La Prochaine Canicule Va-T-Elle Vider Les Bureaux Climatisés ?

Le pic de l’été approche et le thermomètre grimpe. La crise sanitaire pose de façon aiguë la question de l’usage de la climatisation des bureaux et des lieux publics en période de canicule.

Les milieux clos semblent être particulièrement propices à la propagation du virus. Une étude réalisée en Chine a ainsi montré que sur 318 clusters recensés dans 120 villes, un seul s’était produit en extérieur, suggérant que « le partage d’un espace intérieur est un risque majeur d’infection ».

Pour autant rien ne prouve que la climatisation diffuse le coronavirus ou qu’elle en facilite la propagation en le dispersant.

Le Centre de contrôle et de prévention des maladies européen dans son dernier rapport, en date du 22 juin 2020 indique qu’« il n’y a actuellement aucune preuve d’infection humaine au SARS-CoV-2 causée par des aérosols distribués via des systèmes de ventilation. Le risque est classé comme étant très bas. » Il y a donc peu de chances que les particules infectées circulent au travers du système de climatisation, pour au final en ressortir et infecter de nouvelles personnes.

En revanche, « le flux d’air généré par les appareils d’air conditionné peut faciliter la diffusion des gouttelettes infectées ».

Dans tous les cas, l’inquiétude des salariés risque de grimper avec les températures dans les grandes villes. Auront-ils le droit de se retirer du bureau ? D’exiger des mesures spécifiques ? Réponses des experts de SVP, le service historique d’information et d’aide à la décision des entreprises.

Un salarié peut-il utiliser son droit de retrait en cas de canicule (si oui, sous quelles conditions) ?

Lorsque les températures deviennent excessives et que le salarié estime être exposé à une situation de danger grave et imminent, il peut alors user de son droit de retrait, ce qui signifie que le salarié peut se retirer de son poste de travail. L’employeur est alors tenu de le rémunérer et aucune sanction ne peut être prise à son encontre, sauf en cas d’abus.

Ce droit est, en pratique, très peu utilisé, mais il a par exemple été admis pour un aide couvreur en raison d’exceptionnelles fortes chaleurs, (Cass. soc., 1er avr. 2009, n° 07-45.511).

En cas de canicule un employeur peut-il sanctionner un salarié portant un short par exemple ?

Aucune loi n’interdit le port du short ou du bermuda au travail. La seule obligation faite au salarié est de porter une tenue « décente ».

Mais la liberté de se vêtir n’est pas une liberté fondamentale. Ainsi, le Code du travail précise que l’employeur peut apporter des restrictions si elles sont objectivement justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.

Il est tout à fait justifié pour un employeur d’imposer des règles vestimentaires aux salariés qui sont en contact avec la clientèle. En principe, l’employeur doit faire figurer ces restrictions dans le règlement intérieur soumis à l’inspection du travail.

Pour éviter toute sanction, un salarié doit demander à son employeur l’autorisation de venir au travail dans une tenue vestimentaire plus légère que d’habitude en cas de vague de chaleur.

Quid de la climatisation et du coronavirus ?

L’utilisation de la climatisation individuelle ou collective dans les bureaux n’est pas à proscrire, mais l’employeur doit veiller à la maintenance et à l’entretien de celle-ci surtout après une période d’inoccupation des locaux.

Pour les climatisations collectives ou centrales de traitement d’air, il est déconseillé de procéder au recyclage de l’air, il vaut mieux privilégier un système « tout air neuf » pour éviter tout risque de contamination.

Les climatiseurs individuels ne permettant pas un renouvellement de l’air, celui-ci devra être assuré par la ventilation naturelle ou mécanique des locaux.

Quel que soit le type de système de climatisation utilisé, il restera nécessaire d’aérer régulièrement en ouvrant les fenêtres au moins 10 à 15 minutes deux fois par jour.

Qu’est-ce que l’employeur doit mettre en place dans l’entreprise pour ses salariés en cas de canicule ?

Il existe des obligations réglementaires. L’air doit être renouvelé dans les locaux afin d’éviter une élévation exagérée de la température (R4222-1), bien qu’il n’y ait pas de température maximum fixée par le Code du travail, les recommandation indiquent une température idéale autour de 20/22°C et une température maximum autour de 30°C (INRS). De plus la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés recommande d’évacuer les locaux à partir d’une température intérieure de 34 degrés. L’employeur peut surveiller la température des locaux pour s’assurer que ce seuil n’est jamais dépassé.

L’employeur doit également s’assurer que l’ensemble des travailleurs ont accès à de l’eau fraîche et potable pour la boisson ( art. R 4225-2 du Code du travail), si les fontaines ne sont pas disponibles en raison de la covid-19 il faudra palier ce moyen en mettant par exemple des bouteilles d’eau à disposition.

Bien entendu, d’autres mesures de prévention pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs peuvent être prise et notamment, l’aménagement des horaires, la prise de pauses, l’information des travailleurs sur les risques de coup de chaleur.

Les employeurs devront veiller à prendre en compte dans leur document unique les risques liés au températures extrêmes ainsi que les mesures de prévention mises en place dans ce cadre.