues d’ailleurs ? Parmi elles, la méthode japonaise d’Ikigai me semble très inspirante. Elle apprend à placer un employé au comportement exemplaire en plus haute estime que le dirigeant d’une grande entreprise au comportement négatif pour sa société. De quoi voir, en effet, sous une autre lumière la légitimité des dirigeants.
Par Inès de Dinechin, Présidente du directoire d’Aviva Investors France
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